Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’Asie est une des principales destinations, en termes de volume, des investissements mondiaux. Or, l’existence d’une sécurité tant juridique que fiscale est un paramètre majeur dans les choix des investisseurs étrangers. Quelques affaires récentes dans cette région, notamment « Lone Star Fund » en Corée du Sud et « Vodafone » en Inde, semblent remettre en question l’existence d’une telle sécurité. Les activités de nombreuses entreprises étrangères articulées autour d’opérations d’achat et de revente de parts de sociétés sont spéculatives. La Chine, la Corée du Sud et l’Inde, ayant constaté l’importance des profits générés par une telle pratique spéculative, ont choisi de les imposer, en tant qu’Etat de la source, soit avec l’adoption des règles dites « general anti-avoidance rules (GAAR) », soit avec l’interprétation extensive d’un principe découlant d’une loi fiscale, soit encore avec l’amendement des règles des revenus réputés de source. Ce faisant, elles n’ont pas tenu compte de l’existence de société-relais et n’ont pas nécessairement justifié cette imposition qui semble contrevenir à leurs conventions fiscales. La première partie de cette thèse consiste à étudier le droit interne et la pratique judiciaire de ces Etats. Dans un second temps, elle examine dans quelle mesure cette imposition s’articule avec leurs conventions fiscales. Enfin, elle cherche à comprendre pourquoi elles ont choisi une telle politique fiscale et propose quelques solutions pour rehausser le degré de prévisibilité de leur système juridique. / Asia is one of the main destinations in terms of global investment volume. But the existence of legal and fiscal certainties is an important factor for investors’ choices. Several recent cases in the region, including “Lone Star Fund” in South Korea and “Vodafone” in India, seem to question the existence of such certainties. Many foreign enterprises focus on the shares’ purchase and re-sale, which could be linked to speculation. China, South Korea and India, as source states, having identified speculative business which is making huge profits, decided to tax them, with adopting General Anti-Avoidance Rules (GAAR) or a broad interpretation of a tax law principle and also the rule amendment on income deemed to accrue. In so doing, they ignored the presence of conduit companies and did not justify this taxation which would seem to be a breach of their tax treaties.Firstly, this study examines domestic law and judicial practice of these states. In the second phase, it evaluates the extent to which this taxation relates to their tax treaties. Finally, it seeks to understand why they opt for such a tax policy and proposes some solutions to raise the level of predictability of their legal system.

On Constate aujourd’hui une avancée significative du processus de démocratisation au Togo et au Zimbabwe grâce à la politique de la conditionnalité démocratique de l’aide européenne au développement et aux sanctions financières édictées contre ces pays. C’est la synergie des forces externes et internes qui a contribué au changement de politique au Togo et au Zimbabwe. La mobilisation de la société civile a également été utile. Cependant, le système politique produit par la politique de la conditionnalité n’est que de façade car les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur des attentes. Le bilan est mitigé. Les réformes entreprises au Togo et au Zimbabwe ne sont qu’apparentes. La dépendance de l’aide a engendré la corruption, les dettes, et a sapé les investissements. Tant que des solutions appropriées n’auront pas été trouvées à l’aspiration démocratique des peuples africains en tenant compte de leurs réalités sociales, culturelles, économiques et politiques ; les crises sociopolitiques risquent de perdurer sur le continent. L’Afrique a besoin aujourd’hui d’une institution forte capable de concilier la démocratie et le développement. Elle a aussi besoin de l’indépendance budgétaire et monétaire. / Today there is a significant advance in the democratization process in Togo and Zimbabwe because of the political democratic conditionality for EU development aid and financial sanctions imposed against the country. It is the synergy of internal and external forces that contributed to the change in policy in Togo and Zimbabwe. The mobilization of civil society has been helpful. However, the political system produced by policy conditionality is only façade since the results are not up to what was expected. The results are mixed. The reforms undertaken in Togo and Zimbabwe are only apparent. In addition, aid dependence has fostered corruption, debt, and undermined investment. Unless appropriate solutions can be found to the democratic aspirations of the African peoples, taking into account their social, cultural, economic and political realities; sociopolitical crises are likely to persist on the continent. Africa today needs a strong institution capable of reconciling democracy and development. It also needs fiscal and monetary independence

