La traite et l’esclavage négriers transatlantique n’ont jamais été étudiés d’un point de vue criminologique. En fait, à part l’histoire, peu de disciplines des sciences sociales et humaines se sont intéressées aux évènements qui constituent la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Toutefois, de récentes recherches commencent à se pencher sur les séquelles résultant des multiples victimisations (agressions physiques et psychologiques) subies par les Noirs durant la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Nous postulons que la criminologie peut également contribuer à une meilleure compréhension de ces évènements. Ainsi, cette étude vise à sonder les perceptions des Afro-descendants sur les victimisations et les conséquences de la traite et de l’esclavage négriers transatlantique. L’analyse des entretiens réalisés démontrent clairement que la traite et l’esclavage négriers transatlantique n’appartiennent pas seulement au passé. Au contraire, la traite et l’esclavage négriers transatlantique restent présents dans les esprits et les cœurs. Ils sont surtout perçus comme une source de victimisations actuelles touchant la communauté africaine et antillaise tels que la faible confiance en soi, la faible estime de soi, la hiérarchie de la couleur, le racisme interne…Aussi, tous les répondants plaident pour au moins une forme de réparation (pécuniaire et monétaire, éthique ou politique, historique, éducative, psychologique, diplomatique) des conséquences de la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Les entrevues mettent également en évidence une division dans les représentations basées sur la version (fonctionnaliste ou intentionnaliste) de cette histoire, ainsi que des différences de représentations selon le groupe ethnique d’appartenance (Africain ou Antillais). / The transatlantic slave trade has never been studied in a criminology way. In fact, with the exception to history, few disciplines in the social sciences and human studies have made interest to study the surrounding events of the slave trade. However, recent studies have begun to seize the multiple victimizations (physical and psychological attacks) undergone by Blacks during the transatlantic slave trade. We postulate that criminology can also contribute to a better understanding of the transatlantic slave trade, therefore, this study aims to evaluate Afro-descendants perceptions of the transatlantic slave trade victimizations and effects. The qualitative interview data clearly illustrates that the slave trade does not belong to the past. It is quite the contrary, the slave trade is still vivid on the spirits and the hearts. The atlantic slave trade effects hit the Afro-descendants in their daily life by means of low self esteem, low self confidence, skin color hierarchy, internal racism and self hatred. Consequently, all respondents argue for, at least, a form of reparation (monetary, ethical or political, historical, educational, pscychological, diplomatic) for the atlantic slave trade and its consequences. The data, moreover, shows that there is a division in the representations of the atlantic slave trade between those who believe the functionalist approach and those who believe the intentionalist approach, and also differences of representations according to the ethnic group (African or Carraibean).

La traite et l’esclavage négriers transatlantique n’ont jamais été étudiés d’un point de vue criminologique. En fait, à part l’histoire, peu de disciplines des sciences sociales et humaines se sont intéressées aux évènements qui constituent la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Toutefois, de récentes recherches commencent à se pencher sur les séquelles résultant des multiples victimisations (agressions physiques et psychologiques) subies par les Noirs durant la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Nous postulons que la criminologie peut également contribuer à une meilleure compréhension de ces évènements. Ainsi, cette étude vise à sonder les perceptions des Afro-descendants sur les victimisations et les conséquences de la traite et de l’esclavage négriers transatlantique. L’analyse des entretiens réalisés démontrent clairement que la traite et l’esclavage négriers transatlantique n’appartiennent pas seulement au passé. Au contraire, la traite et l’esclavage négriers transatlantique restent présents dans les esprits et les cœurs. Ils sont surtout perçus comme une source de victimisations actuelles touchant la communauté africaine et antillaise tels que la faible confiance en soi, la faible estime de soi, la hiérarchie de la couleur, le racisme interne…Aussi, tous les répondants plaident pour au moins une forme de réparation (pécuniaire et monétaire, éthique ou politique, historique, éducative, psychologique, diplomatique) des conséquences de la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Les entrevues mettent également en évidence une division dans les représentations basées sur la version (fonctionnaliste ou intentionnaliste) de cette histoire, ainsi que des différences de représentations selon le groupe ethnique d’appartenance (Africain ou Antillais). / The transatlantic slave trade has never been studied in a criminology way. In fact, with the exception to history, few disciplines in the social sciences and human studies have made interest to study the surrounding events of the slave trade. However, recent studies have begun to seize the multiple victimizations (physical and psychological attacks) undergone by Blacks during the transatlantic slave trade. We postulate that criminology can also contribute to a better understanding of the transatlantic slave trade, therefore, this study aims to evaluate Afro-descendants perceptions of the transatlantic slave trade victimizations and effects. The qualitative interview data clearly illustrates that the slave trade does not belong to the past. It is quite the contrary, the slave trade is still vivid on the spirits and the hearts. The atlantic slave trade effects hit the Afro-descendants in their daily life by means of low self esteem, low self confidence, skin color hierarchy, internal racism and self hatred. Consequently, all respondents argue for, at least, a form of reparation (monetary, ethical or political, historical, educational, pscychological, diplomatic) for the atlantic slave trade and its consequences. The data, moreover, shows that there is a division in the representations of the atlantic slave trade between those who believe the functionalist approach and those who believe the intentionalist approach, and also differences of representations according to the ethnic group (African or Carraibean).

