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31	La motivation du jugement pénal / The motivation of the criminal judgment Lapierre, Anne-Sophie 17 December 2015 (has links) Au XIXe siècle, l’obligation de motivation du juge, conquête lente et difficile de par son lien fort avec l’autorité de la justice, est présentée comme « une des conquêtes les plus heureuses dans l’administration de la justice ». Instaurée à l’époque révolutionnaire pour lutter contre l’arbitraire, quatre mots satisfont à l’énoncer « il doit être motivé ». Entendue comme la simple justification des mobiles du juge, elle s’appréhende selon une pure logique déductive. Or, divers chamboulements au sein de notre société révèlent les multiples facettes de ce principe. L’influence de la Cour européenne fait sortir la motivation de son carcan procédural où, la simple justification se mue en explication persuasive, pour devenir un acte fort de rhétorique. Parallèlement, la loi perd de sa sacralité. Sa complexité croissante démontre ses limites à une époque où notre société en mutation revendique une justice davantage démocratique. La motivation devient ainsi une condition de légitimité des décisions de justice et un gage de légitimation du juge. Étudiée en matière pénale, elle s’avère particulièrement propice de par son rôle particulier au sein de notre société, invitant notre justice contemporaine à considérer à l’inverse, la nature subjective, relative des émotions. Simple obligation processuelle rattachée aux droits de la défense, la demande de connaissance démontre l’émergence d’une obligation autonome qui, tiraillée entre technique rédactionnelle et outil politico-social, pousse notre réflexion sur la place de la justice pénale. Apparaissant en crise, ce principe, loin de s’amenuiser, ne s’avère être que le miroir d’une justice pénale nécessitant d’être redéfinie. / In the nineteenth century, the obligation to state reasons of the judge, slow and difficult conquest due to its strong link with the authority of justice, was presented as "one of the happiest conquests in the administration of justice". Introducing the revolutionary era to fight against the arbitrary, meet four words to state "it must be motivated." Understood as the simple proof of the judge’s mobile, she apréhende as a pure deductive logic. However, various upheavals in our society reveal the many facets of this principle. The influence of the European Court brings out the motivation of its procedural straitjacket where the simple justification turns into persuasive explanation, to become a strong act of speech. Parallèment, the law loses its sacredness. The increasing complexity seems to show its limits, at a time when our changing society claims a more democratic justice. Motivation becomes a condition of legitimacy of judicial decisions and judge the legitimacy of quality. Studied in criminal matters, it is particularly suitable because of its particular role within our society, inviting our contemporary Justice to consider on the contrary, the subjective nature on emotions. Simple procedural obligation attached to the defense of rights, the application for knowledge demonstrates the emergence of an autonomous obligation, editorial torn between technical and political-social tool, pushing our reflection on the role of criminal justice. Appearing in crisis, this principle far from dwindling, turns out to be not the mirror of criminal justice need to be redefined. Explication Justification Interprétation Justice pénale Arbitraire Qualité décisionnelle Contrôle de cassation Modification de l'office du juge Explanation Justification Interpretation Law Criminal justice Arbitrary Decision-making quality Suprême control Changes int he judge's office 340 345
32	Victimations, climat et institutions scolaires : essai de reconstruction du concept de violences scolaires comme objet d’étude à partir d’une comparaison Sénégal-France / School institutions, climate and victimizations : towards a reconstruction of the concept of school violence : a comparative study of experiences in Senegal and France Coulibaly, Mamadou Lamine 09 December 2010 (has links) Deux objectifs sont poursuivis dans le cadre de cette thèse. Le premier est de dresser un état des lieux des victimations scolaires au Sénégal à partir d’un questionnaire administré à quelques 2707 élèves des cycles moyen (équivalent du collège en France) et secondaire (lycée). Quant au second objectif, il est centré sur la recherche d’un cadre explicatif global ainsi que des déterminants sociohistoriques des violences scolaires à travers une comparaison avec les résultats des enquêtes et des travaux conduits en France depuis le début des années 2000. C’est à partir d’un examen des rapports entre déviance, délinquance juvénile et école que le poids des facteurs externes des phénomènes de violences scolaires a pu être relativisé, voire