Le concept de développement durable fut promu à la Conférence de Rio de 1992avec l’adoption d’un certain nombre d’instruments juridiques. Le droit africain s’estprobablement adapté aux règles et aux principes inhérents au concept avec, commeconséquence, la refonte ou la révision des codes ou lois de protection del’environnement. Face aux problèmes environnementaux récurrents, à la difficilegestion intégrée des ressources en eau, à l’opérationnalisation critique de la solidaritéà l’eau potable pour tous, à la gouvernance environnementale défaillante, la questionde l’évolution efficiente du droit de l’environnement africain au regard du conceptde développement durable se pose. Il se révèle un insuccès de la saisie du conceptpar le droit africain. Au final, un nouveau modèle de droit de l’environnement, auprofit des pays de l’Afrique de l’Ouest, s’avère nécessaire. / The concept of sustainable development was promoted in the Rio Conference in1992 with the adoption of a number of legal instruments. African law has probablyadapted to the rules and principles inherent to the concept with, as a consequence,consolidation or revision of codes and laws to protect the environment. Facingrecurrent environmental problems, the difficult Integrated water resources, criticaloperationalization of solidarity drinking water for all, the failed environmentalgovernance, the question of the efficient development of the law of the Africanenvironment in relation to the concept of sustainable development arises. It proves afailure in the seizure of the concept by the African law. Finally, a new model ofenvironmental law in favor of the countries of West Africa is necessary.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)" / À travers nos observations dans le milieu ambiant de l'environnement des sociétés de personnes (précisément les sociétés en nom collectif, et les «joint venture»), nous identifions plusieurs sources de conflits. Elles forment la toile de fonds de notre problématique. Elles sont parfois d'ordre administratif, financier, socioprofessionnel, moral et même sentimental. Cependant, quelque soit leur origine, force est de constater, qu'elles baignent toutes dans un même océan, l'influence prépondérante du facteur de l' intuitus personae. Dans ce mémoire nous orientons nos recherches vers la résolution des situations conflictuelles liées à l'intuitus personae au sein des sociétés de personnes. Nos recherches pivoteront autour de deux axes principaux: le rôle prépondérant de la personne physique sur les décisions de la société et les conséquences des relations personnelles entre associés. À ce titre, nos véhicules de recherches privilégiés pour aborder les différents chapitres, seront notamment les droits français et québécois, avec des références en temps et au besoin au droit canadien. D'emblée nous écarterons certaines sociétés à faible intuitus personae, non parce qu'elles ne s'accordent pas avec nos pistes de recherches, mais en considération de leur relative importance. Notre sujet étant d'une portée transversale, nous interrogerons en détailla société en nom collectif, et très sommairement les «joint venture», en vertu des principes du droit français et québécois. L'objectif de la première partie est de brosser un tableau succinct de ces différentes sociétés, tout en fixant les projecteurs sur les aspects particuliers du montage des contrats ad hoc. La naissance de ce nouveau contrat crée t-elle une personnalité morale autonome? La réponse à cette problématique sera fondamentale et indispensable pour la compréhension de notre partie II. Nous élargirons notre zone de soupçon, en scrutant des cas de jurisprudence, qui seront d'un support incontestable. La deuxième partie sera consacrée à l'étude de la notion de l'intuitus personae en interaction avec le fonctionnement de la société et avec les tiers. Nous mettrons en évidence les conséquences de la présence de l'intuitus personae et nous ferons ressortir également que les tribunaux se basent sur ces types de relations pour étayer leur jugement. En conclusion, nous démontrerons que les deux considérations, l'intuitus personae, l'intuitus pecuniae, sont essentielles à la vie de la société, elles conduisent à l'intuitus societae. La valeur pécuniaire est indispensable, aux critères personnels et vice versa. Et, nous préciserons que l'importance de l'intuitus personae varie avec la taille de l'entreprise. Nous démontrerons que le succès des sociétés de personnes dépend inévitablement, du montage du contrat de société. Il représente la soupape de sécurité d'un univers quelquefois abstrait.

