La révolution industrielle du XIXème siècle, marquée par la création des grandes usines, a entraîné une mutation de la classe laborieuse constituée d’ouvriers dont les conditions de travail étaient d’une dureté que l’on peine à imaginer aujourd’hui. L’état de santé des ouvriers représentait pourtant un enjeu économique et politique d’une grande importance. L’Etat a, en conséquence, produit une législation tutélaire visant à protéger les corps des travailleurs : une législation industrielle devenue droit du travail, dans le cadre de ce plus vaste ensemble que l’on dénomme le droit social. Le droit du travail assure un équilibre entre les acteurs des relations du travail. Il est, essentiellement, un droit de compromis à des fins de pacification des relations sociales, un compromis social entre les intérêts des entreprises et ceux des travailleurs salariés. Le « droit social », qui recouvre, au moins, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, est à la fois un droit de protection et un droit de réparation des atteintes portées aux corps des salariés par le travail. L’homme au travail a longtemps été considéré comme une machine de production et le corps perçu uniquement du point de vue mécanique. Mais le corps est le substratum de la personne ; il n’est pas une chose : il est la personne protégée par des règles pénales, les règles composant le droit civil des personnes – au lieu de relever du droit des biens – et celles qui consacrent et garantissent ce que l’on appelle volontiers, aujourd’hui, les droits et libertés fondamentaux. Aujourd’hui, le travail, activité productive, est beaucoup plus diversifié que celui du XIXème siècle. Les conditions sociales et du travail ont évolué avec le droit du travail qui est bien différent d’alors. Les risques professionnels sont différents et l’homme au travail, considéré comme une personne à part entière, peut subir des atteintes à sa santé physique et mentale. Si le droit du travail poursuit les buts partiellement antagonistes de préserver, à la fois, le capital et le travail, la question est de savoir quels instruments juridiques visent à prémunir les salariés des atteintes à leur intégrité physique et mentale que pourrait provoquer le travail. Celui-ci étant, cependant, source d’accidents et de maladies, il s’agit de connaître les outils utilisés par le droit positif afin de permettre la réparation de ces atteintes. / The industrial revolution of the nineteenth century saw the creation of large factories, leading to a change in the living and working conditions for the proletariat, whose working conditions were more difficult than we could imagine today. Worker's health became an economic and political issue of great importance. The State, therefore, passed guardianship legislation to protect workers' health: the industrial legislation become labor law, a subset of broader social laws. The labor law provided a balance between the actors of labor relations. It was essentially a law compromise for the purpose of pacification of social relations, a social compromise between the interests of business and those of employees. "Social law", which incorporates both the labor law and the social welfare law, is composed of laws to protect and rules to govern awards for damages for injuries incurred in the workplace. The working man has long been considered a production machine viewed only from a mechanical point of view, but the body is the substratum of the person; it is not a thing. A person is protected under criminal law and civil law, not property law; what we now call fundamental rights and freedoms. In today's workforce, productive activity is much more diverse than in the Nineteenth Century. Social and labor conditions have evolved, as has labor law. Occupational hazards are different and the working man, considered as a whole person, may suffer damage to his physical and mental health. If labor law continues tries to encourage capital gain and workforce safety at the same time, how effective are the regulations that are in place to protect workers from physical harm. Workplace injuries and illnesses will occur, so it becomes important to know the tools of french positive law created to insure reparations in the instances.

Des nombreux aspects des fonds de pension, nous nous intéressons ici à leur modélisation et à l'organisation des systèmes de retraites dans le monde. Dans une première partie, nous présentons les différentes organisations de systèmes de retraites et la modélisation des fonds de pension en général suivie de la modélisation dynamique discrète avec la modélisation statique comme cas particulier de la discrète. Ainsi, nous constatons que les différents systèmes de retraites sont caractérisés par une grande diversité, mais restent néanmoins regroupés sous trois grands groupes qui se croisent souvent. Ce sont : les retraites par répartition, les retraites par capitalisation et les retraites par subvention. Nous introduisons la modélisation des systèmes de retraites par capitalisation en commençant par donner une vision générale incorporant une typologie des risques de fonds de pension. Nous présentons ensuite les méthodes pratiques et courantes de la modélisation en temps discret. La deuxième partie de la thèse accueille les développements de la modélisation en temps continu. Dans une économie dynamique et un marché non nécessairement complet, avec une expression stochastique des évolutions de l'inflation et des prix, nous usons du zéro-coupon nominal et du zéro-coupon indexé sur les prix de la consommation. Grâce aux outils et principes des assurances, des valeurs actuarielles des flux continus de cotisations et pensions sont fournies. Tout en faisant le lien avec les résultats issus de la littérature, nous appuyons, aussi bien en première partie qu'en deuxième, les portefeuilles optimaux de fonds de pension avec leurs probabilités de ruine, par des illustrations à travers des exemples concrets et des simulations numériques.

