Inspiré par une démarche de droit politique, le présent travail se propose d’envisager la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d’étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique, c’est-à-dire dans les fondations du droit en vigueur. Caractérisée en référence à la réalité politique, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu’instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur de l’épistémologie du positivisme juridique, et sert à reléguer la légitimité en son sens le plus profondément politique à une simple affaire de "Sein", c’est-à-dire « extra-juridique » ; tel est notamment l’objet de la "Grundnorm" de Kelsen. Le propos de la première partie de ce travail est de montrer que cet isolement de la chose juridique empêche d’approfondir la connaissance de ses fondations ; ce faisant, il s’agira de poser les bases de ce que pourrait être une épistémologie de droit politique. En tant qu’instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l’État, et sert à légitimer l’exercice du pouvoir politique par le biais de la représentation. En s’appuyant sur des auteurs classiques tels que Hobbes, Locke et Rousseau, le propos de la seconde partie de ce travail est de montrer que ce sont les caractéristiques de ce système d’organisation politique, quelle que soit au demeurant la forme de gouvernement retenue, qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel "lato sensu" ; celui-ci étant en effet susceptible de s’inscrire dans trois catégories discursives distinctes : la fiction "stricto sensu", le mensonge ou le mythe. / Following an approach inspired by "droit politique", this work aims at considering legal fiction through the unexplored prism of legitimacy in order to study from a theoretical perspective its utility in creating legal reality, i.e. in founding the law in force. Defined through its relation to political reality, constituent fiction is a technique of justification and its function is either a matter of knowledge or of government. As an instrument of knowledge, constituent fiction is at the core of the epistemology of legal positivism. It is used to relegate legitimacy, in its most political sense, to a simple matter of "Sein, i.e". to an “extra legal” matter, as it is notably the case of Kelsen’s "Grundnorm". The first part of this work aims at showing that this isolation of law prevents a deeper understanding of its foundations. In doing so, we will try to lay the grounds for what could be an epistemology of "droit politique". As an instrument of government, constituent fiction is at the core of the State. It is used to legitimize the exercise of political power by the means of representation. Relying on the classical works of Hobbes, Locke and Rousseau, the second part of this study aims at identifying the characteristics of this system of political organization that makes recourse to fiction a necessity; whatever the form of government chosen. This recourse to fiction, considered here in its broadest sense, can relate to three distinct discursive models: fiction in its strictest sense, falsehood, or myth.

Il est communément admis que les Constitutions modernes remplissent une double fonction : organiser l'exercice du pouvoir politique, d'une part, assurer la protection des droits fondamentaux, d'autre part. A ce titre, elles occupent une place éminente dans la hiérarchie des normes : toutes les règles de rang inférieur doivent leur être conforme. C'est ce statut que résume l'expression de « loi fondamentale » pour qualifier la Constitution. Cette dernière ne saurait cependant être immuable, elle doit s'adapter aux évolutions tout en préservant une certaine stabilité, propice à la continuité. Si, comme le notait déjà Rousseau, « un peuple est toujours maître de changer ses lois, même les meilleures », sans doute il ne faut pas abuser de cette faculté. Entre deux exigences contradictoires, l'équilibre n'est pas facile à trouver. L'objet de notre étude porte sur l'usage (très fréquent) que la France et le Sénégal ont fait respectivement de la révision constitutionnelle : la première à plus d'une vingtaine, le second à plus d'une trentaine de reprises. Ce simple constat suffirait à justifier l'intérêt d'une recherche. La périodecouvre en effet plus d'un demi-siècle, ce qui, pour l'histoire constitutionnelle des deux pays, est un temps d'observation significatif. La méthode adoptée est celle d'une comparaison systématique entre l'objet et les effets des principales révisions entreprises depuis 1958, en France, et depuis 1960, au Sénégal. Certes, compte tenu de la spécificité de ces deux pays, des précautions méthodologiques s'imposent : il convient tout à la fois de comprendre la logique institutionnelle