La Révolution française, « mère de toutes les révolutions » selon l’expression consacrée, est perçue comme une rupture radicale tant socialement que politiquement. Sur le plan juridique, elle ouvre les portes de la justice criminelle à l’humanité des lumières en accord avec les idées de Cesare Beccaria et de nombreux auteurs du XVIIIe siècle. La réforme pénale initiée par l’Assemblée constituante se veut comme une rupture franche avec l’Ancien Régime en repensant entièrement la carte judiciaire et le corpus législatif pour offrir à la cité « idéale » la justice qui lui revient. Pour autant, cette transfiguration aura-t-elle les effets escomptés ? Au-delà des mots, quel est son impact réel sur le rendu de la justice ? Les effets les plus néfastes qui prévalaient sous les conseillers du roi ont-ils disparu sous le règne des jurés de jugement ? Quelles sont les parts de continuité et de rupture avec l’Ancien Régime dans l’exercice de cette justice pénale ordinaire révolutionnaire ? Sur les traces de Tocqueville, cette étude se propose de répondre à ces problématiques en « descendant dans le tombeau de cette France qui n’est plus » au travers des archives du Parlement de Provence pour comprendre cette France qui vient de naître, incarnée par les tribunaux de district jugeant criminellement et le tribunal criminel départemental des Bouches-du-Rhône. Pour nous aider dans cette mise en perspective et naviguer entre ces deux périodes, nous monterons à bord de « Argo », une application que nous avons développée pour traiter et analyser les milliers d’arrêts de ces juridictions antagonistes / The French revolution, “mother of all the revolutions” according to the devoted expression, is perceived like a radical rupture both socially as politically. On the legal level, she opens the doors of criminal justice to the humanity of the lights in agreement with the ideas of Cesare Beccaria and many authors of the 18th century. The penal reform initiated by the Constituent Assembly wants to be like a frank rupture with the Ancien Régime by entirely reconsidering the judicial map and the legislative corpus to offer to the “ideal” city the justice she deserve. However, will this transfiguration have the desired effects? Beyond words, what is its real impact on the rendering of justice? Did the most harmful effects which prevailed under the advisors of the king disappear under the reign of jurors? What are the shares of continuity and rupture with the Ancien Régime in the exercise of this ordinary revolutionary criminal justice? In the footsteps of Tocqueville, this study proposes to answer these problems by "descending into the tomb of this France which is no more" through the archives of the Parliament of Provence to understand this France which has just been born, incarnated by the criminal district courts and the departmental criminal court of Bouches-du-Rhône. To help us in this perspective and navigate between these two periods, we will go up on board "Argo", an application we have developed to process and analyze the thousands of judgments of these antagonistic jurisdictions

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Entre 1769 et 1789 le roi de France a émis des emprunts viagers et des tontines à des taux réels très supérieurs à ceux qu’il autorisait aux particuliers. Il l’a fait en connaissance de cause en offrant une prime de risque palliant la faiblesse de sa signature. Celle-ci était masquée par l’absence de table de mortalité et de tarif reconnus. Marginaux à l’origine, ces emprunts ont eu une première importance lors de la guerre de succession d’Espagne avec des rentes mixtes puis avec la consolidation des années 1720. Après une période de petits emprunts en classes d’âges, Ils sont revenus au premier plan des moyens d’endettement pendant la guerre de sept ans lorsque, en négligeant la table de Deparcieux, le roi emprunta en viager à un taux uniforme lors d’emprunts massifs, afin de capter les placements sur des têtes jeunes. Leur importance perdura après le conflit, et ils sont devenus un outil majeur des décennies suivantes, à l’impact financier croissant, par paix comme par guerre, au point de tenir le premier plan dans la dette publique à la veille de la révolution.Alors que genevois, génois et hollandais maitrisaient les règles rudimentaires de la mortalité et optimisaient avec plus ou moins d’efficacité leurs mises dans le viager de France, les nationaux ont ignoré les excellents apports académiques français dans ce domaine et, à l’exception des manieurs d’argent, ont