L’importance croissante des fonds d’indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d’application et de leur fonctionnement ainsi qu’une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d’un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d’un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l’objet d’une médiatisation importante ; de l’autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l’indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d’indemnisation se démarquent d’autres techniques d’indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. Pour comprendre les raisons qui amènent le législateur à réserver un tel traitement particulier à certaines catégories de dommages, la notion d’indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d’un fonds d’indemnisation. Une comparaison de la procédure d’indemnisation devant un fonds et d’une action en responsabilité révèle un besoin d’ajustement de la réglementation des fonds pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments, aussi bien sur le terrain de la compensation que sur celui de la prévention des dommages. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s’imposent pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant. / The increasing importance of compensation funds in French law and in other legal systems calls for a research study on this topic. The analysis of the scope and legal technique as well as the identification of the political aims behind those alternative compensation schemes reveals two categories: on the one hand, retrospective compensation schemes are introduced to manage the consequences of mass damages; on the other hand, the establishment of prospective funds remedies the gaps in tort law to facilitate the compensation of certain types of individual damages. In spite of similarities with Social security and private insurance, compensation funds form a unique compensation technique and can be held as the key element of social compensation, a concept which has been developed by German scholars and can explain the shifts between private and public compensation schemes as well as the diversity of fund regulations. However, a comparative approach of compensation under a fund regulation and a tort law action before the courts reveals a need for legislative adjustments in order to develop the full potential of alternative compensation schemes. A simplification of conflicts between different compensation funds and a better coordination with tort law actions have to be achieved to insure a coherent integration into the existing legal system.

Les échecs successifs des partenariats et tentatives de coopération dans la zone méditerranéenne ont montré les limites aux modèles diplomatiques employés jusqu’à présent et ont révélé le besoin de renouveler la participation des divers acteurs en présence. Dès lors, il s’est agi de déplacer le centre de gravité de l’activité diplomatique en Méditerranée afin d’élaborer un modèle de « diplomatie collective durable », par lequel la région pourrait servir de vecteur de modélisation pour les régionalisations actuelles ou futures, seules véritables réponses à une mondialisation croissante. Par le biais de l’analyse historique et contemporaine de l’exercice de la diplomatie ainsi que de l’évolution de la définition de la politique étrangère et grâce à l’exposé de l’effervescence intellectuelle autour de l’ouverture de l’activité diplomatique à des acteurs non gouvernementaux, il a été permis de présenter l’articulation entre les notions de diplomatie et de Société civile dans l’histoire et dans la théorie et d’en exposer les manifestations sur le terrain de la zone méditerranéenne. De ces manifestations, il a été conclu à un véritable état de fait de la diplomatie des Sociétés civiles. Face à cette phénoménologie de la diplomatie des Sociétés civiles dans les relations internationales, encouragée par les instances supranationales notamment, a été étudiée l’existence de l’insertion formelle de la Société civile dans l’ordre international afin d’envisager les divers fondements juridiques de sa participation. Dès lors, des textes internationaux ont servi aux recherches et ont permis de retracer l’évolution des relations internationales initialement exclusivement statocentrées mais qui se sont progressivement ouvertes à de nouveaux acteurs. Par ailleurs, il a été essentiel de procéder à la détermination du sujet de cette insertion à l’ordre juridique international et d’identifier l’existence d’une « Société civile internationale », simple acteur des relations internationales ou véritable sujet de droit international. Étant donnée la particularité de la région étudiée et les nécessités spécifiques qui en découlent, la zone a révélé un vrai potentiel afin d’intégrer voire d’institutionnaliser ce renouvellement diplomatique. Véritable modélisation régionale, la Méditerranée pourrait servir de laboratoire aux propositions contenues dans la thèse et qui tendraient à faire d’elle une zone pacifiée et stabilisée. / The consecutive failures of the successive cooperation and partnerships in the Mediterranean region have shown the limitations of the current diplomatic models and has also revealed the need to renew the participation of various actors on the international stage. Therefore, the dissertation has aimed to move the center of gravity of the diplomatic activity in the Mediterranean (mainly intergovernmental) in order to develop a model of “collective sustainable diplomacy” by which the region could serve as a model for current or future regionalizations, sole real answers to the increasing globalization. Through historical and contemporary analysis of the practice of diplomacy by civil societies and also through the presentation of the intellectual ferment allowing the expansion of diplomacy to non-state actors, it has been possible to show the signs of an existing diplomacy by these actors on the Mediterranean field. Facing this phenomenon of a less intergovernmental diplomacy, greatly encouraged by supranational organizations, we studied the existence of its formal insertion in the international legal order and presented various legal bases of the participation of civil societies to the diplomatic process. This analysis revealed the lack of a legal status of the so-called “international civil society” and highlighted the denial by the states of an official diplomatic action of this actor. This conclusion led to elaborate a Mediterranean model of action, integrating all stakeholders for a more collective and thus, sustainable diplomacy. Given the peculiarity and special needs of the study area, the Mediterranean has revealed a real potential to integrate, nay, institutionalize this diplomatic renewal. As a real regional modeling, the Mediterranean region could be used as a laboratory for the proposals contained in the dissertation, which could tend to make it a pacified and stabilized region.

