Cette recherche aborde la scène politique de deux pays d’Afrique de l’Est (Éthiopie-Kenya) en s’appuyant sur une analyse des enjeux politiques inhérents à la mise en place d’institutions mémorielles telles que les musées, les mausolées et autres lieux de mémoires. Notre thèse est que ces musées sont à comprendre avant tout comme des espaces intermédiaires de négociation entre les groupes qui les portent, l’État qui les finance ou les autorise, et les organisations internationales qui soutiennent et influencent les projets patrimoniaux des gouvernements. Cette recherche se concentre ainsi sur deux études de cas : le musée Konso en Éthiopie et le musée-mausolée de Koitalel Samoei au Kenya. Ces institutions s’inscrivent dans des contextes politiques particuliers au début des années 2000, à savoir l’application effective du pluralisme politique au Kenya et le renforcement de l’autoritarisme en Éthiopie. Au Kenya, la négociation autour de l’interprétation du passé en termes politiques se fait au sein même du musée-mausolée dédié au héros Koitalel Samoei, tandis que le cas éthiopien souligne plutôt que les rapports de pouvoir sont restructurés ou réorganisés par la présence d’un premier musée ethnographique en région, le musée Konso.L’apparition de musées communautaires témoigne, au Kenya comme en Éthiopie, d’un retour de l’identité ethnique en politique, qui est à la fois brandie comme une bannière par les gouvernements, mais également utilisée comme une catégorie opératoire ou une ressource par des acteurs particuliers, qu’on appellera ici des « entrepreneurs de patrimoine ». Par l’usage d’un nouveau capital, le patrimoine et sa préservation, ces « entrepreneurs de patrimoine » s’imposent ainsi à la fois comme des « entrepreneurs de soi » au sens de Michel Foucault, mais également comme des « entrepreneurs du nous » en politique, occupant une position graduelle dans les négociations et les prises de décisions publiques. Dès lors, il faut décentrer le regard pour s’intéresser à ce que le musée fait au politique, et non plus seulement à ce que la politique fait des musées.En incluant également l’analyse des usages politiques de la mémoire étatiques et internationaux, ce travail cherche à renverser la perspective en adoptant une entrée microsociologique et ethnographique en science politique, étudiant les déterminants et les modalités de la reconstruction nationale du point de vue des musées communautaires. Cette approche « par le bas », articulée aux niveaux d’analyse macro (État, idéologie, cadre institutionnel) et micro (les institutions et acteurs du patrimoine, les élites politiques locales) invite ainsi à une réflexion plus générale sur la construction, la qualification et les perceptions des régimes politiques, entamant une réflexion sur la nature de l’État qui se dévoile à travers ces nouvelles politiques mémorielles et patrimoniales, ainsi que sur le rôle joué par ces nouveaux « entrepreneurs de patrimoine » dans la reconfiguration de la compétition politique. / This dissertation aims at understanding the political scene in two East African countries – Ethiopia and Kenya – by analysing the political dynamics surrounding the creation of memorial institutions such as museums, mausoleums and other memory spaces. I argue that these institutions must be first and foremost understood as intermediary spaces of negotiation between groups that are supporting them; the State that is financing and / or authorising them; as well as international organisations that are assisting and influencing the countries’ patrimonial policies. The two case studies of this research - the Konso Museum in Ethiopia and the museum-mausoleum of Koitalel Samoei in Kenya – are institutions that relate to specific political context: in Kenya, where political pluralism has been effectively accepted in the 2000s, the negotiation surrounding the political interpretation of the past takes place within the mausoleum-museum. In Ethiopia, where authoritarianism has been reinvigorated, local power relations are structured and reorganised by the presence of the South region’s first ethnographic museum.Both in Kenya and Ethiopia, the contemporary emergence of community museums illustrates the growing salience of ethnic identities in the political sphere – used as a resource and category of action both by the State and “patrimonial entrepreneurs”. By using a new kind of capital – heritage and its conservation – the latter strengthen their position both as “self entrepreneurs” (in the sense of Michel Foucault) and “we-entrepreneurs”, occupying an intermediary position in negotiations and public decision-making. Thus, we must look not only at what politics do to museums but also how museums do impact on political dynamics.In my research, through the study of community museums, I analyse the political uses of State and international memories, thus aiming at understanding the determinants and modalities of nation (re)building. I have adopted a microsociological and ethnographic approach within the framework political science. This “bottom-up” approach, articulated with macro levels of analysis (the State, ideologies and institutions) as well as micro levels (institutions and actors of heritage, local political elite) leads my argumentation to a larger debate on construction, qualification and perceptions of political regimes, the nature of the State as well as the role played by these new “patrimonial entrepreneurs” in the reconfiguration of political competition