atténué, au profit des facteurs purement institutionnels et endogènes. Le paradoxe qui ressort alors de cette confrontation et de la comparaison, à savoir la relative préservation des élèves sénégalais des violences portées par des camarades et la tendance lourde du développement en France des microviolences dont les personnels enseignants constituent la principale cible, s’explique par la spécificité des systèmes éducatifs tant dans leurs processus historiques d’institutionnalisation, dans leurs modes d’organisation que dans leur fonctionnement quotidien. Ainsi, les violences scolaires au Sénégal se construisent dans le cadre des relations éducatives inspirées de représentations socioculturelles qui légitiment des méthodes pédagogiques plutôt coercitives à travers des rapports de domination établissant le pouvoir de sanction du maître doublé d’une supériorité liée à l’âge et au sexe des membres de la communauté éducative. En France, elles sont tributaires des contradictions entre, d’une part, les conditions et les modalités de l’offre scolaire et, de l’autre, les demandes sociales d’éducation des populations ; elles trouvent alors leurs racines dans l’incapacité du système et de l’institution scolaires à prendre en compte les inégalités sociales, la diversité des profils cognitifs des élèves et de leurs motivations. Il ne reste alors aux plus « désorientés » d’entre eux que des stratégies de survie pour « sauver la face », avec tout ce que cela peut impliquer en termes de transgressions, d’« incidents » et de « perturbations » de l’ordre des classes. / This thesis is driven by two goals. The first one deals with assessing school victimizations/bullying in Senegal using a survey answered by 2707 pupils from middle grade (junior high school in France) and secondary grade (Senior high). Its other goal was to focus on seeking for global explanations as well as sociological and historical grounds for “school victimizations” through a comparison with the studies and unchallenged works carried out in France since the 2000s.Based on a study about the connections between deviancy, juvenile delinquency and school, we’ve found that the influence of external factors driving to school violence phenomena is all relative, even diminished, compared to purely institutional – so internal- factors. This confrontation and comparison bring out a paradox: Firstly, Senegalese pupils are relatively protected from schoolmates’ acts of violence. Secondly, in France, micro-acts of violence aimed at teachers tend to develop increasingly. This can be explained by the specific organization and working of each school system.Thus, school violence in Senegal is shaped by educational relations which are based on cultural representations that justify rather coercive teaching methods. It is obviously reflected in the punitive power of the teacher as well as the superiority of school staff due to their age and their sex. Consequently those facts establish relations of power. The situation in France lies on contradictions between institutional policies –school offers- and social demands in education. The first are linked to paradoxical orders such as, on the one hand, compulsory school attendance and academic success and, on the other hand, ranking and selective assessment which totally neglect the pupils’ cognitive skills. Consequently the latter are left with nothing but survival strategies aiming at “saving face” which implies all kinds of transgressions, incidents and disturbing of order within the class. Institutionnalisation scolaire Déviance scolaire Violences scolaires Arbitraire scolaire Châtiment corporel Pédagogie coercitive Violence sexuelle Violence symbolique Domination sociale Double contrainte School institutionalization School bullying School violence School system School deviancy Coercive teaching Punitive power Sexual violence Social domination theory Double-bind
33	Domination personnelle et élite politique au Gabon (1968-2009) / Personal domination and political elite in gabon (1968-2009) Ngye, Alain Patrick Patou 26 November 2013 (has links) La présente thèse éclaire l’intelligibilité du régime politique gabonais sous Omar BONGO (1968-2009). Plus précisément, elle relève que la domination personnelle et l’analyse élitiste sont deux approches complémentaires dans la compréhension du politique au Gabon et partant, en Afrique subsaharienne. Elle montre à cet effet qu’Omar BONGO n’a pas pu compter que sur lui-même pour se maintenir au pouvoir pendant près d’un demi-siècle. Il a dû également s’appuyer sur un groupe d’acteurs, appelé élite politique, dont l’organisation et le fonctionnement étaient néanmoins empreints de son pouvoir personnel. En effet, l’accès à cette élite était régi par le clientélisme et le népotisme, deux rapports d’échange qu’Omar BONGO avait érigés en principe de gestion du personnel supérieur de