eu un comportement bien moins efficace, aussi bien dans les emprunts publics que privés.Le viager a présenté les avantages et les inconvénients d’un marché trouble, où l’absence de règles affichées permet au roi comme aux particuliers de payer des primes de risque sans le montrer, mais où les personnes âgées sont lésées, et où ceux qui doivent revendre les contrats achetés ne peuvent le faire qu’à prix cassé.La progression du recours de l’état à ces emprunts n’est pas une marque d’incompétence mais d’une dégradation de son crédit pendant les trente ans qui précèdent la révolution, liée à un manque de ressource fiscale. / Between 1689 and 1789 France issued life annuities and tontines at true rates above what was permitted to private persons. This was made with plain knowledge by offering a risk premium palliating its weak creditworthiness, hidden by the absence of mortality table or accepted life annuities rates. Marginal at the beginning, these loans took a first importance during the war of Spanish succession with mixed annuities, then with the consolidation operations of the 1720s. After a period of small age-group loans, they came back at the forefront of ways to borrow during the seven years war when, neglecting Deparcieux’s life table, the king started to borrow at a uniform life rate in massive loans, trying to catch investments on young people. Their importance continued after this conflict, and they became a major tool for subsequent decades, with an increasing financial impact, by wartime like by peace, reaching the first rank of public debt at the eve of the revolution.Meanwhile Genevan, Genoese, and Dutch mastered the basic rules of mortality and optimized their investments in french life annuities with more or less efficiency, the nationals overlooked french first-class academic contributions in this field and, apart the business community, had far less efficient behaviours, as well for public or private loans.Life annuities had advantages and disadvantages of a murky market, where the lack of apparent rules allows the king or private person to pay risk premium without showing it, but where aged people suffer damage, and where those who have to assign their contract can do it only at a rock-bottom price.The progressive appeal of state at these toxic loans does not mean ineptitude but a heightening credit risk during the thirty years preceding the revolution, linked to a lack of tax based resource.

Cette thèse a pour objet la grande énigme scolaire de la Révolution française : l’échec de l’école publique et le succès des écoles privées (cette dichotomie publique-privée ayant été créée par la Révolution). Loin de s’expliquer d’abord par le conservatisme politique et religieux des classes populaires, ainsi que les historiens l’ont affirmé depuis la fin du XIXe siècle, la déroute du projet scolaire républicain, n’est en réalité ni évidente de partout (en ville, l’école publique n’est pas en échec), ni linéaire (elle ne survient pas avant le printemps 1795 dans les campagnes). Pour la comprendre, il importe surtout de l’inscrire dans une histoire au long cours : depuis les années 1760, l’école élémentaire (celle où l’on apprend à lire, écrire et compter) a été appropriée par les communautés villageoises, au point de devenir une véritable « institution de proximité », contrôlée dans les faits par le groupe des co-résidents, malgré toutes les règles édictées par la monarchie et l’Église catholique afin d’en confier la direction aux évêques et aux curés. « Institution de proximité », l’école l’est d’autant plus aisément devenue que les enseignants de la fin de l’Ancien Régime (presque tous laïcs) accomplissaient au village (mais pas en ville) un ensemble de services extra-scolaires essentiels à l’affirmation de cet « esprit de localité » que l’on sait être si prononcé dans les communautés rurales du XVIIIe siècle : ce sont eux qui sonnaient les cloches paroissiales, entretenaient l’horloge communale, arpentaient les terres de la communauté et en dressaient la carte, chantaient la messe lors du culte, assuraient l’entretien de l’église et assuraient les fonctions de secrétaire-greffier de la collectivité locale. Au sein du village, l’enseignement dispensé par le maître d’école était du reste lui même perçu comme un lieu de perpétuation de la « personnalité collective locale » : au cours du second XVIIIe siècle, les pratiques pédagogiques des régents d’école ont en effet fini par intégrer le vaste complexe des « coutumes » locales. À ce titre, les communautés rurales