Les faits justificatifs spéciaux ont été définis et identifiés, dans le cadre de ces travaux de recherche,comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues – sauf pour les faits justificatifs spéciaux prétoriens – par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Face à cette tentative d’élaboration d’une définition et d’un régime cohérents, l’éclatement conceptuel et l’enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain s’expriment toutefois avec une acuité troublante dans l’évolution de la justification spéciale. Parce qu’ils sont si discrets à l’échelle de la répression pénale, parce qu’ils n’ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni principe cardinal, ni institution dédiée, les faits justificatifs spéciaux ont été entraînés sans résistance parle courant puissant des faits divers, des aléas politiques, des réformes institutionnelles et des espoirs européens. Leur étude a ainsi permis d’étoffer la réflexion doctrinale portant sur la redéfinition jurisprudentielle des infractions, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, et de revenir sur le dévoiement de la norme pénale instrumentalisée par d’autres domaines juridiques à la recherche de symbolisme, et participant ainsi à l’expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu’ils pointent du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs spéciaux trahissent par leur modestie et leur petitesse la démesure des ambitions des acteurs institutionnels du droit pénal. / In this work, special justifications have been defined as objective defenses assigned to one or very fewspecific crimes, and provided for – unless they are judge-made – by legal texts centered on their justificatory function. The attempt to construct an accurate definition and a coherent regime was complicated by the conceptual fragmentation and normative entanglement of contemporary French criminal law. Not only are special justifications very subtle mechanisms in the broad scheme of criminalliability, but they do not have, to guarantee their conceptual integrity, the shelter of a dedicated institution or core legal principle. Consequently, special justifications have been carried along by the steady stream of political change, current events, institutional reform and European ambitions. The study of special justifications allows us to reconsider jurisprudential debates regarding judicial (re)definition of crimes under the influence of the European Court of Human Rights. It also gives a new perspective on thewell-documented phenomenon of the “corruption” of criminal law caused by its instrumentalization. In a phenomenon some academics call “disciplinary” criminal law, other legal branches make use of criminallaw’s symbolic strength. In these respects, the subtlety of special justifications exposes the immodesty of judges and legislators with respect to their ambitions for criminal law.

Ancrée dans les méthodes de la sociolinguistique critique, cette thèse fait état des questions de légitimité, d’inclusion et d’exclusion, d’ancrage et de mobilité au sein de la collectivité francophone de la province du Manitoba, une minorité linguistique de langue officielle au Canada. Par l’entremise d’un travail de terrain ethnographique et d’entretiens semi-dirigées, cette étude cherche à sonder les questions de la redéfinition de la francité manitobaine, la reproduction des frontières de différenciation du groupe depuis les années 1960. Cette thèse se penche également sur la formation d’une élite en émergence au Manitoba français durant les années 1960 et le phénomène de migration et de mobilité d’une partie de ce groupe. En posant d’emblée une question importante, ‘Qui décide pour qui’, cette thèse se propose de naviguer à travers les questions légitimité sociale, linguistique et identitaire au Manitoba depuis les années 1960. / This research discusses the legitimizing forces that comprise what it means to be francophone in French speaking parts of Manitoba, an official language minority group in Canada. The researcher has through the lens of critical sociolinguistic analysis and ethnographic fieldwork, used participant observation, open ended interviews and discourse analysis to uncover themes of legitimacy, belonging and elite-building in 1960s Franco-Manitoba and how these themes resonate today. The research attempts to answer the conundrum, “who decides for whom” in matters of the right to francophone recognition. The current issues of migration and the dynamic tension between anchoring of the perceived centre and an ever-shifting periphery of linguistic and “ethnic” boundaries underscore the research.