l’État. Le premier lui permettait de se constituer une clientèle capable d’œuvrer par délégation ou de façon autonome à sa longévité politique. De ce fait, les acteurs qui composaient cette clientèle étaient dotés chacun d’un capital de ressources variées qu’ils activaient et faisaient fructifier de façon à l’aider à conserver son sceptre. La valorisation de ce capital auprès d’Omar BONGO les conduisait d’ailleurs à se livrer une lutte acharnée dans laquelle la fin justifiait les moyens. Quant au népotisme, il amena à Omar BONGO de faire des membres de sa famille officielle et ceux de sa famille officieuse ses proches collaborateurs dans le gouvernement, l’administration présidentielle et le Parti démocratique gabonais (PDG). Politique de l’affection, il lui permettait ainsi d’avoir une emprise plus importante sur l’élite politique et sur l’appareil d’État car, en faisant de son pouvoir une affaire de famille, Omar BONGO savait pouvoir compter sur des acteurs dont la loyauté et la détermination seraient également un atout pour sa longévité politique. / The present thesis lights the intelligibility of gabonese political regime under OMAR BONGO (1968-2009). More precisely, it notices that personal domination and elitist analysis are two supplementary approaches in the understanding of politics in Gabon and in sub-Saharan Africa. It shows with this effect that OMAR BONGO could not count that on itself to stay in power during almost half a century. He must also have leaned on a group of actors, called political elite, of which the organization and functioning being imprinted by its personal power. Indeed, access to this elite was governed by clientelism and nepostism, two reports of exchange which OMAR BONGO had established in principle of management of the upper personnel of the State. The first allowed him to build up clients able of working on the instructions or in an autonomous manner in his political longevity. Because of that, the actors who composed these clients were endowed to each of a capital of various resources which they activated and made bear fruit in order to help him to keep its scepter. The promotion of this capital to OMAR BONGO led them besides to devote themselves a persevered conflict. As for nepotism, it brought to OMAR BONGO to make members of its official family and those of its semiofficial family his close collaborators in the government, the presidential administration and the PDG, the party in power. Policy of affection, it allowed him so to have a more important hold on political elite and on State apparatus. Because, by making of his power a family business, OMAR BONGO knew how he will count on actors among whom fidelity and determination would be also a trump for his political longevity. Pouvoir personnel Élite politique Néo-patrimonialisme Clientélisme Népotisme Big man Arbitraire Politique par le haut Concentration du pouvoir Gouvernement Administration présidentielle Parti Démocratique Gabonais États Gabon Afrique Personal power Political elite Neo-patrimonialism Clientelism Nepotism Big man Arbitrary Political by the top Concentration of power Government Presidential administration Gabonese Democratic Party States Gabon Africa 320
34	Modélisation multi-physique des écoulements viscoplastiques : application aux coulées de lave volcanique / Multiphysics modeling of viscoplastic flows : application to volcanic lava flows Bernabeu, Noé 03 February 2015 (has links) Nous présentons une contribution autour de la modélisation des écoulements viscoplastiques. En vue d'applications réalistes telle que la simulation numérique des coulées de lave volcanique, le travail se concentre particulièrement sur les fluides complexes dont la rhéologie dépend fortement de grandeurs physiques telle que la température ou la concentration en particule. Nous développons un nouvel algorithme de résolution numérique des équations de Herschel-Bulkley combinant une méthode de Lagrangien augmenté à paramètre d'augmentation variable, une méthode des caractéristiques d'ordre 2 et une adaptation de maillage automatique. Sur des problèmes stationnaires ou en évolution tel que le problème test de la cavité entraînée, il apporte une solution efficace pour garantir à la fois une précision numérique élevée et un temps de calcul raisonnable. Cet algorithme est ensuite étendue et adapté au cas des rhéologies non-isothermes et aux suspensions. Concernant la simulation numérique des coulées de lave volcanique, nous détaillons une méthode de réduction par analyse asymptotique des équations de Herschel-Bulkley pour des écoulements de faible épaisseur sur une topographie arbitraire. Elle permet alors de décrire ces écoulements tridimensionnels de fluides viscoplastiques à surface libre par des équations bidimensionnelles surfaciques. Cette approche est ensuite étendue au cas non-isotherme en y ajoutant l'équation de la