et politique de chacun d'eux et de s'attacher à l'essentiel, non à l'accessoire. Développée avec nuances, la comparaison permet ainsi demettre en évidence les différences et les convergences que suscite le recours à la révision dans des pays qui partagent, au départ, une matrice constitutionnelle très proche. Quant au plan adopté, il est inspiré par la nature du sujet retenu. La première partie s'attache à analyser l'encadrement constitutionnel, assez semblable, de la révision : elle en compare donc les diverses procédures mises en oeuvre et les limites posées au pouvoir constituant dérivé. La seconde partie porte sur le contenu et les effets des révisions entreprises en France comme au Sénégal. Elle permet d'abord de mettre en évidence trois motivations communes : l'amélioration du système constitutionnel, l'extension des droits fondamentaux enfin l'adaptation aux exigences de l'intégration européenne et de l'unité africaine. Elle conduit ensuite à s'interroger sur les bienfaits, réels ou supposés, et sur les dommages des modifications réalisées dont certaines obéissent à des motivations n'ayant qu'un rapport lointain avec la recherche du bien commun. C'est à l'évidence l'aspect le plus délicat de notre démarche mais il nous a paru indispensable de l'aborder, malgré les difficultés qu'elle comporte. Ainsi, se dessinent, chemin faisant, d'un côté, un patrimoine commun et, de l'autre, des différences irréductibles entre la France et le Sénégal qui partagent une histoire commune. Si cette balance n'estpas faite pour surprendre, ce travail apportera aussi, nous l'espérons, une modeste contribution aux dangers des révisions trop fréquentes, insuffisamment réfléchies ou mal inspirées. / It is commonly accepted that modern constitutions fulfill a dual function : organize the exercise of political power, on the one hand, ensure the protection of fundamental rights, on the other hand. As such, they occupy a prominent place in the hierarchy of standards : all lower rank rules must conform to them. It is this status that summarizes the expression « low fundamental» to qualify the Constitution. The latter can not, however, be immutable, it must adapt to changes while maintaining a certain stability, conducive to continuity.Yes, as Rousseau already noted, « a people is always master of changing its laws, even the better », no doubt, one must not abuse this faculty. Between two contradictory demands, balance is not easy to find. Thepurpose of our study is the use (very common) that France and Senegal have made respectively of the constitutional revision : the first to more than twenty, the second to more about thirty times. This simple observation would suffice to justify the interest of a research. The period indeed covers more than half a century, which, for the constitutional history of the two countries, is a significant observation time. The method adopte dis that of a systematic comparison between the object and effects of the main revisions undertaken since 1958, in France, and since 1960, Senegal..Admittdly, given the specificity of these two countries,methodological precautions are necessary : it is important at the same time to understand the institutional and political logic of each of them and of focus on the essential, not the accessory. Developed with nuances, the comparison makes it possible to highlight the differences and convergences that the use of revision in countries that initially share a very close constitutionalmatrix. As for the plan adopted, it is inspired by the nature of the subject selected. The first part focuses on analyzing the Framework constitutional, quite similar, of the revision : it therefore compares the various procedures implementation and the limits placed on the derived constituent power. The second part is about content and the effects of revisions undertaken in France and Senegal. It allows first to part in three common motivations : the improvement of the constitutional sustem, the extension of fundamental rights finally the adaptation to the requirements of European integration and unity African. It leads then to question the damages realized modifications some of which obey motivations having only a distant relation with thesearch for the common good. This is obviously the most delicate aspect of our approach but it seemed to us indispensable to approach it, in spite of the difficulties it entails. Thus, a path is drawn, on one side, a common heritage and, on the other, differences irreduccible between France and Senegal who share a common history. If this scale is not, not surprising, this workwill also, we hope, proide a modest contribution to dangers of too frequent, insufficiently thought out or badly inspired revisions.