D’origine essentiellement religieuse, la répudiation est la rupture unilatérale et discrétionnaire du mariage décidée par l’époux. En droit musulman, elle permet au mari de mettre un terme à la relation maritale sans avoir à se justifier. En France, cette institution est critiquée et même rejetée tant elle paraît étrangère à la civilisation européenne. Pourtant, à y regarder de plus près, la rupture unilatérale et discrétionnaire du couple existe en droit français sous l’appellation de « divorce pour altération définitive du lien conjugal » pour le mariage, mais encore de «rupture unilatérale » s’agissant du pacte civil de solidarité et du concubinage. La différence tient au titulaire de l’exercice de ce droit, alors que la répudiation ne peut être mise en oeuvre que par l’homme, la rupture unilatérale et discrétionnaire du mariage, du PACS et du concubinage peut être décidée par l’homme ou la femme. Toutefois, fondamentalement, les effets sont les mêmes : l’un décide, l’autre subit. Que la rupture soit judiciaire ou non judiciaire, ce mode de dissolution laisse perplexe quant à l’attitude du juge et du législateur français face à la répudiation. Le premier refuse, depuis le 17 février 2004, de reconnaître des effets aux répudiations musulmanes en France sous couvert de la violation du principe d’égalité entre époux. Le second, cautionne la rupture unilatérale et discrétionnaire au sein du couple / Initially, repudiation is mainly religious. It is the one-sided and discretionary break of marriage bonds, decided by the husband. In muslim law, it allows the husband to put an end to the marital bonds, without justifying himself. In France, this institution is criticized and even rejected for it seems so far from european civilization. However, looking at it closer, theone-sided and discretionary break-up of the couple exists, under the denomination of «divorce for definitive alteration of the marriage». Concerning the Civil Solidarity Pact (PACS) or cohabitation, it is called «unilateral break». The difference lies on the spouse, which is entitled to this right. Whereas repudiation is only the husband right, unilateral and discretionary break of marriage bonds, civil solidarity pact and cohabitation can be decided by both spouses. However, the consequences are the same. One decides, the other puts up with it. This kind of dissolution, either judicial or extrajudicial, make many uestions arise, considering the french judge and lawmaker’s behaviour towards repudiation. The former is unwilling, since the 17th february 2004, to recognize in France any effect to muslim repudiations for it is considered as an attempt to the principle of equality between spouses. The latter guarantees the unilateral and discretionary break within the couple

Le contexte de la rupture du couple, qu’il soit marié, uni par un pacte civil de solidarité, fiancé ou en concubinage, est un moment propice à la lésion des intérêts de ses membres. La question de la réparation des préjudices subis surgit alors, et la tentation est grande d’en imputer la responsabilité à l’autre membre du couple, surtout s’il est à l’origine de la rupture. Le droit commun de la responsabilité civile délictuelle, fondé sur l’article 1382 du Code civil, est une voie empruntable par chacun pour obtenir réparation ; demeurait la question de son adaptation à la matière. L’analyse des décisions qui le mettent en application à un cas de rupture de couple révèle une tendance nette, celle de l’utilisation à titre de sanction d’un mécanisme en principe réparateur. Cette résistance jurisprudentielle au mouvement d’objectivation et à la neutralité croissante du législateur dans l’organisation des rapports de couple se devait d’être précisée et expliquée. La présente étude vérifie, d’abord, la réalité du phénomène : l’article 1382 du Code civil est utilisé comme peine privée, ce qui met en avant la fonction répressive de la responsabilité civile. Elle s’attache ensuite à déterminer les valeurs que le juge cherche à protéger par la mise en œuvre de cette sanction. Au-delà de la diversité des comportements sanctionnés, c’est le travail d’équilibre réalisé par le juge entre droit à réparation et liberté de rupture que la thèse vise à