chaleur et des dépendances thermiques sur la rhéologie. Par intégration verticale de l'équation de la chaleur, on retrouve un modèle bidimensionnel. Le modèle non-isotherme est validé sur une expérience de dôme réalisée en laboratoire et une simulation numérique est réalisée autour d'une coulée qui a eu lieu sur le volcan du Piton de la Fournaise à la Réunion, en décembre 2010. La comparaison donne des résultats qui sont de notre point de vue satisfaisants et encourageants. / We present a contribution about modeling of viscoplastic flows. For realistic applications such as numerical simulation of volcanic lava flows, the work focuses particularly on complex fluids whose rheology strongly depends on physical quantities such as temperature or the particle concentration. We develop a new numerical resolution algorithm of Herschel-Bulkley's equations combining an augmented Lagrangian method with variable augmentation parameter, a second order characteristic method and an auto-adaptive mesh procedure. On stationary or evolving problems as the lid-driven cavity flow benchmark, it provides an effective solution to ensure both a high numerical accuracy within a reasonable computing time. This algorithm is then extended and adapted to the case of non-isothermal rheological and suspensions. On the numerical simulation of volcanic lava flows, we describe a method of reducing by asymptotic analysis of the Herschel-Bulkley's equations for thin flows on arbitrary topography. It allows to describe the three-dimensional flows of viscoplastic fluid with free surface by bidimensional surface equations. This approach is then extended to the non-isothermal case by adding the heat equation and thermal dependencies on rheology. By vertical integration of the heat equation, a two-dimensional model is maintained . The non-isothermal model is validated on a laboratory experiment of dome and a numerical simulation is performed on a December 2010 Piton de la Fournaise lava flow from La Réunion island. In our view, the comparison gives satisfactory and encouraging results. Modélisation Simulation numérique Inéquations variationnelles Lagrangien augmenté Analyse asymptotique Fluide viscoplastique Fluide à seuil Herschel-Bulkley Bingham Coulée de lave Adaptation de maillage Topographie arbitraire Suspension Fluide non-isotherme Rhéologie Rhéolef Modeling Numerical simulation Variational inequalities Augmented Lagrangien Asymptotic analysis Viscoplastic fluid Yield stress fluid Herschel- Bulkley Bingham, volcanic lava flow Adaptive mesh Arbitrary topography Suspension Non-isothermal fluid Rheology Rheolef 510
35	Modélisation multi-physique des écoulements viscoplastiques : application aux coulées de lave volcanique / Multiphysics modeling of viscoplastic flows : application to volcanic lava flows Bernabeu, Noé 03 February 2015 (has links) Nous présentons une contribution autour de la modélisation des écoulements viscoplastiques. En vue d'applications réalistes telle que la simulation numérique des coulées de lave volcanique, le travail se concentre particulièrement sur les fluides complexes dont la rhéologie dépend fortement de grandeurs physiques telle que la température ou la concentration en particule. Nous développons un nouvel algorithme de résolution numérique des équations de Herschel-Bulkley combinant une méthode de Lagrangien augmenté à paramètre d'augmentation variable, une méthode des caractéristiques d'ordre 2 et une adaptation de maillage automatique. Sur des problèmes stationnaires ou en évolution tel que le problème test de la cavité entraînée, il apporte une solution efficace pour garantir à la fois une précision numérique élevée et un temps de calcul raisonnable. Cet algorithme est ensuite étendue et adapté au cas des rhéologies non-isothermes et aux suspensions. Concernant la simulation numérique des coulées de lave volcanique, nous détaillons une méthode de réduction par analyse asymptotique des équations de Herschel-Bulkley pour des écoulements de faible épaisseur sur une topographie arbitraire. Elle permet alors de décrire ces écoulements tridimensionnels de fluides viscoplastiques à surface libre par des équations bidimensionnelles surfaciques. Cette approche est ensuite étendue au cas non-isotherme en y ajoutant l'équation de la chaleur et des dépendances thermiques sur la rhéologie. Par intégration verticale de l'équation de la chaleur, on retrouve un modèle bidimensionnel. Le modèle non-isotherme est validé sur une expérience de dôme réalisée en laboratoire et une simulation numérique est réalisée autour d'une coulée qui a eu lieu sur le volcan du Piton de la Fournaise à la Réunion, en décembre 2010. La comparaison donne des résultats qui sont de notre point de vue satisfaisants et encourageants. / We present a contribution about modeling of viscoplastic flows. For realistic applications such as numerical simulation