L’arbitrage commercial international dans lequel une des parties est étatique est aussi actuel que décrié. Les tribunaux étatiques doivent renoncer à leur pouvoir d’appréciation de la validité légale et de l’efficacité de la convention d’arbitrage commerciale internationale, même si cette dernière n’est pas conforme à leur droit national. On comprend facilement les problèmes de légitimité que pose cette convention vis-à-vis de l’État partie. La question des intérêts étatiques dans l’arbitrage commercial international représente des enjeux non seulement juridiques mais également économiques importants pour les États. Notre première partie est dédiée à l’étude des instruments juridiques favorisant, dans l’intérêt des États, l’extension de la validité de la convention d’arbitrage à l’égard de la personne publique ; tandis que la seconde partie aborde les délicates questions, soulevées lors de différends engagés, qui tendent à remettre en cause la validité ou l’efficacité de la convention d’arbitrage,  en raison d’allégations par la personne publique, de violations de certaines normes juridiques internes ou de certains changements politiques ou économiques. Depuis quelques décennies, la jurisprudence et la doctrine françaises prônent le fait que la convention d’arbitrage insérée dans un contrat international a une efficacité et une validité propres. Nos recherches nous ont permis de trouver le corps de règles et de principes fondant le cadre juridique de la convention d’arbitrage véritablement détachée de tout lien national avec les autorités et les droits nationaux, en démontrant par ailleurs l’inefficacité récurrente de solutions recherchées sur le terrain des conflits de lois de procédure ou par le recours aux tribunaux des États. Cette théorie est particulièrement mise en exergue lorsqu’une personne publique est partie à un arbitrage commercial international. Nous analysons de manière critique pour les intérêts des États, le recours à la protection diplomatique comme voie de substitution à l’inefficacité ou l’invalidité de la convention d’arbitrage. Le recours à l’exercice de la protection diplomatique est un recours extrêmement subjectif, car dépendant à la fois du jugement arbitraire de l’état protecteur par rapport à son ressortissant et de la puissance de cet État sur la scène internationale. Les opérateurs économiques ne sont pas en situation d’égalité lorsqu’il s’agit de juger de la bonne ou mauvaise exécution des obligations contractuelles relevant d’un contrat international, puisqu’il n’est plus question d’un recours objectif grâce au droit, mais une question de puissance entre États. D’autant plus que l’exercice de la protection diplomatique a souvent amené des conflits interétatiques.  Notre thèse défend la légitimité, la pertinence et les avantages de la convention d’arbitrage à travers le kaléidoscope de nombreuses sources juridiques internationales et au regard de la prévalence des intérêts étatiques. Même si cela peut paraître a priori paradoxal, il n’y a aucun paradoxe pour les États à s’engager de manière conventionnelle à renoncer aux pouvoirs discrétionnaires des juridictions nationales, au contraire les relations économiques internationales sont basées sur la confiance, la moralité et la loyauté, et l’arbitrage commercial international atteint cet objectif en offrant une voie de recours internationale judiciaire objective pour les deux parties. / The international commercial arbitration in which one party is a State party is as current as criticized. The State courts may have to give up exercising their discretion of the legal validity and the efficacy of the international commercial arbitration agreement, even if the latter does not conform to their national law. It is easy to understand the problem of legitimacy posed by this agreement opposite to the State party. The question of State interest in international commercial arbitration represents not only important legal issues but also economic issues for the State. The first part is dedicated to the study of the legal instruments favoring, in the interest of the State, the extension of the validity of the arbitration agreement towards the State; whereas the second part deals with the delicate questions raised during disputes which call into question the validity or the efficacy of the arbitration agreement, due to the allegations made by the public entity based on violations of certain national legal provisions or changes in economic or political circumstances. For a few decades, the jurisprudence and the French doctrine advocate that the arbitration agreement in an international contract has its own efficacy and validity. Our legal research has revealed the body of rules and principles basing the legal framework of the arbitration agreement detached of some link with authorities and with the national law. At the same time, we demonstrate the repeating ineffectiveness of the remedies sought on the ground of the conflicts of procedural legislations or by recourse to State court. This theory is particularly underlined when a public entity is a party to an international commercial arbitration. We critically analyze for the State interest, the exercise of diplomatic protection as a substitute remedy against the inefficiency or invalidity of the arbitration agreement. The exercise of diplomatic protection is highly subjective, because it depends simultaneously on the arbitrary judgment of the protective State with respect to its national and to the power of this State on the international scene. The economic operators are not on an equal footing while it is a question to rule the proper or improper performance of contractual obligations based on an international contract, because it is no longer a matter of an objective remedy through the right, but a matter of power between the States. This is all the more the case as the exercise of diplomatic protection has often leaded to inter-state conflicts. Our thesis defends the legitimacy, pertinence and advantages of the arbitration agreement through the kaleidoscope of many international legal sources and with regard to the prevalence of State interest. However paradoxical that might seem a priori, there is no paradox for the State to engage itself in a conventional manner to waive its discretionary power of domestic jurisdiction. On the contrary, the international economic relations are based on trust, morality and loyalty, and international commercial arbitration achieved that goal by providing an effective international judicial remedy for both parties.