Cette thèse a pour objet d’examiner les tribunaux ad hoc en analysant leur définition en droit international public, leurs principes juridiques fondateurs, leur compétence face aux crimes internationaux et leurs objectifs pour déterminer s’il existe un statut international commun pour ces tribunaux. La mise en œuvre des premiers tribunaux ad hoc sur la scène internationale après la Seconde Guerre mondiale, les TMI de Nuremberg et de Tokyo, était due à l’incapacité ou à l’absence de volonté du système judiciaire interne des pays intéressés pour traduire en justice les auteurs des crimes de guerre. Par la suite, neuf tribunaux ad hoc ont été créés (soit unilatéralement par le Conseil de sécurité, soit par un accord international) en vue de juger les crimes internationaux les plus monstrueux, tels que les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Nous pouvons dire à cet égard que les tribunaux ad hoc bénéficient de tous les mécanismes nécessaires pour être efficaces, comme la responsabilité pénale individuelle, la primauté sur les juridictions nationales et l'obligation des Etats de coopérer, et ils ont réussi à satisfaire l'objectif de justice. Toutefois, ces tribunaux s'étaient vu attribuer, outre leur fonction naturelle d'assurer la justice, un objectif supplémentaire, à savoir la réalisation de la paix et de la sécurité internationales, objectif qu'ils n'ont pu réaliser, car un organe juridique ne peut pas atteindre un objectif dont les motifs sont politiques. Après avoir étudié le statut des tribunaux ad hoc, et nécessairement avoir analysé tous les textes qui organisent la fonction de ces Tribunaux, nous sommes à même de confirmer que les tribunaux ad hoc ne seront pas remplacés par d'autres types d'organes de justice, tels que la justice transitionnelle et la compétence universelle. En outre, malgré l'entrée en fonction de la CPI en 2002, en tant que Cour permanente, nous assisterons à de nouvelles créations de tribunaux ad hoc, dont les statuts pourront s'inspirer du statut commun et de nos propositions personnelles. / The purpose of this thesis is to examine the ad hoc tribunals by analysing their definition in international public law, their founding legal principles, their jurisdiction over international crimes and their goals to determine wether there is a common international status for these tribunals.The implementation of the first ad hoc tribunals on the international stage after World War II, the IMT of Nuremberg and Tokyo, was due to the inability or unwillingness of the internal judicial system in the countries concerned to bring the perpetrators of war crimes to justice.Subsequently, nine ad hoc tribunals were established (either unilaterally by the Security Council or through an international agreement) with a view to prosecute the most monstrous crimes, such as crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes. In this respect, we can say that the ad hoc tribunals benefit from all the mechanisms required to be efficient, such as individual criminal responsibility, primacy over nation courts and the obligation of States to cooperate,and they have succeeded to achieve the purpose of justice.However, in addition to their natural function to ensure justice, these tribunals had been given a further aim : to achieve international peace and security. They were not able to achieve this aim, because a legal body cannot reach a goal whose motives are political.After studying the status of the ad hoc tribunals and thus necessarily analysing all the texts which organise the function of these tribunals, we are in a position to confirm that the ad hoc tribunals will not be replaced by other judicial bodies, such as transitional justice or universal jurisdiction.Moreover, despite the entry into force of the ICC as a permanent court in 2002, new ad hoc tribunals will be established. Their status could be based on the common status and on our proposals.