of volcanic lava flows, the work focuses particularly on complex fluids whose rheology strongly depends on physical quantities such as temperature or the particle concentration. We develop a new numerical resolution algorithm of Herschel-Bulkley's equations combining an augmented Lagrangian method with variable augmentation parameter, a second order characteristic method and an auto-adaptive mesh procedure. On stationary or evolving problems as the lid-driven cavity flow benchmark, it provides an effective solution to ensure both a high numerical accuracy within a reasonable computing time. This algorithm is then extended and adapted to the case of non-isothermal rheological and suspensions. On the numerical simulation of volcanic lava flows, we describe a method of reducing by asymptotic analysis of the Herschel-Bulkley's equations for thin flows on arbitrary topography. It allows to describe the three-dimensional flows of viscoplastic fluid with free surface by bidimensional surface equations. This approach is then extended to the non-isothermal case by adding the heat equation and thermal dependencies on rheology. By vertical integration of the heat equation, a two-dimensional model is maintained . The non-isothermal model is validated on a laboratory experiment of dome and a numerical simulation is performed on a December 2010 Piton de la Fournaise lava flow from La Réunion island. In our view, the comparison gives satisfactory and encouraging results. Modélisation Simulation numérique Inéquations variationnelles Lagrangien augmenté Analyse asymptotique Fluide viscoplastique Fluide à seuil Herschel-Bulkley Bingham Coulée de lave Adaptation de maillage Topographie arbitraire Suspension Fluide non-isotherme Rhéologie Rhéolef Modeling Numerical simulation Variational inequalities Augmented Lagrangien Asymptotic analysis Viscoplastic fluid Yield stress fluid Herschel- Bulkley Bingham, volcanic lava flow Adaptive mesh Arbitrary topography Suspension Non-isothermal fluid Rheology Rheolef 510
36	Reading Population Transfer in International Human Rights Law, International Humanitarian Law and International Criminal Law through the Principle of Humanity Mac Allister, Karine 01 1900 (has links) Le transfert de population est la cause et la conséquence de plusieurs conflits armés. Il comprend le déplacement arbitraire de la population, le transfert de colons ainsi que le confinement des civiles en temps de guerre. Le transfert de population est un crime en droit international des droits de l’homme, en droit international humanitaire et en droit pénal international. Néanmoins, il est encore considéré comme une solution aux problèmes de minorités et aux conflits ‘ethniques’. Cette thèse étudie comment le crime de transfert de population est défini, interprété et appliqué en droit international et par les tribunaux régionaux et internationaux et la communauté internationale selon l’État de droit. / Population transfer is a cause and consequence of armed conflict. It entails the arbitrary displacement of the population, the implantation of settlers and unlawful confinement. It is a violation of international human rights law and international humanitarian law and a crime in international criminal law. Yet, it is still considered a solution to minority and ‘ethnic’ problems. Using the rule of law as theoretical framework, this thesis assesses how the crime of population transfer is defined, interpreted and applied under international law and by regional and international courts as well as by the international community. Déplacement forcé Déplacement arbitraire Transfert forcé de population Déportation Expulsion Colonisation Autodétermination Colons État de droit Droit international public Droit pénal international Droit international humanitaire Tibet Palestine Sahara Occidental Forced displacement Arbitrary displacement Population transfer Colonization Settlers Self-determination Conflicting rights Conflits de droit Mass expulsion International criminal law International humanitarian law Rule of law Dignité humaine Principle of humanity International human rights law
37	La condition juridique des personnes privées de liberté du fait d'une décision administrative / The legal status of persons deprived of liberty by an administrative decision Boutouila, Nawal 09 July 2014 (has links) En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’existence d’une évolution de la condition juridique des personnes privées de liberté du fait d’une décision administrative. Si pendant longtemps l’obligation de préserver l’ordre public a été présentée comme conférant de nombreuses prérogatives à l’administration, elle doit désormais être décrite comme une mission de service public devant s’accomplir conformément à un modèle de comportement, sans toutefois que l’on puisse aujourd’hui évoquer l’existence de véritables sujétions à