imposaient aux enseignants qu’elles recrutaient (et qu’elles regardaient comme leur « serviteur ») qu’ils se conforment en tous points aux pratiques scolaires traditionnelles du village, freinant ainsi l’introduction dans les campagnes des innovations pédagogiques pensées par la Réforme catholique (La Salle, Démia, etc.) et par les Lumières. Bien avant 1789, les collectivités locales ont donc appris à éviter les prescriptions scolaires extérieures au village pour administrer l’école en fonction de leurs propres attentes.La Révolution, bien plus qu’elle ne contrarie cette emprise du local sur l’école, contribue au contraire à accentuer ce processus au long cours, malgré ses ambitions, tôt affirmées et maintes fois rappelées, d’imposer un « État instructeur » – comme l’avaient réclamé les Lumières depuis l’expulsion des Jésuites. À partir de 1789 et jusqu’en l’an II, alors que disparaissent rapidement les autorités de tutelle traditionnelle des petites écoles (évêques, intendants) et que les communautés rurales sortent parallèlement renforcées par la création des municipalités communales, les villages parviennent enfin pleinement à exercer une autorité souveraine sur l’école et ses enseignants. Tout change à partir du printemps 1795, lorsque deux nouvelles lois scolaires tentent d’arracher l’école publique de la sphère des compétences communales. Les villages se détournent aussitôt de cette dernière, pourtant massivement investie l’année précédente, et ouvrent dans le même temps de nombreuses écoles privées (autorisées par les deux mêmes lois). Au fond, il faut d’abord voir dans ce mouvement un moyen pour les collectivités locales de ne pas être dépossédées de leurs usages coutumiers de l’école. [...] / [No summary]

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Au XVIIIe siècle, les Bohémiens sont déjà présents dans le royaume de France et ses différentes provinces depuis plus de trois cents ans. Dans les deux derniers siècles de l’Ancien Régime, leur mode de vie est progressivement criminalisé, ce qui aboutit à leur rejet dans les franges marginales des vagabonds, voleurs, etc. Par conséquent, dans l’historiographie de ces groupes en Europe occidentale à l’époque moderne, la législation pénale et les archives judiciaires occupent une place prépondérante. Toutefois, il convient de dépasser une lecture univoque de ces documents. L’étude de la réglementation visant les Bohémiens en Lorraine et les considérations de la doctrine fournissent un large cadre d’analyse, mais les nombreuses pièces des procès permettent d’accéder à une réalité anthropologique plus subtile dans la mesure où les magistrats doivent prouver la qualité de Bohémien, et, à cette fin, cherchent à caractériser les accusés. C’est au moyen de techniques d’enquêtes, d’interrogatoires, et d’informations judiciaires qu’ils s’efforcent de mener à bien cette entreprise. La collecte archivistique a principalement mobilisé les fonds de bailliages et de maréchaussées, et s’est notamment fondée sur le corpus largement inédit du bailliage d’Allemagne. La masse conséquente des archives judiciaires criminelles relative au vagabondage a nécessité un véritable travail d’enquête visant tout d’abord à repérer les Bohémiens. Les pièces de procédure se révèlent donc une source d’informations importante, et, au travers des interrogatoires individuels, une identité collective se dessine. Le « métier de Bohémien » apparaît comme notion centrale dans la caractérisation de ces groupes. Le caractère transnational de la circulation des Bohémiens lorrains, dont on trouve des traces sur tout le territoire du royaume de France, en Belgique, au Luxembourg, dans les provinces allemandes, en Suisse et en Italie, laisse néanmoins transparaître un enracinement dans la région du Palatinat et de la Lorraine allemande. Pour autant, les juges se cantonnent à l’attribution d’une identité virtuelle, qui oblitère une identité réelle marquée par l’insertion des Bohémiens dans le tissu social. La doctrine juridique et les sciences humaines en devenir, s’emparant de la question à la fin du XVIIIe siècle, jouent un rôle important dans ce processus. / In the eighteenth century, the "Bohémiens" are already in the kingdom of France and its provinces since over three hundred years. In the last two centuries of the Ancien Regime, their lifestyle is progressively criminalized, resulting in their rejection in marginal fringes of vagabonds, thieves, etc. Therefore, in the historiography of these groups in Western Europe in the modern era, criminal law and judicial