A Rome, les délégations des Etats présents ont convenu que la CPI n’exercera sa compétence à l’égard des crimes relevant du Statut que s’ils ont été commis sur le territoire, à bord d’un navire ou aéronef ou encore par le ressortissant d’un Etat partie et l’ont expressément codifié dans l’article 12, § 2 du Statut. Rédigé dans les dernières heures de la Conférence, le mécanisme a laissé en suspens beaucoup de questions brûlantes. Depuis, la portée de la disposition en ce qui concerne son champ d’application et son contenu est très discutée. Toutes ces lacunes et inquiétudes ont jusqu’à ce jour entretenu le malentendu persistant observé à l’égard de la Cour pénale internationale et semblent nuire à la clarté de sa mission. La présente étude vient aider à fixer l’état du droit sur les problèmes d’ordre pénal qui surgissent encore. Il s’agira, à partir d’un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique, de clarifier, dans une première partie, les concepts de rattachements territorial et personnel définis dans le Statut de Rome, c'est-à-dire d’en délimiter les contours et d’en déterminer sa consistance. Dans une seconde partie, l’on mettra en lumière la manière dont les deux titres de compétence énoncés alternativement dans le Statut de Rome permettent à la CPI d’étendre sa compétence, en toute légalité, à la fois à l’égard des Etats parties et des Etats non parties / In Rome, the delegations of the participating States agreed that the International Criminal Court (ICC) would only exercise jurisdiction regarding crimes set out in the Statute provided that these crimes were committed on the territory, on board a vessel or aircraft or by a national of a State Party, as stressed in article 12, § 2 of the Statute. This mechanism, which was drafted in the very last hours of the Conference, left open many critical issues. Since then, the scope and content of this provision is the subject of heated debate. These gaps, and the concern they raised until now, have perpetuated the persisting misunderstanding about the ICC and seem to undermine the clarity of the Court’s mission. The study helps to assess the state of the law on the criminal issues that remain so far. As a first step, it aims at clarifying, on the basis of an extensive review of the case-law and practice, the concepts of territorial and personal links defined in the Rome Statute, by marking out their contours and determining their substance. Secondly, it will be demonstrated how these two grounds of jurisdiction set out in the Rome Statute allow the ICC to lawfully expand its jurisdiction, both vis-à-vis State Parties as well as non-Party States.