Jahresbericht der Universitätsbibliothek Chemnitz - Berichtsjahr 2009 / Annual report of the University Library of Chemnitz in 2009

Jahresbericht der Universitätsbibliothek Chemnitz - Berichtsjahr 2010 / Annual report of the University Library of Chemnitz in 2010

Le fonds de commerce est un bien affecté par nature à l’activité de l’entreprise. Il se distingue, en tant qu’objet de réglementations, du concept économique d'entreprise ou de concepts fonctionnels comme l'établissement ou la branche d'activité. Le constat d'affectation à l'activité, qui découle de la pratique commerciale, se vérifie en droit fiscal, tant au niveau de la nature du fonds, une universalité, que dans sa dimension patrimoniale.Le fonds de commerce emprunte à la théorie de l’universalité de fait ses caractéristiques propres, dont la principale réside dans la dualité d’approches de ses composants, isolément ou comme un tout. Pour le droit fiscal, le fonds de commerce apparaît comme une enveloppe souple, dans laquelle sont agencés divers éléments réunis autour de la clientèle, et susceptibles de varier d’un fonds à l’autre. L’approche globale du fonds permet de caractériser l’ensemble, lorsque le droit fiscal veut opérer une imposition synthétique, que ce soit pour exonérer une transmission d'universalité en matière de TVA, pour appliquer le tarif des droits de mutation à une cession de fonds de commerce ou une convention de successeur ou pour opérer une imposition uniforme dans le cadre de dispositifs de faveur. À l’inverse, l’approche ut singuli de l’universalité permet la mise en œuvre de procédés d’imposition plus complexes et plus affinés, ayant vocation à ne s’appliquer qu’à certains éléments. Elle permet d’atteindre spécifiquement certains éléments du fonds, soumis à un régime fiscal particulier au regard de certains impôts ou d’appliquer certains mécanismes fiscaux, comme l’amortissement, qui requièrent de dissocier un élément du fonds.Le fonds de commerce résulte de l’exploitation et constitue une valeur patrimoniale dont le droit fiscal tire les conséquences, par son positionnement à l’actif du bilan de l’entreprise. L’inscription à l’actif, conjuguée à l’affectation à l’activité de l’entreprise, est le point de conflit entre les approches juridique et économique de la propriété. Si l’approche juridique correspond à la conception civile traditionnelle du droit de propriété, elle ne recouvre que partiellement et de manière contingente, l’approche économique qui fait prévaloir la notion de contrôle sur un bien ou un droit. Cette approche économique conduit à inscrire au bilan de simples droits d’usage (marques ou brevets utilisés en vertu d’une concession de licence) et introduit une confusion sur la nature des droits détenus par le propriétaire du fonds. La même coexistence des approches juridique et économique est observée dans les contentieux relatifs au fonds de commerce entre les deux ordres de juridiction. / Goodwill is an asset that is naturally assigned to the activity of the enterprise. It is distinguished, as an object of regulations, from the economic concept of business or from functional concepts such as establishment or branch of activity. The assignment to the activity, which stems from commercial practice, is verified in tax law, both in terms of the nature of the business, a universality, and in terms of its patrimonial dimension.Goodwill borrows from the theory of universality de facto its own characteristics, the main one of which resides in the duality of approaches of its components, in isolation or as a whole. For tax law, goodwill appears as a flexible item, in which are arranged various elements gathered around the clientele, and may vary from one business to another. The overall approach of the business makes it possible to characterize the whole, when tax law wants to impose a synthetic taxation, whether to exempt a transfer of universality from VAT, to apply the tariff of transfer duties to a transfer of goodwill or a successor agreement, or to assess a uniform charge under concession arrangements. Conversely, the ut singuli approach to universality allows the implementation of more complex and refined taxation processes, which are intended to apply only to certain items. It allows for the specific attainment of certain items of the goodwill, which are subject to a particular tax regime with respect to certain taxes or to apply certain fiscal mechanisms, such as amortization, which require the separation of an element from the goodwill.Goodwill results from the exploitation and constitutes a patrimonial value of which tax law draws consequences, by its positioning in the assets of the balance sheet of the company. Capitalization, combined with the allocation to the business, is the point of conflict between legal and economic approaches to ownership. If the legal approach corresponds to the traditional civil law concept of the right to property, it only partially and contingently covers the economic approach which makes the notion of control over a property or a right prevail. This economic approach leads to the recording of simple rights of use (trademarks or patents used under a licensing agreement) and confuses the nature of the rights held by the owner of the business. The same coexistence of legal and economic approaches is observed in litigations relating to goodwill between both branches of tax jurisdiction of the French court system.