archives dominate. However, it must be moved beyond an unambiguous reading of these documents. The study of the regulation of the "Bohémiens" in Lorraine (in fact Gypsies belonging to the Manouche or Sinti group) and considerations of doctrine provide a broad framework, but the many parts of the trial provide access to a more subtle anthropological reality as judges must prove the gypsy quality, and to this end, seek to characterize the accused. It is through investigative techniques, interrogations, and legal information they seek to carry out this business. The archival collection consisted primarily of garnering data from bailiwicks and maréchaussées, and is particularly based on the largely unpublished body of the bailiwick of Germany ("bailliage d’Allemagne"). The consequent mass of criminal court records relating to vagrancy required a real investigative work, first of all to identify the Gypsies. The pleadings therefore reveal an important source of information, and, through individual interviews, collective identity is emerging. The art of Gypsy ("métier de Bohémien") appears as a central concept in the characterization of these groups. Transnational nature of the movement of Lorraine’s "Bohémiens", whose traces are found throughout the territory of the kingdom of France, Belgium, Luxembourg, in the German provinces, Switzerland and Italy, lets nonetheless see strong roots in the Palatinate region and the German Lorraine. Still, judges are confined to the allocation of a virtual identity, which obliterates a real identity marked by the integration of Gypsies into the social fabric. The legal doctrine and human sciences in the making, seizing the question at the end of the eighteenth century, play an important role in this process.

Brest, ville portuaire et arsenal militaire, est une cité où quelques individus mènent de front une carrière publique et privée en s’appuyant parfois sur les circonstances politiques.Sous l’Ancien Régime, négociants et hommes de loi contrôlent la sphère municipale mais sont dominés par les élites sociales (officiers de marine, intendants de marine, noblesse de l’armée de terre) qui constituent l’essence du pouvoir dans la ville.Avec la Révolution, un nouveau personnel politique se met en place, on assiste alors à un renouvellement des élites. La noblesse militaire perd ses positions, les anciens notables se trouvent relégués à un rôle subalterne et une nouvelle génération de notabilités issue des changements révolutionnaires est toujours bien présente quand la monarchie fait son retour en 1815.Le rapprochement des évolutions institutionnelles et des parcours politiques des élites permet de dresser un état précis des structurations politiques et sociales locales au cours de ces soixante-dix ans.Au cours de cette période, les élites municipales brestoises parviennent à s’imposer à leurs concitoyens mais ne réussissent pas à imposer leurs vues quand il s’agit des relations avec les autorités supérieures. Elles sont toujours sous la coupe d’un commandant militaire ou d’un représentant direct de l’État. Le pouvoir municipal subit des changements et connaît des fluctuations importantes dans la réalité de ses pouvoirs et dans sa marge d’autonomie. / Brest, harbour city and military arsenal, was a city where some individuals managed public and private careers at the same time sometimes by relying on political circumstances.Under the Ancien Régime, traders and jurists controlled the municipal sphere but they were dominated by the social elites (naval officers, Navy quartermasters, Army nobility) who constituted the gist of the power in the city.With the Revolution, a new political personnel was set up, we attended to a renewal of the elites. The Army nobility lost its positions, former notables were relegated to a subordinate role and a new generation of notabilities stemming from revolutionary changes was still very present when the monarchy came back in 1815.The link between institutional evolutions and the political careers of elites enables us to draw up a precise state of local political and social structurings that occurred during these seventy years.During this period, Brest’s municipal elites succeeded in imposing upon their fellow countrymen but did not manage to impose their views concerning relations with superior authorities. They were always under a military governor or a direct representative of the state. The municipal power underwent changes and knew important fluctuations in the reality of its powers and in its degree of autonomy.