La question de l'intervention armée pour établir la démocratie avait été étudiée par les libéraux au XIXème siècle. Certains d'entre eux l'avaient combattue au nom du principe selon lequel la liberté devait être uniquement l'apanage des peuples qui la conquièrent eux-mêmes et non par le bon vouloir de nations étrangères. On a souvent parlé d'ingérence humanitaire pour défendre l'idée que l'assistance humanitaire imposait une intervention dans un État en dépit du fait que celui-ci ne l'avait ni sollicité, ni acceptée. Dans le même sens, d'aucuns ont fait référence à l'hypothèse de l'ingérence démocratique et donc à là démocratisation de l'État par la coercition militaire quand une assistance extérieure se prétend légitime pour renverser un régime puis instaurer une démocratie. La promotion de la démocratie a été invoquée à plusieurs reprises lors de la création de missions internationales de maintien de la paix et a pu justifier des opérations d'assistance et de vérifications des élections. Si la démocratie demeure un objectif légitime, pour autant, le droit international ne la consacre pas comme un droit objectif. À la veille de l'opération américaine « Liberté en Irak » du 20 mars 2003, il n'est pas démontré une opinio juris en faveur d'une nouvelle exception à la règle d'interdiction du recours à la force posée par la Charte des Nations Unies. À l'héritage brutal du régime baasiste d'antan a succédé tout aussi brutalement un héritage américain qui rythme désormais le quotidien irakien devenu otage des effets aléatoires d'une « greffe démocratique ». / The question of the armed intervention in order to establish democracy had been studied by the liberals in the XIXth Century. Some of them had fought it in the name of the principle according to which the freedom had to be only the privilege of peoples who conquer it themselves and not by the goodwill of foreign nations. We often spoke about humanitarian intervention to defend the idea that assistance imposed an intervention in a State in spite of the fact that this one did not have it either requested or accepted. In the same direction, some people made reference to the hypothesis of the democratic intervention and thus to the democratization of the state by the military coercion when an outside assistance claims itself justifiable to overthrow a regime then establish a democracy. The promotion on democracy it has been put forward several times during the creation of international missions of preservation of the peace and was able to justify operations of assistance and checks of elections. If democracy remains a legitimate objective, however, the international law does not dedicate it as an objective right. On the eve of the American operation "Iraqi Freedom" of march 20th 2003, it is not demonstrated that an opinio juris in favor of a new exception in the rule of ban on the resort to force laid down by the Charter of the United Nations. The rough inheritance of the baath regime of former days has been followed brutally by an American inheritance which gives rhythm from now on to the Iraqi everyday life which has become a hostage of the random effects of a "democratic transplant".