International crimes prosecutions have become more common since 1993, both domestically and at international courts and tribunals. The advance of this norm confronts realist state interests causing debate about the norm's status. Kathryn Sikkink views a norm as cascading when enough states adopt it to cause international influence, without domestic pressure, to procure levels of conformity. This thesis considers the degree of conformity by observing the level of case selection independence to determine whether this norm is cascading. By identifying the jurisdictional and functional elements of case selection independence, I develop a framework for observing the interface between politics and law. While Sikkink errs towards the quantity of international crimes prosecutions, I focus on the quality. This project examines case selection independence at the International Criminal Tribunal for Rwanda, the Special Court for Sierra Leone and the International Criminal Court, in Uganda. The project considers whether case selection has become more or less independent at these courts - whether the norm of international crimes prosecution has cascaded or contracted. In observing the various case selection independence elements I attempt to explain the observed cascades and contractions at each court. I then consider whether a cascade or contraction occurred during the period of the courts' collective design and function. The research qualitatively observes a cumulative justice contraction. The research observes a combination of factors affecting case selection independence, including shifts in power dynamics between and among weak and powerful states, increasing state sophistication in international court engagement, a shift in jurisdiction triggering actors and forums, and realist state co-option of norm entrepreneurs via endearing explanation of independence-diminishing policies.

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Depuis plus de deux décennies, un nombre d’Etats africains dits du champ de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs sont enlisés dans des conflits armés à la fois intra-étatiques et internationalisés. Du génocide rwandais aux guerres civiles au Congo-Brazzaville, en Angola, en Ouganda, au Burundi, ou encore aux violences politiques armées incessantes en Centrafrique, en passant par la Grande Guerre Africaine en RDC, nombreux et importants sont les mécanismes de résolution de conflits qui ont été expérimentés, de nature aussi bien bilatérale, communautaire, régionale, qu’onusienne. Malheureusement, les concepts de sortie de crise et de reconstruction post-conflit demeurent de vains mots, eu égard aux résurgences et aux prolongements des conflits dans cette Région. Ainsi, en mobilisant l’approche néo-élitiste s’inscrivant dans un dépassement de la réalité empirique, après avoir passé en revue toutes les grandes théories philosophico-politico-sociologiques des élites, défendues par les auteurs classiques comme Wilfredo Pareto, Gaetano Mosca etc., d’un côté, et en recourant à la théorie de Johan Galtung de paix négative versus paix positive, d’autre part, cette étude se propose de mettre en évidence le rôle des élites dirigeantes dans la dynamique de pacification de la Région. Et après avoir défini et déterminé celles-ci, le travail démontre la difficulté de résoudre les conflits due à l’hétérogénéité sociologique caractérisant la Région. Puis, il souligne les mécanismes de l’entretien d’une paix négative par les élites dirigeantes, en interaction avec les autres protagonistes. / For more than two decades, a number of African States within the scope of the International Conference on the Great Lakes Region have sunk into both armed intrastate and domestic conflicts. From the Rwandan genocide to civil wars in Congo-Brazzaville, Angola, Uganda, and Burundi, or the constantly armed political violence in the Central African Republic (CAR), through the Great African War in the Democratic Republic of Congo (DRC), numerous and important mechanisms for conflict resolution have been experienced, bilateral, communitarian, regional, as well as Onusian. Unfortunately, the concepts relative to the end of crisis and post-conflict reconstruction still remain empty words, given the revivals and extensions of conflicts in that Region. Thus, by mobilizing the neo-elitist approach which goes the empirical reality, after reviewing all the major elitist philosophical, political and sociological theories defended by the classical authors such as Wilfredo Pareto, Gaetano Mosca, etc. On one hand, and by resorting to Johan Galtung’s theory on negative peace versus positive peace, on the other, this dissertation aims at highlighting the role played by governing Elites in the peace process within the Region. After defining these elites, this monography shows the difficulties of solving conflicts due to the regional sociodemographic heterogeneity. Then, it emphasizes mechanisms for keeping negative peace by the governing Elites, in interaction with other protagonists.

Diese Arbeit befasst sich mit den Fällen von Repression, die während des Spanischen Bürgerkriegs 1936-1939 und der franquistischen Diktatur stattfanden und die seit den 2000er Jahren vor Gericht gebracht wurden. Im ersten Teil der Arbeit werden diese Fälle unter spanisches Strafrecht subsumiert. Im zweiten Teil der Arbeit wird untersucht, ob das vom spanischen Parlament im Oktober 1977 verabschiedete Amnestiegesetz mit den internationalen Menschenrechtsnormen vereinbar ist. Schließlich werden im dritten Teil der Arbeit die Fälle aus der Zeit des Spanischen Bürgerkriegs 1936-1939 nach internationalem Strafrecht und humanitärem Recht analysiert. / This work deals with the cases of repression that occurred during the 1936-1939 Spanish Civil War and the Francoist dictatorship and that have been brought to court since the 2000s. A first part of the work has subsumed these cases under Spanish domestic criminal law. A second part of the work examines the compliance of the amnesty law enacted by the Spanish Parliament in October 1977 with International Human Rights Law. Finally, a third part of the work analyses the cases occurred during the 1936-1939 Spanish Civil War under international criminal and humanitarian law.