la charge de l’administration. Si cette évolution a été rendue possible, c’est en grande partie grâce à de «nouveaux contre-pouvoirs» qui ont contribué au renforcement de leur protection en participant plus ou moins directement à l’identification des obligations que toute administration qui prend en charge une personne privée de liberté devrait respecter et en concourant à leur défense. / By taking a prospective approach, the main of this work is to highlight the existence of an evolution of the legal status of persons deprived of their liberty for an administrative decision. Though the obligation to preserve public order has long been introduced as granting the administration many prerogatives, it must from now on to be equally described as a public-service mission that should be accomplished in accordance with a particular behavior model, without however, always mentioning the presence of actual constraints at the expense of the administration because of the numerous shortcomings currently affecting the protection system. Presumably, if this improvement has been made possible, it is in mainly due to “this new opposing-force concept” that has contributed to strengthening theirs protection especially by participating in the identification of the obligations that should be respected by all administrations which have to take care of a person deprived of liberty. Arbitraire Association Autorité administrative indépendante Cellule de dégrisement Contrôle d’identité Défenseur des droits Détention Dignité Droit souple Étrangers Internement administratif Ordre public Police administrative Personne atteinte de troubles mentaux Privation de liberté Recours effectif Rétention administrative Soins psychiatriques sous contrainte Sûreté Zone d’attente Arbitrary Association Independent administrative authority Sobering cell Identity control Controller general of detention places Human rights defender Detention Dignity Soft law Foreigners Administrative detention Public order Administrative police Person with mental disorders Liberty deprivation Effective remedy Psychiatric care under stress Safety Waiting area 344.035 6
38	La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France-Côte d’Ivoire / Legal certainty in tax law : comparative study between France and Côte d'Ivoire Okou, Urbain 29 November 2014 (has links) La France et la Côte d’Ivoire sont deux États qui présentent des similitudes dues principalement à leur passé colonial commun ; mais il s’agit également de deux États qui présentent de nombreuses différences tenant notamment à leur niveau de développement. Si les règles de droit fiscal substantiel au sein de chacun de ces deux États permettent d’étudier les exigences de sécurité juridique et les moyens par lesquels elles sont prises en compte, c’est en réalité la pratique processuelle qui révèle de manière plus substantielle l’effectivité de cette prise en compte. Au demeurant, la problématique de la sécurité juridique n’est bien souvent réduite qu’aux seules exigences d’accessibilité, de stabilité ou de prévisibilité de la norme. Ce qui témoigne au fond d’une approche partielle de l’exigence de sécurité juridique tendant à en limiter l’étude à la qualité formelle et à l’évolution temporelle des actes juridiques. La prise en compte d’une pluralité de systèmes juridiques différents révèle cependant que la notion de sécurité juridique ne ramène pas nécessairement à un contenu univoque. En effet, l’insécurité juridique ne s’exprimant pas toujours en des termes identiques d’un cadre juridique à un autre, la sécurité juridique pourrait se révéler polysémique, voire antinomique, d’un système juridique et fiscal à un autre. Ainsi donc, au-delà de la norme, la sécurité juridique s’applique également au cadre et au système juridique ainsi qu’à la pratique juridique et juridictionnelle. La sécurité juridique apparaît donc, en droit fiscal, comme l’expression de la fiabilité d’un cadre et d’un système juridiques et fiscaux, à travers des normes de qualité offrant une garantie d’accessibilité et d’intelligibilité ainsi que des moyens pour le contribuable de bâtir des prévisions ou donner satisfaction à celles légitimement bâties. En outre, au-delà du cadre imposé par la présente thèse, il convient d’aborder la problématique de la sécurité juridique dans une approche moins restrictive, afin de ne point en occulter les aspects historiques, philosophiques, sociologiques et juridiques essentiels à une étude d’ensemble de la question. / France and Côte d'Ivoire are two countries with similarities mainly due to their common colonial past; but they are also two countries with many differences especially due to their level of development. While the rules of substantive tax law within each of these two countries make it possible to study the requirements of legal certainty and the means whereby they are taken into account, it