La procédure pénale française se caractérise par le pouvoir de contrainte probatoire accordé aux autorités chargées de la recherche de la vérité. Celui-ci a fait l’objet d’une activité législative importante au cours de ces quarante dernières années marquée tant par une multiplication des mesures que par un renforcement progressif de leur encadrement. Cette succession des réformes législatives, dont le rythme s’est accéléré depuis le début du XXIe siècle, souligne la difficulté de trouver un équilibre satisfaisant entre, d’une part, l’efficacité de la recherche de la vérité et, d’autre part, l’effectivité des prérogatives accordées à l’individu. La recherche d’un tel équilibre conduit à s’interroger sur l’encadrement de la contrainte probatoire en s’extrayant des classifications traditionnelles des diverses mesures. Une approche historique des prérogatives accordées à l’homme permet de déterminer les droits et principes constituant aujourd’hui cet encadrement. En effet, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 appréhende l’individu en tant que citoyen dans ses relations avec l’Etat. Le respect de la liberté individuelle est dès lors mis en exergue. A ce titre, la création des mesures de contrainte ne peut être arbitraire et leur mise en œuvre doit être raisonnable. A l’issue de la Seconde guerre mondiale, l’individu n’est plus envisagé seulement comme un citoyen mais également comme un membre de l’humanité. L’effectivité de sa dignité et du respect de ses droits, en particulier, de son droit à un procès équitable, complètent en conséquence l’encadrement de la contrainte probatoire. / The main feature of French criminal procedure is the coercitive power attributed to the authorities in charge of seeking the truth. Over the last forty years, the number of statutes relating to this coercitive power largely increased, reinforcing the boundaries of its legal framework. Since the beginning of the 21st century, the path of statutes enactments increased suggesting that there is difficulty in finding the right balance between the efficiency in the truth seeking and the effectiveness of individuals’ rights. Defining the right balance suggests to analyze the coercitive power’s legal framework without relying on the classical legal categories. An historical approach of the individuals’ rights allows us to identify the legal and theoretical framework of the said coercitive power. Indeed, the 1789 Declaration of the Rights of Man and of the Citizen considers the individual as a citizen relating to the State. The respect of individual freedom is the core of the Declaration, preventing arbitrary coercitive measures and an unreasonable use of the coercitive power. After Second World War, the individual has not been considered only as a citizen, but also as a member of Mankind. Accordingly, the respect of individuals’ dignity and rights, especially the right to a fair trial has reinforced the coercitive power’s legal framework.

La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement à pallier les inégalités inhérentes à la relation de travail individuelle ; en raison de la promotion de la démocratie sociale, elle s'inscrit désormais dans une logique d'accompagnement du pouvoir de l'employeur. A cette fin, le niveau de négociation de l'entreprise est privilégié. La qualité des négociateurs a été précisée et les règles entourant le processus de négociation renforcées, pour parvenir à plus de légitimité de la nonne conventionnelle. Partant, les obstacles à l'application des conventions et accords collectifs sont remis en cause. Dans l'articulation de la convention collective et du contrat de travail, le principe de faveur est affaibli. L'intérêt du salarié pris individuellement recule au profit de la collectivité de travail dans laquelle il s'inscrit. L'intangibilité du contenu obligationnel du contrat de travail régresse elle aussi. Les dispositifs mis en place par la jurisprudence et le législateur pour forcer l'application d'un accord collectif contraire à une stipulation contractuelle se sont multipliés. La protection des droits fondamentaux apparaît désormais comme la seule limite infranchissable à la suprématie de la convention collective vis-à-vis du contrat de travail. / Collective bargaining bas been characterised by a deep evolution of its issues. Today its purpose is not only to decrease the inequalities related to the individual employment relationship: because of the promotion of the social democracy, collective bargaining should be also able to support the decision-making power of the employer so that the company level of bargaining is privileged. In order to make the provisions issued of collective bargaining as legitimate as possible, the quality of negotiators has been defined in detail as well as the rules related to the bargaining procedure have been reinforced. Nevertheless, the limits related to the application of the collective agreements are questioned. Within the articulation between the collective agreement and the employment contract "the favourability principle" is actually weakened and the individual interest of the employee is undermined in order to put forward the one of the whole work community. The inviolability of the binding dispositions provided by the employment contract is also receding. Number of rules have been introduced by the case law and the legislator in order to increase the in1plementation of the collective agreement provisions to the detriment of the individual employment contract. Thus the protection of fundamental rights seems the only impassable limit to the supremacy of the collective agreement on the employment contract.

No description available.