La thèse propose de confronter, pour la première fois, les plus importantes théories du droit ayant pour objet l’économie afin de découvrir si l’une d’elles peut être érigée en paradigme des rapports du droit et de l’économie. L’analyse critique qui en est livrée fait ressortir tout d’abord que la Law and Economics, et plus spécialement l’Ecole de Chicago, en enfermant le droit dans une logique utilitariste, aboutit à nier les fondements mêmes de notre discipline : les règles juridiques, simples instruments au service de l’économie, sont envisagées par le juge en termes de prix avec lequel il faut jouer pour abaisser les coûts. A l’inverse, le droit économique, en imposant le juste en matière de concurrence par le biais de la régulation, conduit à mener une politique consumériste qui, parfois, contrevient aux objectifs économiques. Ces deux théories, bâties sur des idéologies (i.e. des systèmes de valeurs) différentes, ont cependant en commun de concevoir hiérarchiquement les rapports du droit et de l’économie. Les limites de cette conception expliquent que le droit et l’économie peuvent être ensuite placés dans un rapport d’égalité, ce qu’a tenté la théorie autopoïétique du droit à travers la notion de couplage. Toutefois, en écartant la dimension axiologique des deux matières, l’autopoïèse est un système contestable car elle met l’accent sur la communication au détriment de l’homme. La thèse montre que systématiser d’emblée les rapports du droit et de l’économie aujourd’hui n’est pas la voie à suivre : dans un contexte de mondialisation, il faut construire un droit commun qui doit s’appuyer sur le principe régulateur du raisonnable. Les rapports du droit et de l’économie ne doivent plus se penser de manière verticale mais horizontale, en réseaux, ce qui explique que la norme ne soit pas dégagée a priori mais se constitue progressivement dans le débat démocratique par une prise en compte des aspirations de la société civile et par un recours simultané du juge aux raisonnements économique et juridique. / This thesis’ purpose is to compare, for the first time, the most important theories of law regarding economy in order to find out if one of them can be built into a paradigm of the relationship between law and economics. Critical analysis reveals that the Law and Economics, especially the Chicago School, by enclosing the law in an utilitarian logic, leads to deny the very foundations of our discipline: the legal rules, simple instruments for the economy, are considered by the judge in terms of price which must be played on to obtain lower costs. In contrast, economic law, imposing fair competition through regulation, leads to conduct a consumer policy which sometimes contravenes economic objectives. Both theories built on different ideologies (ie value systems) and have a common will to hierarchically conceive values of law and the economy. Therefore, this concept’s limitations explain how the law and economics can be placed in an equal relationship, which was attempted by the autopoietic theory of law through the concept of coupling. However, discarding the axiological dimension of the two subjects, autopoiesis is a questionable system because it focuses on communication at the expense of man. This thesis shows that native systematization of the law and economy relationships is not the way to go: in a context of globalization, we must build a ius commune which must be based on the regulator principle of reasonable. Relationships between law and economy should no longer be thought vertically but horizontally, through networks, which is why the standard is not clear, but gradually composes in the democratic debate by taking into account the aspirations of civil society and a simultaneous use of the judge to economic and legal reasoning.

Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauchements entre revendications territoriales. En observant la manière dont les différents paliers de gouvernement ont échoué dans leurs tentatives de solutionner les enjeux de chevauchement, nous constatons que les traditions juridiques autochtones doivent être intégrées à la résolution des conflits et à l’interprétation du critère d’exclusivité. Ceci exige de percevoir l’institution juridique de la résolution de conflits selon une certaine vision du droit. Nous utilisons ici celle de Lon Fuller, qui présente une approche permettant de réconcilier plusieurs traditions juridiques. Notre étude nous conduit à proposer le système du Indigenous Legal Lodge comme mécanisme de résolution de conflit permettant aux autochtones de faire appel à leurs traditions juridiques dans la résolution des chevauchements, permettant ainsi de réconcilier ces traditions diverses. / This thesis is dedicated to the study of overlapping aboriginal land claims. We question the origin and evolution of these overlaps and study the mechanisms which could be used in order to determine a solution acceptable to all parties. Our study first discusses the evolution of the exclusivity criterion developed in Canadian policy and case law relating to the granting of an aboriginal title, concluding that the criterion of exclusivity has become a defining issue in the development of a solution to overlaps between land claims. By observing the failures of the various levels of government in their attempts to develop solutions to overlapping claims, we find that Aboriginal legal traditions must be integrated into conflict resolution and be used when interpreting the exclusivity criterion. This requires us to perceive conflict resolution, as a legal institution, according to a certain understanding of the law. We use Lon Fuller’s vision, who presents an approach for reconciling various legal traditions. Our study brings us to propose the Indigenous Legal Lodge as a conflict resolution mechanism enabling Aboriginal groups to call upon their own legal traditions in resolving overlaps and to reconcile their differing traditions.

On s’est habitué à adopter du concept d’autonomie une perception qui est celle d’un déclin, largement prophétisé dès le XIXème siècle chez les auteurs critiques du contrat. Tous les arguments ont contribué à cette interprétation et bien des choses semblent aller en ce sens. Ainsi, le concept laisse apparaître un bouleversement des distinctions classiques vérifiable du point de vue du langage définissant les sources ou autorités du droit (autonomie législative, judiciaire…). En réalité, la première autonomie de nature subjective n’a pas été contredite autant qu’on aurait pu le supposer. L’autonomie individuelle ou collective continue de définir la personne juridique en fonction d’une titularité plus ou moins étroite de ses droits, libertés, capacités ou pouvoirs. Elle contribue, en effet, à la promotion d’un cadre primordial et persiste dans une sorte de contrôle moral des volontés et des identités individuelles confrontées à des mécanismes exagérément objectifs. Une résurgence apparente du vocabulaire romaniste, sous prétexte d’équilibre des prestations, permet paradoxalement un déséquilibre entre les parties. C’est donc à une autonomie renouvelée, forte de nouvelles exigences, que l’on fait appel. Un plan moral succède au plan théorique sous l’angle de la protection des volontés. L’autonomie s’adapte tout en demeurant conforme à un sens subjectif originel. Elle pourrait devenir une référence de régulation, y compris pour les contrats internationaux. Le droit français aurait là une occasion de se rétablir, au moins du point de vue de l’interprétation. / We became used to adopt some concept of autonomy a perception which is the one of a decline, largely predicted from the XIXth century at the critical authors of the contract. All arguments contributed to this interpretation and many things seem to go this way. Actually, the concept uncovers a classical upheavel of distinctions whiches verifiable from the point of view of sources or authorities defining langage (legislative, judicial autonomy). In fact, the first autonomy of subjective nature was not as contradicted as it was supposed to. The individual or collective autonomy continues to define the legal person according to a more or less narrow tenure of its rights, liberties, capacities or powers. As a matter of fact it contributes to focus on an essential frame and persists in a kind of moral control of the wills and of the individual identities confronted to excessively objective mechanisms. A similar resurgence of the ancient roman law vocabulary, under the pretext of contractual balance, paradoxically allows a destabilization between the parts. So it is to the renewed autonomy strong on new requirements that we appeal. A moral plan succeeds the theoretical plan under the perspective of the protection of the wills. The autonomy adapts itself while remaining in compliance with an original subjective sense. She could become a reference of regulation, including for the international contracts. French law would then have an opportunity to recover, at least from the point of view of the interpretation.