souligner / The context of a couple’s break-up, whether they are married, in a civil partnership, engaged or cohabiting, is conducive to prejudice the respective interests of either person in the couple. As the issue of compensation for damages emerges, the temptation is to blame the other person, especially when this one can be regarded as the cause of the break-up. An action can be brought on the basis of tort liability in the section 1382 of the French civil Code. The question of its implementation was still open. A detailed analysis of the case-law shows that this legal basis, which is supposed to award compensation, is actually used as a punishment. This resistance to the development of objectification and to the increasing legal neutrality in the organization of the couple’s relationships had to be clarified and explained. The first objective of the study was to grasp the reality of the phenomenon : tort liability is used as a “private penalty”, which highlights its repressive function. The second purpose was to determine the values that judges are trying to protect through this particular way of application of the law. Beyond the diversity of sanctioned behaviours, the thesis aims at bringing out the role of judges in finding a right way between the right to compensation and the freedom to break-up.

Depuis un certain nombre d’années, se manifeste tout spécialement en Europe l’influence de la thématique de l’activation des dépenses sociales dites « passives ». Ce discours politique imprègne les systèmes nationaux et se diffuse sur le plan normatif, conduisant à de nouvelles articulations entre logiques de protection sociale classique (indemnisation ou aide sociale) et d’emploi (droit du travail). Ces politiques actives s’appuient sur les fondements traditionnels du modèle social-démocrate nordique et du modèle anglo-saxon. L’Union européenne a fait sienne la dynamique d’activation et lui a accordé une place centrale dans sa stratégie pour l’emploi et dans la Méthode Ouverte de Coordination en matière de protection sociale. Cette stratégie a produit un impact sur les systèmes nationaux. Cet impact a pu être mesuré aussi bien sur les systèmes béveridgiens que sur les systèmes bismarckiens, laissant apparaître une multiplicité des visages de l’activation selon les Etats-membres, mais selon une référence plus marquée soit à une approche libérale soit à une approche dite « universaliste » ou « prospective », d’amélioration des trajectoires professionnelles. Les transformations récentes des dispositifs français (indemnitaires ou assistantiels), basées sur une logique de conditionnalité des prestations, ont conduit à des bouleversements au sein de la protection sociale qui invitent à questionner les logiques juridiques sous-jacentes de ces mutations et à proposer une analyse critique de la portée d’un tel renouvellement du contrat social. / The influence of the theme of activating "passive" social expenditure has been evidenced over the last few years and especially in Europe. This political discourse has filtered into the national systems and has spread to legislation, leading to new links between the logic of classic social protection (compensatory technique or social assistance claimants) and employment (employment law). These active policies are based on traditional socio-democratic nordic models and the anglo-american model. The European Union has adopted the activation concept and given it central place in its employment strategy and through the Open Method of Coordination for social protection. This strategy has had an impact on the national systems. This impact may be measured in Beveridgian systems as well as in Bismarckian systems, that shows the different aspects of activation depending on the Member States but with a more distinct difference depending on a more liberal or universalist approach. The recent transformations in the French system (unemployment insurance benefits or social assistance schemes) based on the conditionality of social protection, have led to significant changes to social protection which raises the issue of the underlying legal logic of these changes and a critical analysis of the extent of such a renewal of the social contract.