En France, à la suite de précédentes constitutions, la Constitution de la Ve République consacre l’état de siège (art. 36) ; à l’étranger, de nombreux pays l’ont adopté. Ce constat laisse béant un paradoxe suivant : si la France adopte, la première, une législation d’exception, elle n’offre pas pour autant de réflexion approfondie sur ce qu’est l’état d’exception. L’étude des origines et de l’histoire de l’état de siège met au jour les raisons d’un tel paradoxe.L’état de siège est originellement une disposition technique du droit militaire (loi des 8-10 juillet 1791), qui prévoit que, dans certaines circonstances, l’ordre public et la police passent de l’autorité civile, compétence par principe, à l’autorité militaire. Ainsi, la loi prévoit le renversement du principe selon lequel l’autorité civile prime sur le militaire. Au cours de la Révolution, cette disposition est utilisée afin de réprimer les troubles violents qui se multiplient à l’intérieur du territoire. Durant le XIXe siècle, les régimes successifs y recourent également, jusqu’à ce que la Cour de cassation, en 1832, donne un coup d’arrêt à cette pratique. Le législateur est donc contraint d’adopter un texte – la loi du 9 août 1849 – qui encadre précisément son usage. Cette loi est, véritablement, une législation d’exception, au sens où elle contrevient à un principe consacré par l’ordre constitutionnel, en fonction de circonstances déterminées, pour un temps et un lieu circonscrits. Elle accorde également à l’autorité militaire des pouvoirs étendus qui restreignent les libertés publiques, et consacre la compétence des juridictions militaires pour juger les non-militaires. / In France, following previous Constitutions, the state of siege gained acceptance under the Constitution of the Fifth Republic (art. 36); many countries abroad adopted it. This fact leaves a gaping paradox: even if France adopts the first emergency legislation, it does not mean that it provides an in depth reflection on what is the state of emergency. The study of the genesis and history of the state of siege reveals the reasons for such a paradox. Originally, the state of siege was a technical measure of military law (law of July 8-10, 1791), which provided that in certain circumstances, public order and police would transfer from the civil authority, competent on principle, to the military authority. Thus, law foresaw the reversal of the principle according to which the civil authority takes precedence over the military. During the Revolution, this measure was used to suppress the violent unrest that became more frequent inside the territory. Throughout the nineteenth century, successive governments had also recourse to it until the Supreme Court put an end to this practice in 1832. Consequently ,the legislator was forced to pass a bill - the Law of August 9, 1849 - which would frame precisely its use. This law truly is an emergency law, which means that it contravenes a principle enshrined in the constitutional order, depending on specific circumstances, for a circumscribed time and place. It also gives to the military authority enlarged powers which restrict civil liberties, and establishes the jurisdiction of military courts to judge non-military courts.