Cette thèse explore dans quelle mesure la comptabilité peut jouer un rôle dans le dévoilement et la remise en cause publics d’une situation de domination, et ainsi contribuer à une certaine forme d’émancipation. Au plus près des interprétations des acteurs, cette thèse suit les voix libérales dévoilant et remettant en cause la domination des discours et des principes de rationalisation et de régulation financières à l’œuvre dans le football professionnel français. La comptabilité du football français est particulièrement exposée, du fait de la médiatisation et de la financiarisation intenses de ce secteur. Cette thèse s’appuie sur la sociologie pragmatique de la critique (à travers les travaux de Luc Boltanski) et considère les acteurs comme capables de critiques et de dévoilements. Au sein de trois essais, nous montrons 1/ comment des chiffres comptables préalablement divulgués par les clubs peuvent être mis en scène, par des acteurs débattant au sein d’une émission de radio, pour promouvoir une vision libérale ou une vision régulée du football français, 2/ comment les contrôleurs de gestion d’un club se saisissent de la critique pour dévoiler et remettre en cause la domination institutionnelle du régulateur financier du football français, et 3/ comment les pratiques d’accountability de managers d’un club, en réponse à la critique publique, leur permettent de légitimer leur organisation en justifiant sa non-conformité. Si la comptabilité, dans le sillage de la sociologie critique, a souvent été décrite comme un outil au service de dominations à l’œuvre, nous montrons dans cette thèse qu’elle peut également favoriser dévoilement et émancipation. / This dissertation explores to what extent accounting can play a role in how actors publicly unveil and denounce a situation of domination, thereby contributing to a form of emancipation. Listening to the actors’ interpretations, this dissertation follows the liberal voices which unveil and denounce the domination of the discourses and principles on financial regulation and rationalization for French professional football. French football accounting is particularly exposed, due to the high media coverage and financialization of the sector. This dissertation builds on the “pragmatic sociology of critique” (through the work of Luc Boltanski), and sees actors as having critical and unveiling competences. In three essays, we show 1/ how clubs’ disclosed accounting numbers can be staged by actors debating in a radio talk-show, to promote a liberal or regulated vision of French football, 2/ how management accountants in a club use their critical competences to unveil and denounce the institutional domination of the French football financial regulatory body, and 3/ how accountability practices of club’s managers undertaken to respond to public criticism, enable them to legitimize their organization by justifying its non-conformity. While accounting has often been described as serving dominant interests following the “critical sociology” tradition, our dissertation shows that accounting can also favor unveiling and emancipation.

Comment expliquer que des juges non élus puissent écarter la volonté des représentants élus et responsables devant le peuple ? La critique principale adressée à l’encontre du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois renvoie ainsi à sa dimension anti-démocratique, puisque les conceptions classiques de la démocratie mettent l’accent sur l’élection. Aux États-Unis, cette « difficulté contre-majoritaire » est encore accentuée en raison des origines prétoriennes du "judicial review". Cette étude, centrée sur la Cour suprême, ne vise pas à résoudre la difficulté contre-majoritaire, au demeurant insoluble. L’objectif est d’étudier comment a opéré, et continue d’opérer, la critique contre-majoritaire, à analyser les causes structurelles de la prégnance du débat, et à voir s’il peut être relativisé. Il est en effet possible d’apprécier la dimension majoritaire du "judicial review", au sens où il traduit les aspirations majoritaires du corps social. Entre le « noble rêve», celui d’une Cour héroïquement contre-majoritaire qui protègerait les droits des minorités, et le « cauchemar », celui d’une Cour tyrannique imposant sa volonté, il existe un espace dans lequel on peut envisager la réalité de ce que font les juges. La mise en lumière de l’influence de l’opinion publique sur la Cour ouvre la voie à une appréciation réaliste de ce qu’est le "judicial review", ce qui suppose de s’éloigner des modèles formalistes. Cette relativisation de la difficulté contre-majoritaire n’est pas une résolution de la question. Parce que les travaux de légitimation