[pt] O presente trabalho se consagra ao estabelecimento de interligações entre a teoria do reconhecimento, o direito constitucional e o constitucionalismo. As lutas por reconhecimento manifestam-se na sociedade complexa contemporânea atraindo de maneira crescente pretensões do ser face o outro, em um dilema entre consenso e desentendimento que acarreta o conflito entre o uno e o múltiplo. Anteparando os argumentos enlaçados ao reconhecimento, verifica-se uma disputa de perspectivas diversas de reconhecimento e de concepções de identidade, em uma ascendente discussão quanto ao reconhecimento legítimo. A busca do reconhecimento legítimo se projeta face o Estado e o direito constitucional. Repensar o direito constitucional a favor de uma constituição do demos vai ao encontro de uma constituição que se assume como núcleo do reconhecimento. A compreensão demótica de direito constitucional canaliza as lutas pelo reconhecimento sob a luz da democracia e de uma alternativa compreensão do Estado. O direito constitucional demótico, ligado aos conceitos de discriminação positiva, autonomia pessoal e Estado multinacional ou pósnacional, é uma alternativa para a organização constitucional da heterogeneidade, compreendendo o demos como povo-sociedade imerso em um viver-em-conjunto. / [fr] Le présent travail se consacre à établir les interconnexions entre la théorie de la reconnaissance, le droit constitutionnel et le constitutionnalisme. Les luttes pour reconnaissance se manifestent dans la société contemporaine complexe en attirant de manière croissante les prétentions de l être vers l autre, dans un dilemme entre le consensus et la mésentente qui implique le conflit entre l unique et le multiple. En protégeant les arguments liés à la reconnaissance, il se vérifie une dispute de perspectives diverses de reconnaissance et de conceptions d identité, dans une discussion ascendante sur la reconnaissance légitime. La recherche de la reconnaissance légitime se projette face à l État et le droit constitutionnel. Repenser le droit constitutionnel en faveur d une constitution du demos va à la rencontre d une constitution qui se suppose comme noyau de la reconnaissance. La compréhension démotique de droit constitutionnel canalise les luttes pour la reconnaissance sous la lumière de la démocratie et d une compréhension alternative de l État. Le droit constitutionnel démotique, lequel est lié aux concepts de discrimination positive, pluralisme, autonomie personnelle et État multinational ou post-nacional, est une alternative pour l organisation constitutionnelle de l hétérogénéité, en comprenant le demos comme peuple-société immergé dans un vouloir-vivre ensemble.

Entre Beauce et Sologne, le Vendômois est en 1789, une région pauvre, souffrant de la disette, situation à laquelle l’administration révolutionnaire n’a pas su remédier. La vente des biens nationaux en augmentant la propriété foncière des notables qui ont déjà la mainmise sur les trois quarts du sol de la région et contrôlent désormais les institutions politiques et administratives, va asseoir leur influence sur les populations.Si sur le plan de l’agriculture, le système paternaliste disparaît, il n’en laisse pas pour autant place à une économie capitaliste florissante. Le retard dans ce domaine et dans ceux de l’industrie et du commerce, restera important au XIXème siècle. Le bilan des ventes nationales montre la disparition presque totale de la propriété ecclésiastique et la division par trois de la propriété noble. Le transfert de propriété aux paysans, qui peut paraître réel lors des premières ventes, est fortement atténué par le phénomène des reventes qui s’étalent sur les cinquante années suivantes. Le point remarquable, qui apparaît également dans cette étude, est la relative modération de la population vendômoise et des hommes politiques, quand elle a pu les désigner pour l’administrer localement. Attachée aux traditions, la population bien qu’elle ait participé aux acquisitions des biens dits nationaux, a su montrer de la résistance face aux comportements extrêmes des hommes politiques parisiens et blésois. Contrairement à beaucoup d’autres régions françaises plus urbaines, les persécutions et les destructions, qui ont marqué la période des ventes nationales, n’ont pas été systématiques en Vendômois, et c’est tout à son honneur. / In 1789, the traditional area of the Vendômois, bordered by the Beauce and Sologne regions, is poor and the revolutionary authorities have not succeeded in addressing the prevailing food shortage. By growing the landed property of the upper classes,who already had a stronghold on three quarters of the region’s real estate and who would now control the political and administrative system, the sale of “biensnationaux” would reinforce their influence over the population. Although the paternalistic system in the field of agriculture came to an end, it not made way for a flourishing capitalistic system. The lack of development in industry and agriculture will remain important throughout the XIXth century. The outcome of the sale has been an almost complete disappearance of church property whileownership by the nobility was divided by three. The transfer of ownership to the peasantry which might have seemed real at the times of the first sales was greatly diminished by the subsequent resales over the next fifty years. Another noteworthy point which emerges from this study is the sense of moderation of “vendômoise”population, and of those political leaders, when it was able to appoint to administer locally. Although the local population, which had a strong attachment to tradition, did take part in the acquisition of national lands, it resisted to extreme behaviour of the political leaders from Paris and Blois. Unlike what happened in many other more urban french regions, persecutions and destructions which characterized the period of the national sales were not systematic in the Vendômois, much to its credit.