Dans cette enquête ethno-sociologique sur la solidarité internationale au Maroc auprès de 24 ONG (de nationalités française, espagnole, italienne, canadienne et marocaine), nous avons pris le parti de focaliser notre recherche sur les expatriés et le personnel national (de 9 nationalités différentes) en tenant compte du sens que donnent les acteurs à cet engagement et ces pratiques de solidarité internationale tout en restituant les parcours et les conditions sociales de l’entrée dans la solidarité internationale.La première partie sera consacrée à la description du cadre d’intervention des ONG internationales au Maroc et les catégories objectives du personnel humanitaire : volontaire, stagiaire, bénévole et salarié. Puis, nous présenterons les processus de recrutement et les activités menées dans les ONG internationales tels qu’ils sont décrits par les acteurs. En définitive, nous questionnerons la tension entre travail et engagement, l’enchantement et le désenchantement.Dans un deuxième temps, nous nous attacherons à décrire les caractéristiques sociologiques des 68 acteurs humanitaires rencontrés en mettant en exergue les déterminants objectifs et subjectifs de l’engagement et du travail dans ce domaine d’activité. Nous finirons par établir une typologie des pratiques de la solidarité internationale donnant à voir un éthos commun d’une communauté partageant des affinités et des expériences culturelles d’autre part nous envisagerons les acteurs de la solidarité internationale comme un groupe professionnel.Enfin, la troisième section sera consacrée à questionner d’une part la pratique migratoire que constitue la mission de solidarité internationale et d’autre part les capitaux et pré-dispositions nécessaires pour la concrétiser. Nous montrerons que l’analyse du travail et de l’engagement via le cosmopolitisme permet de comprendre le sens à la fois objectif et subjectif que revêt ce type d’activité expatriée. Finalement, le travail en ONG est un moyen pour se réaliser et s’émanciper entre filiation et désaffiliation. Alors que cette action transnationale, orientée en valeurs et vers les autres, suppose une rencontre cosmopolite réussie, nous examinerons, à l’aune de la vie quotidienne, les décalages entre la rencontre attendue et la rencontre réalisée. / This dissertation contributes to the work of international solidarity NGOs in Morocco through examining the motivations and commitments of their personals. The research focuses on expatriates and national staff, by analysing their career paths and social background, as well as taking into account the sense given to their personal commitments and professional practices while involving in the international solidarity work. The first part devoted to describe the intervention framework of international NGOs in Morocco and the objective of different categories of their humanitarian personals: trainee, volunteer and employee. It examines the processes of recruitment and activities / projects implemented by these international NGOs. Hence, it sought to understand the tensions between job requirements and personal commitments that produced both enchantment and disenchantment among the international solidarity staff. The second part intended to study the sociological characteristics of 68 humanitarian personals that are interviewed from French, Canadian, Spanish, Italian and Moroccan organizations. It highlights the objective and subjective factors that determine their personal commitments and professional performance in this field of work. Therefore, a typology of practices for international solidarity work was set to identify the common ethos within a shared community of different affinities and cultural backgrounds. In addition, it considered the international solidarity actors as professional group. The third part was questioning the migratory practice of the international solidarity mission on the one hand and the financial and pre-arrangements necessary to realize it on the other hand. Furthermore, cosmopolitanism analysis of job requirements and personal commitments was conducted in order to understand the meaning of both objective and subjective in this type of work for the expatriates. Finally, working with international solidarity NGOs becomes a way of achieving and emancipating between affiliation and disaffiliation. While this transnational action is based on values toward others and supposed