is actually the procedural practice that reveals more substantively the effectiveness of this consideration. It should also be noted that the issue of legal certainty is often reduced to the only requirements of accessibility, stability or predictability of the standard. This actually reflects a partial approach to the requirements of legal certainty that tends to limit its study to the formal quality and the temporal evolution of legal acts. Taking into account a plurality of different legal systems, however, reveals that the concept of legal certainty does not necessarily lead to an unequivocal content. Indeed, since legal certainty is not always expressed in identical terms from one legal framework to another, legal certainty could prove to be polysemic, or even antinomic, from one legal and fiscal system to another. Thus, beyond the norm, legal certainty also applies to the legal framework and system as well as to the legal and judicial practice. Legal certainty thus, appears in tax law, as an expression of the reliability of a legal and fiscal framework and system, through quality standards, offering a guarantee of accessibility and intelligibility, as well as means for the taxpayer to build predictions or satisfy those legitimately built. Moreover, beyond the framework imposed by the present dissertation, it is important to deal with the problem of legal certainty in a less restrictive way, so as not to obscure the historical, philosophical, sociological and legal aspects essential to a holistic study of the issue. Accessibilité Afrique Arbitraire Bonne foi Charte du contribuable Confiance légitime Changements de doctrines Contentieux fiscal Contrôle fiscal Côte d’Ivoire Dualisme Ère colonial Etat de droit France Implication du juge Incertitude Inflation normative Intelligibilité Interprétation Juge de l’impôt Masse normative Monisme Non-rétroactivité OHADA Origines de la sécurité juridique Prévisibilité Rechtsstaat Répression Sanction Stabilité Accessibility Africa Arbitrary Sincerity Charter of the taxpayer Legitimate expectations Changes in doctrines Tax litigation Tax audit Côte d’Ivoire Dualism Colonial era Rule of law France Involvement of the judge Uncertainty Normative inflation Intelligibility Interpretation Tax judge Normative mass Monism Non-retroactivity OHADA Origins of legal certainty Predictability Rechtsstaat Repression Penalty Stability 343.04
39	Réexamen de la notion d'arbitraire linguistique. Définition et contribution à l'identification de sa problématique / Reconsideration of the notion of arbitrary linguistic. Definition and contribution to the identification of the problem / إعادة النظر في مفهوم الاعتباط اللغوي : تعريفه والإسهام في تشخيص إشكاليته Al-Hamdani, Hayja 30 March 2013 (has links) Cette thèse jette la lumière sur la notion d'arbitraire linguistique qui, depuis les premières réflexions sur la nature du langage, ne cesse d'être, plus ou moins, un objet de débat: l'origine du langage est-elle humaine ou divine? Son statut est-il conventionnel ou naturel? La dénomination des choses est-elle fondée sur l'arbitraire humain ou sur sa raison? Par conséquent, le signe linguistique est-il arbitraire ou motivé? Ce débat s'étend depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, dans une proportion d'intensité variable en temps et en lieu. Mais dans tout cela, qu'entendons-nous au juste par arbitraire? Et pourquoi représente-t-il toujours une problématique?Dans ce contexte, nous avons conduit un travail qui parcourt l'histoire, de l'Antiquité à la période actuelle, pour voir comment la question de l'arbitraire a été traitée chez les savants. La globalité de cette étude permet de construire une idée du point de divergence qui fait de l'arbitraire une question autant soutenue que débattue par les savants. Ainsi, cette étude est conçue pour réexaminer la notion de l'arbitraire afin de pouvoir la définir et identifier sa problématique.Conduite dans une méthode de travail qui repose sur l'analyse logique et philosophique des textes, cette étude montre en conclusion que le problème de l'arbitraire réside dans l'ambiguïté de sa notion. Celle-ci est due à la multiplicité des sens qu'il peut renfermer, donc à la multiplicité de sa conception chez les philosophes et linguistes, mais aussi à la multiplicité des points de vue pour déterminer la partie concernée par l'arbitraire dans la théorie du signe. Autrement dit, c'est en terme de l'arbitraire des idées, qu'on peut parler de l'arbitraire du langage.La thèse finit par présenter une position sur le langage et l'arbitraire, construite sur deux questions: i) le fait qu'il existe des lois dans le langage qui gèrent son fonctionnement selon un système propre; ii) le fait qu'il existe un lien pertinent entre la pensée du groupe et sa langue. / This thesis sheds light on the linguistic notion of arbitrariness, which, since the very first