L’étude de la règle de droit en Chine dans le cadre étatique met en valeur une première forme de son hybridité. Qu’il s’agisse de la mixité constatée entre un héritage de droit impérial - assez difficilement évaluable -, et l’incorporation de structures, de concepts et de techniques de droit étranger dans le système juridique chinois, la règle de droit chinoise est le produit d’une dynamique évolutive marquée par l’adaptabilité du système juridique chinois aux nouvelles exigences contemporaines. À ce titre, la matière civile incarne par excellence les problématiques de la modernisation du système juridique chinois et l’adoption du tout premier Code civil de la RPC en est un parfait témoin. Plus particulièrement, il ressort de cette étude que cette mixité résulte d’une approche pragmatique du droit que l’on retrouve notamment dans le déroulement du procès civil. Abordé sous l’angle de la procédure civile, le procès chinois incarne un idéal de justice qui ne se réduit pas à l’activité juridictionnelle du juge. La mobilisation des différents modes de résolution des conflits au service d’une justice qui se veut efficace s’inscrit dans l’évolution, plus largement constatée, d’une justice de moins en moins contentieuse. Outre la présentation d’une culture juridique et judiciaire étrangère encore trop souvent méconnue des juristes français, la présente étude a pour objectif de mettre en valeur les particularités du système juridique chinois au regard du système français tout en recherchant, dans la mesure du possible, leurs possibles points de convergence. / The study of laws and regulations in the Chinese State structure highlights their hybridity. This hybridity is a mixture of imperial law – whose legacy’s assessment is not without difficulties – and the incorporation of foreign structures, concepts and techniques in the Chinese legal system. Current Chinese laws and regulations are product of this dynamic evolution, which is characterized by their adaptability to new and modern legal requirements. As such, the civil law field represents, par excellence, the issues of modernizing the Chinese legal system and the first Chinese civil law code is one of the best examples. This study especially shows that this hybridity is a result of a pragmatic approach to law, which can be found in the civil trial. Civil trial is studied here from the perspective of civil law procedure and shows an ideal concept of justice, which cannot be reduced to the judge’s power of adjudication. The mobilization of different ways of dispute resolution in order to serve justice efficiency is part of the more global evolution of justice, which has become less and less contentious.Apart from presenting of a foreign legal and judicial culture, which is still not widely known in France, the aim of this study is to emphasize particularities of the Chinese legal system compared to the French one while searching for their potential points of convergence. / 在国家法的层面研究中国的法律规则会让我们看到其中的混合性。一方面是难以[用今天的价值观]评价的帝制时期法律遗产，另一方面则是那些已经融入中国法律体系中的外国法律结构、概念和技术，中国法上的规则结合了这两种不同的因素，并成为法律体系不断适应时代要求的那种进化动力的产物。在此视角下，民法最完美地体现了中国法律体系现代化中呈现的问题意识，其中《民法总则》的颁布就是最好的见证。本研究尤其希望证明，中国法律的混合性与实用性相联，在民事诉讼中尤为明显。从民事诉讼来看，中国的诉讼所表现出的正义理念绝不仅限于法官的判决活动。以发展多样纠纷解决方式为正义效率服务的目标也最终来源于追求“无讼”的正义理想。除了给法国法学家介绍还不太知道的外国法律和司法文化以外，本研究的目的还有在与法国体系的对比中呈现中国法律体系的特点，并同时找到两者之间可能的相似之处.