Cette thèse porte sur la mise en récit de procès dans les Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées (1734-1743) de François Gayot de Pitaval, et ce, sous les prismes du genre et de la filiation. Dans un premier temps, nous cernons l’émergence du genre littéraire des « causes célèbres » sous la plume de Gayot de Pitaval, auteur à la jonction de la Contre-Réforme et des Lumières. Nous mettons en lumière un processus de mise en récit flexible permettant d’introduire un regard critique sur le droit d’Ancien Régime, mais aussi d’investir les procès relatés d’un discours moralisateur à l’égard des « gens du monde », le lectorat mixte et non spécialisé auquel était notamment destinée cette collection. Nous démontrons que la volonté d’intéresser l’élite féminine au droit guida de manière significative les stratégies discursives de l’auteur. Dans un second temps, cette thèse se penche plus particulièrement sur l’incertitude de la paternité, un enjeu social et juridique récurrent au sein des Causes célèbres et découlant d’une construction de la paternité légitime reposant sur le mariage plutôt que sur un principe biologique. L’analyse de sept causes célèbres portant sur le désaveu d’un enfant illustre comment l’inconduite féminine – et le degré de doute qu’elle jetait sur la paternité biologique –influença la mise en récit de Gayot de Pitaval. L’auteur consolida la présomption de paternité fondée sur le mariage et déploya un discours prescriptif axé sur l’amour conjugal lorsque le moteur du désaveu était un mari « jaloux » tandis qu’une dissimulation émanant d’une épouse « coquette » donna plutôt lieu à une réflexion sur les limites de cette règle ainsi que sur l’écart entre le droit et la vraisemblance biologique. Si Gayot de Pitaval conforta la conception de la famille légitime comme fondement de la société d’Ancien Régime, nous constatons également au sein de ses Causes célèbres les germes d’une volonté de contrer les abus féminins, un courant qui se cristallisa dans le Code civil (1804). Cette recherche contribue ainsi à retracer l’évolution du genre littéraire des causes célèbres, mais également celle de la filiation au cours du XVIIIe siècle.

Ce mémoire propose d’analyser la portée des dynamiques de pouvoir intersectionnelles – inter et intra sexe, ethnie et catégorie sociale, comprises comme étant des catégories identitaires articulés – au sein de l’appareil judiciaire montréalais du XVIIIe siècle. Pour ce faire, les archives de procès pour meurtre servent de matériau de base, le crime constituant de façon inhérente la prise ultime de pouvoir d’un individu sur un autre, soit celle de lui enlever la vie. L’analyse se concentre d’une part sur les dynamiques de pouvoir entre les individus, en accordant une importance particulière à l’agentivité des principaux acteurs concernés, et d’autre part, sur les dynamiques de pouvoir entre les individus et l’État, soit entre les sujets et leur roi, dispensateur de toute justice. Le meurtre est ici compris comme un acte de pouvoir violent, mais aussi comme une perturbation de l’ordre social que doit rétablir la justice en punissant le coupable. Se posent alors plusieurs questions : est-ce que l’entrecroisement des catégories identitaires du genre, de la race et de la catégorie sociale influence le cours de la justice? Si oui, comment? À l’inverse, la justice est-elle appliquée différemment selon l’intersectionnalité du sexe, de l’ethnie et de la catégorie sociale des prévenus et victimes? C’est ce que nous déterminons en analysant les dynamiques de pouvoir dans les procès judiciaires pour meurtre de la juridiction de Montréal au XVIIIe siècle, d’abord, sous l’angle du genre dans le premier chapitre, puis sous celui des ethnies dans le second chapitre et enfin, sous celui des catégories sociales dans le troisième chapitre. / This thesis analyses the influence of intersectional power dynamics – inter and intra sex, ethnicity and social category, seen as articulated identity categories – within the eighteenth-century Montreal judiciary system. Murder trial archives serve as the basis for this analysis, the crime of murder in and of itself implying the exercise of total power by one person over another, by taking away his or her life. On one hand, the proposed analysis will focus on power dynamics between individuals, according a special attention to the agency of the principal actors. On the other hand, it will focus on power dynamics between the individuals and the State, in other words between subjects and their king, dispenser of justice. The crime of murder of course suggests an act of power, but also implies a disruption of social order, which justice must restore by punishing the guilty party. We then ask: do the identity categories of gender, race and social category influence the course of justice, and if so, how? Inversely, is justice applied differently according to the intersectionality of the suspect or the victim’s sex, ethnicity and social category? We will answer those questions by analyzing power dynamics in the murder trials of the jurisdiction of Montreal in the eighteenth century; first, from the angle of gender in chapter 1, from that of ethnic groups in the second chapter and finally, from that of social categories in the third chapter.