to develop a successful cosmopolitan encounter, findings from this study reveal the gaps between the expectations and the achievements. / En esta investigación etno-sociológica sobre la solidaridad en Marruecos (24 ONG de nacionalidad francesa, española, italiana, marroquí, canadiense), hemos centrado el estudio sobre los empleados expatriados y locales (de 9 nacionalidades diferentes) considerando a la vez el significado que los actores dan a este compromiso y a las prácticas de solidaridad restituyendo las carreras y las condiciones sociales de la entrada en la ONG. La primera parte está dedicada a la descripción del marco de intervención de las ONG internacionales en Marruecos y las categorías objetivas de los empleados humanitarios: voluntarios, asalariados, voluntarios no retribuidos y pasantes. Después, expondremos los procedimientos de selección y las actividades cumplidas. Finalmente, preguntaremos la tensión entre el trabajo y el compromiso, el encanto y el desencanto que produce el trabajo humanitario. Luego en la segunda parte, realizaremos la descripción de las características sociales de los 68 empleados destacando los determinantes objetivos y subjetivos del compromiso y del trabajo en este sector profesional. Acabaremos estableciendo una tipología de las prácticas de la solidaridad internacional dando a ver un ethos común de una comunidad compartiendo experiencias culturales considerándola como un grupo profesional. Por fin, la tercera parte será centrada por una vez preguntando la práctica migratoria que constituye la misión de solidaridad internacional y por otra vez las predisposiciones necesarias para su realización. Vamos a demostrar que el análisis del compromiso y del trabajo humanitario vía el cosmopolitismo permite entender el sentido objetivo y subjetivo que lleva este tipo de actividad. Finalmente, el trabajo humanitario es un medio para realizarse y emanciparse entre filiación y desafiliación. Mientras esta actividad internacional de valor y dirigida hacia los otros, supone un encuentro cosmopolita exitoso, examinaremos la vida cotidiana de los actores para destacar las disparidades entre un encuentro tan esperado y el encuentro cumplido. / In questa inchiesta etnico-sociologica sulla solidarietà internazionale in Marocco – che prende in esame 24 ONG (di nazionalità francese, spagnola, italiana, canadese e marocchina) – abbiamo scelto di focalizzare la nostra ricerca sugli espatriati e sul personale nazionale (di 9 nazionalità diverse) tenendo conto del senso che gli agenti hanno dato a questo impegno e a queste pratiche di solidarietà internazionale e ricostruendo i percorsi e le condizioni sociali dalla loro entrata nella solidarietà internazionale. La prima parte sarà dedicata alla descrizione dell’intervento delle ONG internazionali in Marocco e alle categorie oggettive del personale umanitario: volontari, stagisti, impiegati. Successivamente, presenteremo in cosa consiste il processo di selezione e assunzione del personale e parleremo delle attività svolte nelle ONG internazionali, esattamente come vengono descritte dagli agenti stessi. In ultima analisi, ci interrogheremo sulla tensione tra lavoro e impegno, ciò a cui aspiriamo e ciò che effettivamente realizziamo. In un secondo momento, descriveremo le caratteristiche sociologiche dei 68 agenti umanitari che abbiamo incontrato, valorizzando le caratteristiche oggettive e soggettive dell’impegno e del lavoro in questo campo di attività. Finiremo per stabilire l’esistenza di un modello di pratica di solidarietà internazionale, mostrando che esiste un ethos comune in una comunità che condivide delle affinità e delle esperienze culturali simili, e dall’altra parte prenderemo in considerazione gli agenti della solidarietà internazionale come gruppo professionale. Infine, la terza sezione sarà dedicata ad approfondire da una parte la pratica migratoria che la missione di solidarietà internazionale costituisce e dall’altra parte i capitali e le predisposizioni necessari per concretizzarla. Mostreremo, poi, che l’analisi del lavoro e dell’impegno permette di comprendere, attraverso il cosmopolitismo, il senso alla volta oggettivo e soggettivo che questo tipo di attività riveste. In ultimo possiamo dire che il lavoro in un’ONG è un mezzo per realizzarsi ed emanciparsi al di là dell’affiliazione e della disaffiliazione alle società. Poiché questa azione trans-nazionale, orientata ne dare valore agli altri, presuppone un incontro cosmopolita funzionante, esamineremo nella vita quotidiana, la differenza tra l’incontro atteso e quello che effettivamente abbiamo realizzato. / تعالج هذه الأطروحة القضايا المتصلة بالتضامن الدولي في المغ رب، وقد تم التركيز فيه على المغتربين والموظفينالوطنيين أخذا بعين الاعتبار المعنى الذي يعطوه هؤلاء الفاعلون لهذا الالتزام ولممارسات التضامن الدولي، مع استحضارالمسارات والشروط الاجتماعية التي أدت إلى دخولهم هذا العالم.