Les conceptions jusnaturalistes peuvent paraître mineures dans la philosophie etla théorie du droit françaises à la différence de leur présence massive dans un enseignementdu droit à l’étranger mais elles n’en ressortent pas moins directement ou indirectement dudroit privé en France si l’on en analyse de près certains aspects de la doctrine, de la loi et dela jurisprudence notamment dans le domaine patrimonial des biens et des contrats. Lesdialogues de nature philosophique éclairent la polysémie qui s’attache au « jusnaturalisme »,au mot « nature » ou à ses équivalents, dénonçant une sorte de structure commune(d’invariant), dans des débats juridiques impliquant les situations les plus pratiques àcommencer par le droit de propriété. Il s’agit de montrer dans ce travail qu’il existe donc unargument de type jusnaturaliste sous-jacent à un droit qui n’en a pas toujours conscience.Cette thèse entend par là ne pas séparer l’étude de la doctrine et du droit positif, ensélectionnant les aspects les plus représentatifs et l’ensemble le plus pluraliste desconceptions jusnaturalistes et de leurs antithèses positivistes contemporaines qui serventhabituellement à discréditer toute référence à la notion de « nature », comme à sessubstituts. Il existe différents modes d’émergence des arguments jusnaturalistes. Unenouvelle lecture du droit positif peut être proposée si l’on veut assumer toutes les exigences,dans leurs dimensions critiques, qui conduisent parfois à des reclassements et qui éclairentsur des relations insoupçonnées à propos d’éléments éloignés. / The concept of “natural law” may seem minor in French philosophy and Frenchtheory of law, unlike their massive presence in legal studies abroad, but they do not standdirectly or indirectly under private law in France if analysed in certain aspects of the doctrineof the law and jurisprudence, in particular in the field of heritage property and contracts. Inlight of the philosophical dialogues which have illuminated the polisemy attached to the term“natural law” or the word “nature” in legal proceedings involving the most practical situationsstarting with the right to property, it is shown in this work that there is a natural law argumentof this type underlying a right that is not always conscious. This thesis does not separate thestudy of the theory of positive law taken in its most representative aspects and the morepluralistic theories of natural law and the rival views of contemporary positivists which usuallytend to reject any reference to or notion of natural law. There are different forms of apparitionof natural law arguments. By means of arguments, jurists look at law studies in a new light.

Depuis l'arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n'a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d'identifier une certaine réticence sinon un " certain malaise "  des institutions judiciaires lorsqu'elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d'une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette " réticence judiciaire " étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l'établissement implicite - mais bien réel - d'une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d'analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l'Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d'une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l'état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l'application d'un modèle hiérarchique (le " modèle de confiance ") qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l'atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en œuvre une méthode permettant d'identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux ; (2) Mettre à jour l'étroite relation susceptible d'exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux ; et (3) Établir l'existence d'une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l'entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au Canada

La règlementation des jeux semble frappée de désuétude, à l’image des articles 1965 à 1967 du Code civil qui n’ont jamais été modifiés depuis 1804. Cependant, l’avènement successif de la télévision, des logiciels informatiques et d’Internet a métamorphosé les problématiques ludiques. Les juristes s’étonnent, après s’être désintéressés du jeu pendant de longues années, de le voir ressurgir dans toutes les composantes de leur discipline. À l’heure où le jeu sportif échappe encore à l’obsession réparatrice du droit de la responsabilité civile, où le jeu de hasard sacrifie un monopole étatique sur l’autel de la libre concurrence, et où le jeu télévisé redéfinit les frontières de la prestation de travail, le moment semblait propice à l’élaboration d’une réflexion globale sur les problèmes juridiques du jeu. Dans le cadre d’une démarche systémique, le jeu sera le point de départ de nos travaux et la règle sa pierre angulaire, permettant ainsi d’écarter l’amusement libre au profit du jeu réglé. Ce dernier, lorsqu’il prend naissance dans la rencontre de consentement entre un organisateur, qui émet une offre de jeu, et un ou plusieurs joueurs qui l’acceptent, soulève des problèmes juridiques similaires dans toutes les disciplines ludiques. L’organisateur d’un jeu est-il responsable des équipements de jeu qu’il fournit ? Doit-il règlementer l’accès à son jeu ? A-t-il l’obligation de délivrer un enjeu au gagnant d’une partie ? Quelles sont les conséquences des différentes fautes de jeu ? La licéité du but fixé est-elle une condition de validité du jeu ? En nous efforçant d'approfondir ces interrogations, nous chercherons à poser les premiers jalons d’une théorie juridique du jeu. / Gaming regulations appear to have become obsolete as articles 1965 to 1967 of the Civil Code which has not been modified since1804 demonstrate. However, the successive arrival of television, computer software and internet has metamorphosed recreational activities, including gaming. Lawyers, long disinterested by gaming issues, are now surprised to see these reemerging throughout their profession. At a time when sports games still escape the “obsessive rectification” the rights of civil responsibility grant, where principles of free competition have removed the state monopoly concerning the games of chance and where televised games redefine the characteristics of work contracts, it seems to be appropriate to elaborate a global discussion on the judicial aspect of gaming. Within a framework of a general approach gaming will be studied but from the point of view of its rules in order to lay aside unregulated amusement activities to favor regulated gaming. The latter, whenever it takes place under an agreement between an organizer presenting an offer to participate and one or several players who accept, raises similar juridical questions for all types of gaming activities. Is the organizer responsible for the equipment he provides? Should he regulate access to his game? Does he have an obligation to offer a prize to the winner of a game? What are the consequences concerning the various violations of the game? Is the licitly of the established target a valid condition of the game? By seeking to elaborate on these questions, this dissertation aims to pave the way for a more appropriate judicial framework for gaming.