tendent à banaliser un pouvoir qui doit rester l’objet de discussions, il n’est même pas souhaitable que la question soit résolue / Why should nine unelected judges be able to disregard the will of elected officials accountable to the people ? The main criticism against judicial review highlights its anti-democratic dimension since democracy has long been defined by reference to the majoritarian principle. In the United States, this countermajoritarian difficulty is particularly accentuated in light of the origins of judicial review. This research does not aim to solve the countermajoritarian difficulty, which is in fact unsolvable. The goal is rather to study how the countermajoritarian criticism deployed itself in the course of American history and continues to operate today, to analyze the structural factors explaining the salience of the debate and to consider whether the difficulty can be put into perspective. A careful analysis of the Supreme Court’s case law reveals its majoritarian dimension, in the sense that the Court’s decisions tend to reflect the state of public opinion. Between the «noble dream» of a Court heroically protecting minority rights, and the « nightmare » of a Court tyrannically imposing its will, there is a space in which the reality of the actions of the Court can be analyzed. The evidence of a correlation between public opinion and the Supreme Court paves the way for a more realistic assessment of judicial review and reinforces the need to escape from formalistic modes of reasoning. However, this relativization of the countermajoritarian difficulty does not amount to a resolution of the difficulty. In fact, it is because legitimating efforts tend to normalize a power which should remain a source of discussion that it is ultimately not desirable that the question be solved

Dire qu’il n’est pas possible de séparer la religion de la politique avant le XVIIIe siècle, c’est énoncer un lieu commun. Mais comment étudier l’influence des représentations religieuses sur la politique ? Si depuis Marc Bloch et Ernst Kantorowicz de nombreuses études ont été publiées sur la légitimation religieuse du pouvoir temporel, les autres dimensions de la politique, c’est à dire le développement et la réalisation de politiques, ont souvent été négligées. Ainsi, l’historiographie sur la Guerre de Trente Ans et la politique étrangère française sous Louis XIII distingue d’un côté des acteurs motivés religieusement et de l’autre des acteurs motivés politiquement et, de ce fait, ne peut appréhender de manière satisfaisante les débats politiques du XVIIe siècle.En examinant l’impact de la Réforme catholique sur le calcul politique, cette thèse de doctorat propose une démarche qui rassemble la religion et la politique dans toutes ses dimensions. Ce faisant, elle tente de développer de nouveaux récits de l’histoire politique. Les questions du parti dévot, de la Fronde, du caractère de la Guerre de Trente Ans et de l’échec de la monarchie polonaise sont reconsidérées. En outre, elle cherche à donner une vue d’ensemble de la Réforme catholique et de ses conséquences politiques. Une grande attention est accordée à l’émergence de nouveaux cultes politico-religieux favorisant la construction étatique, et en particulier au patronage marial étatique. / Common wisdom says that it is not possible to dissociate religion from politics before the 18th century. But how is it possible to study the influence of religious patterns on political action? Since Marc Bloch and Ernst Kantorowicz, a great deal of scholarly work has been written on religious legitimization of political power, yet the other dimensions of politics - the development of policies and the struggles around it - have been somewhat neglected. Historiography about the Thirty Years’ War or French foreign policy under Louis XIII still postulates a dichotomy between religiously and politically motivated actors and, because of this, fails to analyse properly the political debates of the 17th century. Examining the influence of Catholic reform on political calculation in the first half of 17th century, the doctoral thesis proposes a way bridging religion and politics in all its dimensions, and in so doing develops new narratives of political history. The questions of the resistance to war in France, of the Fronde, of the character of the Thirty Years’ War, and of the failure of the Polish monarchy are re-considered. Furthermore, this work provides a general view of Catholic reform and of its impact on political life. It pays particular attention to the new religious-political cults propelling state construction, and especially to the State Marian patronage.