وقد خصص الجزء الأول من هذه الأطروحة ل وصف إطار عمل المنظمات غير الحكومية الدولية في المغرب وأنواع أهدافهذه الفئة من الموظفين المشتغلين في المجال الإنساني: المتطوع وذا العالمن والمتدربون والموظفون. وكذا وصف مسلسلات انتقاءالمتعاقد معهم في كل واحدة من هذه الفئات والأنشطة التي تنظمها المنظمات غير الحكومية الدولية كما جاء وصفها علىلسان الفاعلين أنفسهم. حيث درسنا التوترات القائمة بين العمل المهني والالتزام الجمعوي، بين الرغبة الجامحة والإحباط.وقمنا في مرحلة ثانية بوصف الخاصيات والسمات الاجتماعية للفاعلين 68 الذين تم اللقاء بهم بمناسبة إعداد الأطر وحة،وكذا إماطة اللثام عن المحددات الموضوعية والذاتية للالتزام والعمل في هذا المجال. حيث انتهى بنا المطاف بتحديد نوعيةممارسات التضامن الدولي، القائمة على فكر مشترك تتقاسمه مجموعة لها قواسم وتجارب ثقافية مشتركة، على اعتبار العاملينفي هذا المجال مجموعة مهنية قائمة الذات.وعالج الجزء الثالث من الأطروحة ممارسة الهجرة المرتبطة بمهام التضامن الدولي وكذا الرساميل والمؤهلات المستبقة الضروريةلتجسيدها. وسنظهر أن تحليل هذه الجهود وهذا الالتزام عبر منظور الكونية كفيل بتوضيح الصورة وفهم المعاني الموضوعيةوالذاتية المتصلة بهذا النشاط. هذا ويعتبر العمل داخل المنظمات غير الحكومية أخيرا وسيلة لتحقيق الذات والتحرر ما بينالارتباط وفك الارتباط. حيث يقتضي هذا العمل العابر للحدود الوطنية، الموجه من حيث القيم والمستهدف للآخرين،نجاح اللقاء الكوني، وهو ما قمنا بفحصه انطلاقا من الحياة اليومية والتفاوت بين اللقاء المنتظر واللقاء الحقيقي.

À travers nos observations dans le milieu ambiant de l'environnement des sociétés de personnes (précisément les sociétés en nom collectif, et les «joint venture»), nous identifions plusieurs sources de conflits. Elles forment la toile de fonds de notre problématique. Elles sont parfois d'ordre administratif, financier, socioprofessionnel, moral et même sentimental. Cependant, quelque soit leur origine, force est de constater, qu'elles baignent toutes dans un même océan, l'influence prépondérante du facteur de l' intuitus personae. Dans ce mémoire nous orientons nos recherches vers la résolution des situations conflictuelles liées à l'intuitus personae au sein des sociétés de personnes. Nos recherches pivoteront autour de deux axes principaux: le rôle prépondérant de la personne physique sur les décisions de la société et les conséquences des relations personnelles entre associés. À ce titre, nos véhicules de recherches privilégiés pour aborder les différents chapitres, seront notamment les droits français et québécois, avec des références en temps et au besoin au droit canadien. D'emblée nous écarterons certaines sociétés à faible intuitus personae, non parce qu'elles ne s'accordent pas avec nos pistes de recherches, mais en considération de leur relative importance. Notre sujet étant d'une portée transversale, nous interrogerons en détailla société en nom collectif, et très sommairement les «joint venture», en vertu des principes du droit français et québécois. L'objectif de la première partie est de brosser un tableau succinct de ces différentes sociétés, tout en fixant les projecteurs sur les aspects particuliers du montage des contrats ad hoc. La naissance de ce nouveau contrat crée t-elle une personnalité morale autonome? La réponse à cette problématique sera fondamentale et indispensable pour la compréhension de notre partie II. Nous élargirons notre zone de soupçon, en scrutant des cas de jurisprudence, qui seront d'un support incontestable. La deuxième partie sera consacrée à l'étude de la notion de l'intuitus personae en interaction avec le fonctionnement de la société et avec les tiers. Nous mettrons en évidence les conséquences de la présence de l'intuitus personae et nous ferons ressortir également que les tribunaux se basent sur ces types de relations pour étayer leur jugement. En conclusion, nous démontrerons que les deux considérations, l'intuitus personae, l'intuitus pecuniae, sont essentielles à la vie de la société, elles conduisent à l'intuitus societae. La valeur pécuniaire est indispensable, aux critères personnels et vice versa. Et, nous préciserons que l'importance de l'intuitus personae varie avec la taille de l'entreprise. Nous démontrerons que le succès des sociétés de personnes dépend inévitablement, du montage du contrat de société. Il représente la soupape de sécurité d'un univers quelquefois abstrait. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Ce travail essaie d’analyser l’affirmation courante dans la dogmatique brésilienne de ce que les règles de la responsabilité civile objective sont destinées à concrétiser la valeur de la solidarité sociale inscrite dans la Constitution Fédérale du Brésil (article 3, III, in fine) et la directrice de la socialité présente dans le Code Civil de 2002. L’étude commence par la description d’un risque social – la criminalité urbaine violente – et par la présentation de la relation entre une certaine forme historique de manifestation de ce risque et de l’augmentation des cas judiciaires concernant la responsabilité des entreprises de transport urbain pour dommages subis par leurs passagers à cause d’actes violents pratiqués par des tiers lors du trajet. Dans la deuxième partie, on présente les origines du discours de solidarisme juridique et les influences de celui-là sur certaines constructions dogmatiques concernant le phénomène de la responsabilité civile. Finalement, ayant pour base des recherches menées à propos de la jurisprudence de deux tribunaux supérieurs brésiliens (le Supremo Tribunal Federal et le Superior Tribunal de Justiça) on analyse le fond de ces décisions, essayant d’identifier à quel point le discours théorique de la dogmatique est effectivement incorporé au moment de l’application des concepts juridiques implicite dans certains problèmes concrets. / O presente trabalho pretende analisar a afirmação corrente, na dogmática civilística brasileira, de que as regras da responsabilidade civil objetiva se destinam a concretizar o valor da solidariedade social inscrito na Constituição Federal (art. 3º, III, in fine) e a diretriz da socialidade presente no Código Civil de 2002. O estudo é feito, inicialmente, por meio da descrição de um risco social – criminalidade urbana violenta – e da apresentação da relação entre uma determinada forma histórica de manifestação desse risco e o aumento dos casos judiciais envolvendo a responsabilidade das empresas de transporte urbano em face de danos sofridos por seus passageiros em razão de atos violentos praticados por terceiros durante o trajeto. Em um segundo momento, são apresentadas as origens do discurso do solidarismo jurídico e as influências desse sobre certas construções dogmáticas relativas ao fenômeno da responsabilidade civil. Por fim, com base em pesquisa realizada sobre a jurisprudência dos dois tribunais superiores brasileiros (Supremo Tribunal Federal e Superior Tribunal de Justiça), realizou-se a análise de conteúdo das decisões, buscando identificar em que medida o discurso teórico da dogmática é efetivamente incorporado no momento da aplicação dos conceitos jurídicos implicados no tratamento de determinados problemas concretos. / This text aims at analyzing the current belief held by the authors of the Brazilian dogmatic of civil law, that rules concerning objective civil responsibility must realize the value of social solidarity described by the Federal Constitution (Article 3, III, in fine) and the principle of sociality presented by the Civil Code of 2002. The study is done initially through the description of a social risk – violent urban criminality – and the presentation of a relationship between a certain historical form this risk takes and the increase in legal cases involving the responsibility of public transportation companies for damage incurred upon their passengers due to violent acts practiced by third parties on the itinerary. In the second part, we present the origins of the discourse of legal solidarism, and its influence upon certain dogmatic constructions concerning the phenomenon of civil responsibility. Finally, based on research done about the jurisprudence of two Brazilian superior tribunals (the Supremo Tribunal Federal and the Superior Tribunal de Justiça), we analyze the contents of those decisions, aiming at identifying to what extent the theoretical discourse of dogmatic is actually incorporated into the moment of applying the legal concepts implicit in the treatment of certain concrete problems.