reflections on the nature of language, continues – to a greater or lesser extent – to be a subject of debate: is the origin of language human or divine? Is its status conventional or natural? Is the naming of things based on human arbitrariness or human reason? Consequently, is the linguistic sign arbitrary or motivated? This debate extends from antiquity to the present day, in a proportion of variable intensity in time and place. But in all this, what do we mean by arbitrary? And why has it always represented a problematic?In this context, we have conducted a survey which retraces the history of this notion from antiquity to the present day, to see how the question of arbitrariness has been treated by savants. The global nature of this study can enable the construction of an idea of the point of divergence which makes arbitrariness into a matter of such sustained and controversial debate among savants. Thus, this study was designed to review the concept of arbitrariness in order to identify and define the problem.This study has been conducted using a working method based on the logical and philosophical analysis of texts. It conclusively demonstrates that the problem of the arbitrary lies in the ambiguity of the concept. This is due to the multiplicity of meanings that it can contain, that is, the multiplicity of its conceptions among philosophers and linguists, but this is also due to the multiplicity of points of view applied to determining the part affected by the arbitrary within the theory of the sign. In other words, it is in terms of arbitrary ideas that we can speak of the arbitrariness of language.The thesis ends by presenting a position about language and arbitrariness, which has been constructed around two issues: i) the fact that there are laws in the language that manage its working according to an own system; ii) that there is a relevant connection between the thought of a group and its language. / تلقي هذه الأطروحة الضوء على مفهوم الاعتباط اللغوي الذي ما انفك يكون بشكل او بآخر موضوعا للجدل منذ البدايات الأولى للتفكير في طبيعة اللغة : فهل إن أصل اللغة إنسانيّ أم إلهي؟ وهل أنّ تشريعها جاء بشكل اتفاقي أم طبيعي؟ هل جرت التسمية على أساس اعتباطية الإنسان ام على عقلانيته؟ وبالنتيجة فهل ان الإشارة اللغوية اعتباطية ام معللة؟ امتد هذا الجدل منذ العصور القديمة وحتى يومنا هذا بنسب متفاوتة بالشدة في الزمان والمكان. ولكن في كل هذا ، ما الذي نعنيه بالضبط بالاعتباط؟ ولماذا يمثل دائما إشكالية؟في هذا السياق أجرينا بحثا طاف التاريخ برمته منذ العصر القديم حتى يومنا هذا كي نتعرف كيف تمت معالجة هذا الموضوع عند علماء اللغة. ان شمولية هذا العمل تسمح بتكوين فكرة حول نقطة الخلاف الذي جعل من الاعتباط موضوعا قابلا للتأييد والرفض على حد سواء بين العلماء. وعليه فقد صممت هذه الدراسة لإعادة النظر في مفهوم الاعتباط من اجل تعريفه وتحديد اشكاليته.تتألف الأطروحة من أربعة أجزاء فصلت في سياق زمني ، ولكن رتبت على وفق التوزيع ألموضوعاتي. يتناول الجزء الأول مكونات الاعتباط كعناصر تعريفية ، وأنواع الاعتباط ، ويبحث الجزء الثاني في إشكالية الاعتباط من خلال دراسة جذور فكره والحجج التي قدمت في هذا الطرح والطرح الذي عارضه ، الأمر الذي ترك المشكلة بلا حل، إضافة إلى المقترحات التي حاول من خلالها العلماء الخروج من المشكلة. وقد خصص الجزء الثالث حصرا حول ملامح الاعتباط عند سوسير ؛ في حين ناقش الجزء الرابع مفهوم الاعتباط في الفكر الحديث.أجريت هذه الدراسة على وفق منهج بحث استند على التحليل المنطقي والفلسفي للنصوص. وبينت بالنتيجة أن مشكلة الاعتباط تكمن في غموض مفهومه. ويعود ذلك إلى تعدد المعاني التي يمكن ان تحتويه المفردة، وبالتالي تعدد طريقة فهمه عند الفلاسفة وعلماء اللغة ، إضافة إلى تعدد وجهات النظر في تحديد الجانب المعني بالاعتباط في نظرية الإشارة اللغوية. وبعبارة أخرى، يمكننا القول إنّ اعتباطية اللغة تكمن في إطار اعتباطية الأفكار.تقدم الأطروحة في النهاية فكر المؤلف حول اللغة ومسألة الاعتباط اللغوي، وقد بناه على مسألتين: الأولى أن هناك قوانين في اللغة تدير حركته على وفق نظام خاص؛ والثانية أن هناك علاقة وثيقة بين فكر المجموعة ولغتها. Langue Arbitraire Conventionnel Naturel Artificiel Immotivé Imposé Nomination Platon Aristote Mots/choses Institution Caractères Usage Locke Choix Leibniz Condillac Saussure Signifiant/signifié Principe Système Valeur Contradictions Diversité des langues Lois du langage Language Signs Arbitrary Conventional Natural Artificial Symbol Imposed Unmotivated Hazard Name Nomination Plato Aristotle Words / things Institution Symbol Reality Analogy Characters Ideas Habit Usage Locke Freedom Choice Leibniz Condillac Saussure Signifier / signified Principle System Value Contradictions Proper noun Reference Diversity of languages Logic Laws Thought اللغة الإشارات الاعتباط اتفاقي طبيعي اصطناعي مفروض مفروض الصدفة الاسم التسمية أفلاطون أرسطو الكلمات الأشياء الرمز مؤسسة اتفاق الواقع القياس الحروف الأفكار التعود الاستخدام الفعل الإرادي الحرية الاختيار ليبنز لوك كوندياك سوسير الدال والمدلول المبدأ النظام القيمة التناقضات اسم العلم المرجع تنوع اللغات المنطق القوانين الفكر الثقافة

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