<p>Les contestations normatives relatives à la nature des transferts financiers Nord-Sud visant l’adaptation au changement climatique et à ses relations avec l’aide publique au développement (APD) se sont considérablement accentuées depuis 2009 lorsque les pays développés se sont conjointement engagés à fournir des ressources «nouvelles et supplémentaires » à hauteur de 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 et à mobiliser collectivement 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020, en les répartissant de manière « équilibrée » entre l’atténuation et l’adaptation dans les pays en développement. Mouvements de solidarité internationale, organisations non gouvernementales de protection de l’environnement, représentants des pays en développement, et parfois institutions multilatérales de développement :nombreux sont les acteurs qui appellent à la mise en place d’un financement international de l’adaptation qui existerait séparément de l’aide, en représentant une forme de « compensation » liée à la responsabilité disproportionnée des pays développés dans l’occurrence du changement climatique.<p><p>Notre thèse se construit à partir d’un constat :celui de la déconnexion entre une hypothèse largement répandue dans la littérature académique (i.e. l’existence d’un financement international de l’adaptation qui serait distinct de l’APD – et original sous divers aspects) et la réalité observable (i.e. l’existence d’un tel financement ne se vérifie pas dans les faits). Comment expliquer cette déconnexion ?Telle est précisément la question que nous tentons d’élucider dans le présent document. Nous formulons l’hypothèse selon laquelle les discours opposant le financement international de l’adaptation et l’aide au développement sont le produit d’une vision particulière de ce que devrait être l’APD. L’ambition de notre recherche est dès lors de caractériser cette vision normative de l’aide et d’examiner ses manifestations dans une série de débats récurrents qui traversent la question du financement international de l’adaptation. Nous mettons en évidence le fait que ces discours renouvellent une vision de l’aide entre États souverains destinée à répondre aux injustices internationales et à alimenter un transfert de ressources régulier entre pays riches et pays pauvres. / Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’espace souterrain, qui s’étend depuis la surface des terres émergées et des fonds marins jusqu’au centre de la Terre, est délaissé par le droit international. Aucune règle de droit international positif ne vient réglementer l’utilisation que les Etats font de leur espace souterrain territorial, cette utilisation et le régime de la propriété souterraine faisant partie de leur domaine réservé. Si les normes internationales régissent l’utilisation de l’espace souterrain extra-territorial, celui des grands fonds marins et celui de l’Antarctique, elles n’appréhendent l’espace souterrain qu’en termes d’utilisation et de mise en valeur des ressources minérales. De ce régime juridique d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dépend d’ailleurs le statut juridique de l’espace souterrain qui va de la pleine souveraineté de l’Etat côtier à l’exclusion de toute appropriation nationale ou individuelle. Devant la multiplication des utilisations souterraines et face aux dommages environnementaux et aux violations des droits de l’homme liés à certaines de ces utilisations, le droit international doit réinvestir l’espace souterrain et notamment le contenu et l’étendue des droits qui le concernent tant dans l’ordre interne qu’international afin d’en réglementer la mise en valeur et d’en assurer la protection. / Until today, there has been little interest of international Law concerning the earth’s subsurface, as the space that extends from the surface of the soil or of the seabed to the center of the earth. On the one hand, there is no rule of international law that regulates the use Sovereign States have of their territorial subsurface. It is currently understood that subsburface activities and property law that regulates them, are within domestic jurisdiction only and do not come under international law scrutinity as they waive the exercice of an absolute independance of States. On the other hand, the existing rules of international law that regulates extraterritorial subsurface, notably the seabed and ocean floor and subsoil thereof beyond national jurisdiction and the Antarctic, consider the earth’s subsurface mostly in terms of use and exploitation of mineral resources. Faced with the evergrowing uses of the subsurface that are solely used for extraction or for injection and storing, and regarding the impacts of some underground activities on the environment and on human rights, International Law must play a role by regulating the content and extent of rights that are exercised over the earth’s subsurface inside and outside territorial jurisdiction for development and protection purposes.