Au cours du Ve millénaire avant notre ère, le Bassin parisien voit l’émergence des premières nécropoles et du monumentalisme funéraire. Associé à la culture de Cerny, ces vestiges offrent un observatoire privilégié des mutations sociales que connaissent les communautés du Néolithique moyen en France. À partir d’une approche archéo-anthropologique, nous livrons ici un bilan complet de la population Cerny, au niveau général, à l’échelle des trois types de site (à structure de type Passy, plats et à sépulture sous dalle), et au niveau de chaque nécropole. Les sites de Passy, Balloy, Gron, Escolives-Sainte-Camille, Vignely (La Noue Fenard et La Porte aux Bergers), Chichery, Orville, Malesherbes (Les Marsaules et La Chaise), qui réunissent l’essentiel des squelettes Cerny mis au jour (n=160), font l’objet de cette étude. Quel que soit le niveau scalaire, le croisement des paramètres biologiques et archéologiques est systématisé et soumis à la décision statistique. Les résultats s’inscrivent dans un cadre interprétatif fiable grâce à de nouvelles datations 14C. Les analyses intra-sites révèlent différentes modalités sélectives des défunts et, parfois, le rassemblement codifié de sépultures en différents loci. Le statut des inhumés et leur fonction sociale jouent un rôle prépondérant dans la structuration des sites. Deux modèles organisationnels, dont un, répété de nécropole en nécropole, illustre une hiérarchisation des statuts à l’intérieur des structures monumentales. La correspondance de ces mêmes statuts en nécropoles plates suggère que l’identité sociale des défunts n’est pas la seule raison d’être du monumentalisme funéraire. Enfin, la dualité du Cerny, traditionnellement rattachée à deux manifestations diachroniques de la culture, doit être reconsidérée. La différenciation typologique évidente entre les longs couloirs de type Passy et les sépultures sous dalles de type Malesherbes, est ici soutenue par une distinction d’ordres funéraire et biologique, indépendamment du facteur chronologique, remettant en question l’unité culturelle du Cerny. / During the 5th millennium B.C., the Paris Basin sees the emergence of the first necropoles and funerary monumentality. Associated with the Cerny culture, these vestiges offer a privileged insight into the social transformations of Middle Neolithic communities in France. Following an archaeo-anthropological approach, we present a full assessment of the Cerny population as a whole, according to the three types of sites (Passy type structures, extended flat sites and slab graves) and with regard to each necropolis. The sites of Passy, Balloy, Gron, Escolives-Sainte-Camille, Vignely (La Noue Fenard and La Porte aux Bergers), Chichery, Orville, Malesherbes (Les Marsaules and La Chaise), which comprise the bulk of Cerny skeletons uncovered (n=160), constitute the object of this study. The cross-referencing of biological and archaeological parameters is systematized and subjected to statistical reasoning, regardless of the scalar value. These results, combined with new 14C dates, provide a reliable interpretive framework. Intrasite analyses reveal different modes of selection of the deceased and, occasionally, codified grouping of burials into separate loci. The rank of the dead and their social status play a predominant role in the structuring of the sites. Two models of organisation, one of which is repeated in every necropolis, illustrate the social stratification operating within monumental structures. The presence of individuals of similar status in flat necropoles suggests that the social identity of individuals is not the raison d'être of monumental graves. Moreover, the duality of the Cerny culture, traditionally seen as two diachronic manifestations of this culture, must now be reconsidered. The clear typological distinction between the long passage tombs of the Passy type and the slab graves of the Malesherbes type is herein upheld on both funerary and biological levels, regardless of chronology, thus calling the Cerny cultural unity into question.