Souvent prônée au regard de l’abondant discours politique et juridique dont elle fait l’objet, mais en même temps fréquemment et subtilement « torpillée », « combattue », la transparence des élections est l’une de ces notions-méridien des temps modernes.La présente thèse lève ainsi le voile sur ce que, quelle qu’en soit la forme, cette notion est tout logiquement reprise − et tant bien que mal consolidée ou en voie de consolidation − dans l’ordre juridique interne des différents États, notamment africains et tente de faire prendre conscience que, à l’analyse, une telle consécration, ou le cas échéant une telle consolidation, apparait bien plus embarrassée. En sus de cela, d’un point de vue de théorie et de pratique juridiques, naissent des incertitudes, au double regard de sa nature et de sa portée juridiques, instaurant ainsi un climat d’insécurité juridique dont il devient donc impérieux de sortir. Sans doute est-ce parce que, assez récente dans un domaine lui-même en quête d’autonomie : le droit électoral, cette notion se révèle très redoutable à cerner. Cette modeste contribution tente-t-elle justement de répondre à l’ensemble de ces préoccupations. Dans cette perspective, le travail pionnier de la Cour constitutionnelle du Bénin qui a érigé la transparence électorale en un principe à valeur constitutionnelle mérite d’être poursuivi. Elle est donc davantage un « construit » qu’un « donné ». En tout état de cause, un tel approfondissement assurerait une cohérence au droit public et renforcerait la sécurité juridique. Cette exigence est donc un terreau fertile à l’éclosion et au triomphe de la démocratie libérale. À y voir de près, elle est à même de réaliser la révolution juridique chère à Montesquieu et que n’a pu, malheureusement, pérenniser le principe de séparation des pouvoirs : la modération du pouvoir politique dans l’État. / Often advocated in view of the abundant political and legal discourse of which it is the object, but at the same time and often subtly "torpedoed", “fought”, transparent elections are one of these meridian notions of modern times.Whatever form it may take, this Thesis is lifting the veil on this notion which is logically repeated, and somehow not well consolidated or being consolidated - in the internal legal order of the various States, particularly African States and which tries to make people aware that, in the analysis, such a consecration, or if any such consolidation, appears more embarrassed. In addition to this, a point of view of legal theory and practice, uncertainties arise, the double view of its nature and scope of legal, thus creating a climate of legal insecurity that it becomes imperative to quit Without any doubt, this recently field is seeking itself autonomy, and this concept , electoral law proves to be very formidable to understand. This modest contribution, consequently tries to answer all these concerns. In this perspective, the pioneering work of the Constitutional Court of Benin which erected electoral transparency principle to a value worth pursuing. Therefore, it is more of “a constructed” than a "given”. In any event, such a deepening should ensure coherence to public law and enhance legal certainty. This requirement is a fertile ground for the emergence and triumph of liberal democracy. A close look at it, it is able to perform the legal revolution dear to Montesquieu who could not, unfortunately, perpetuate the principle of separation of powers: the moderation of political power in the state.