Les politiques actives du marché du travail (PAMT) sont considérées de plus en plus comme nécessaires pour renforcer le lien entre protection sociale et création de sources de revenu plus durables dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’emploi mais aussi, de façon plus générale, les conditions de vie. En conséquence, ces mesures jouent un rôle essentiel aujourd’hui dans les programmes de politique publique de la plupart des économies avancées et voient leur importance augmenter fortement dans les pays émergents et dans les pays en développement, où elles ne sont pas encore aussi bien établies. Il reste toutefois encore beaucoup à apprendre sur l’impact de ces mesures, en particulier sur le rôle des caractéristiques de leur mise en œuvre. Cette thèse entend contribuer à ce débat en étudiant l’efficacité des PAMT et le rôle des systèmes de mise en œuvre pour ce qui est de leur impact à la fois dans les pays développés et dans les pays émergents et en développement.Le premier chapitre examine sous un angle macroéconomique l’efficacité des PAMT à améliorer les résultats sur le marché du travail au sein des pays de l’OCDE, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés. Il est capital de saisir de façon empirique l’effet net global des PAMT sur l’ensemble du marché du travail, car ces politiques entraînent souvent des phénomènes de substitution, de déplacement et d’autres conséquences indirectes. Les deux chapitres suivants cherchent à déterminer si les PAMT doivent être encore étendues dans les pays émergents et en développement. Pour ce faire, les effets au niveau individuel de deux types de PAMT en Amérique latine sont étudiés, en s’appuyant sur la présence de règles d’attribution intéressantes et de données de qualité au niveau individuel. Ainsi, le deuxième chapitre s’intéresse plus particulièrement aux conséquences à moyen et long terme d’un programme de workfare péruvien, l’une des mesures d’activation les moins étudiées, bien que fréquemment mise en œuvre dans la région, afin d’évaluer la durabilité de ses effets. Le troisième chapitre s’intéresse à l’introduction d’un ensemble complet de PAMT en Argentine, dans le but d’aider les bénéficiaires éligibles d’un programme de transfert de fonds sous conditions à trouver des sources de revenus plus stables. Dans les deux cas, l’accent est mis sur les effets sur la qualité de l’emploi et sur la manière dont la mise en œuvre des mesures conditionne leur impact.Ces travaux montrent que les PAMT sont utiles mais à condition qu’elles s’accompagnent d’une conception et d’une mise en œuvre appropriées. Les résultats confirment l’importance de ces facteurs pour ce qui est de l’efficacité des mesures tant dans les pays de l’OCDE que dans ceux d’Amérique latine étudiés. L’ampleur des effets dépend du type de mesure étudiée et de la catégorie de bénéficiaires visée. / Today, active labor market policies (ALMPs) are increasingly seen as a necessary tool to strengthen the link between social protection and the creation of more sustainable sources of income with a view to increasing work quality but also improving living conditions more broadly. As a result, the role of ALMPs in policy agendas remains high in most advanced economies and has increased dramatically in emerging and developing countries, where ALMPs are still less established. Despite this, there is still a lot to be learned regarding the impact of these policies, particularly with regards to the role of implementation characteristics. My dissertation aims to contribute to this debate by looking at the effectiveness of ALMPs and the role of delivery systems in shaping their impact in both, developed and emerging and developing countries.It starts by examining the effectiveness of ALMPs in OECD countries in improving labor market outcomes, especially for low-skilled individuals, from a macroeconomic perspective (Chapter 1). Capturing empirically the overall net effect of ALMPs on the wide labor market is of upmost importance, since the role of ALMPs frequently involves substitution, displacement and other indirect effects. Then, the following two chapters aim to assess whether ALMPs should be leveraged further in emerging and developing countries, by investigating the individual-level effects of two different types of ALMPs in Latin America, exploiting the availability of interesting assignment rules and good-quality individual-level data. Chapter 2 focuses on the medium- to long-term effects of a Peruvian workfare program, one of the least studied ALMPs in the region albeit commonly implemented, to assess the sustainability of these type of programs’ effects. Chapter 3 then looks at the provision of a comprehensive package of ALMPs in Argentina, implemented to support eligible beneficiaries of a conditional cash transfer program in finding more stable income opportunities. In both cases, the focus is placed on the effects on work quality and on the role of design and implementation in shaping the effects.My research suggests that ALMPs are relevant but mostly through appropriate design and implementation aspects. The results confirm the importance of these factors in ensuring effectiveness both in OECD and the Latin American countries assessed. The size of effects depends on the type of policy assessed and on the beneficiary group.

Jahresbericht der Universitätsbibliothek Chemnitz - Berichtsjahr 2009 / Annual report of the University Library of Chemnitz in 2009

Jahresbericht der Universitätsbibliothek Chemnitz - Berichtsjahr 2010 / Annual report of the University Library of Chemnitz in 2010