Paradigme de la pensée juridique française, la distinction entre les domaines administratif et politique est devenue confuse en raison du renforcement de l’Etat de droit et des approfondissements de la décentralisation. Alors que l’Etat apparaît comme une entité politique avec une dimension administrative, les collectivités territoriales constituent des entités administratives dont la dimension politique n’est pas reconnue par la conception traditionnelle de la décentralisation. Pourtant, en distinguant de façon théorique les organes administratifs des organes politiques, les organes locaux tant exécutifs que délibérants présentent des caractères politiques, sans toutefois pouvoir être assimilées aux institutions politiques étatiques qui elles seules exercent la souveraineté. Succédant à cette délimitation organique, la délimitation matérielle des deux domaines, qui se concentre sur les fonctions juridiques de ces organes, leurs actes et leurs responsabilités, confirme le placement des entités étatique et locales à la frontière entre ces deux domaines. Croissante, la dimension administrative de l’Etat s’oppose à l’irréductibilité du politique. La dimension politique des entités décentralisées, qui s’exprime par un pouvoir décisionnel, ne peut s’affirmer que dans le cadre de l’Etat unitaire. Fondée sur une analyse de la doctrine et de la jurisprudence, la délimitation des frontières juridiques entre les deux domaines permet finalement de cerner les notions d’administration et de politique en droit public. / The distinction between administrative and political domains was always a paradigm of French legal thought, yet it became complicated by the strengthening of both the Rule of Law and local autonomy. While the State appears as a political entity with an administrative dimension, local authorities are administrative entities whose political dimension is not recognized by the traditional conception of local autonomy. Nevertheless, by trying to separate administrative bodies from political bodies, local authorities entail political characteristics without being equated with state political authorities (which are the only authorities that can exercise sovereignty). Subsequent to this organic demarcation, the material delimitation of both domains, which focuses on the legal functions of these bodies, their actions and responsibilities, confirms that the State and local authorities are at the boundary between these two domains. Increasingly, the administrative dimension of the State can be contrasted directly with the irreducibility of policy. The political dimension of local entities, which is expressed through decision-making power, cannot question the unitary State. Based on an analysis of the doctrine and jurisprudence, the delimitation of boundaries between the two domains allows us to define ultimately the concepts of administration and policy.

En France, depuis les années 1990, la polarité traditionnelle service public / fonction publique est mise en cause par des mesures de privatisation et d'externalisation des services publics d'une part, et par la contractualisation et la « managérialisation » de la fonction publique d'autre part. Ces tendances s'observent également en Chine dans la construction d'un système de services publics à partir des années 1990, et dans l'instauration d'une fonction publique décidée à la fin des années 1980 et entérinée par la loi du 27 avril 2005 « sur les agents publics ». Malgré les divergencespolitiques et culturelles entre les deux pays, on constate non seulement un même mouvement de recul de l'administration publique dans la gestion des services publics, mais aussi l'influence croissante du droit privé sur le droit de la fonction publique. Le droit public, en tant qu'il régit traditionnellement le service public et la fonction publique, est dès lors mis en question tant au niveau de son périmètre qu'au niveau de sa substance. À mesure que la relation entre service publicet fonction publique se distend, la corrélation entre les finalités de l'État et les structures administratives devient moins évidente. Dans ce contexte, la comparaison des droits français et chinois éclaire les transformations en cours du droit public. / In France, since the 1990s, the traditional polarity public service / civil service is questioned by privatization and public services outsourcing on the one hand, and by contracting and "managerialization" of civil service on the other hand. These trends are also observed in China in the construction of a public services system from 1990s, and in the establishment of a civil service decided in the late 1980s and endorsed by the Law of 27 April 2005 on Public Servants. In spite of the political and cultural differences between the two countries, there is a converging movement : the public administration steps back from the public services management, while the private law grows its influence on the civil service law. Public law, as it traditionally governs the public service and the civil service, is therefore challenged both in its scope and in its substance. As the relationship between public services and civil service distends, the correlation between the purposes of state and the administrative structures is less obvious. In this context, the comparison of French and Chinese laws illuminates the ongoing transformations of public law.