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51	Comparaison du rôle de la société civile dans le processus de démocratisation en Namibie et au Congo Brazzaville au cours de la période 1989-1994» Milongo Moukongo, Paterne Gervilen 06 January 2012 (has links) On peut considérer que le démarrage du processus de démocratisation en Namibie a lieu en 1989 et au Congo Brazzaville en 1990 : pour le premier il s’agit, de la libération du joug sud-africain avec l’accession à l’indépendance et la mise en place d’un régime démocratique, pour le second la chute d’un régime de parti unique et l’instauration du multipartisme puis de la démocratie. Cette phase de bouleversement a été rendue possible par la mobilisation des forces sociales, notamment les organisations syndicales.La recherche consiste ici à considérer le rôle de ces forces sociales dans ce processus et à s’interroger sur leur nature, en particulier pour déterminer si elles constituent une société civile. Ainsi les Eglises jouent un rôle déterminant, et ce dans les deux pays. Au moment de l’ouverture démocratique, les associations se multiplient. La mise en place des premières institutions est marquée par une course au pouvoir, et se révèle la plus critique pour la société civile, dont le positionnement même est mis à mal ; les organisations sont soumises à rude épreuve. Certains meneurs des mouvements de contestations se retrouvent à la tête de partis politiques, dans un environnement à haut risque. Les rivalités ethniques ou tribales et le régionalisme s’enracinent dans la conscience populaire.Si la Namibie va poursuivre son chemin vers la démocratie, malgré la faiblesse de la société civile et les blessures du passé, le Congo va sombrer d’abord dans une guerre civile avant de chercher le chemin de la paix. La société civile anéantie au moment du conflit revient sur le devant de la scène à travers le Conseil œcuménique des Eglises mais échoue à consolider la démocratie. / One can acknowledge that the democratisation process in Namibia started in 1989 and in Congo Brazzaville in 1990: for the first one it meant freeing itself from the South African rule as the country conquered its independence and established a democratic regime, for the second one, it meant the fall of a one-party rule and installing a multiparty system in a move to democracy. This upheaval phase was made possible through social forces mobilisation, especially trade unions. Our research consists in looking into the role played by these social forces in the process and in questioning their nature, particularly in order to determine whether they form some civil society. In both countries, churches are instrumental in the process. When democracy is introduced, associations flourish. As the first institutions are set, a struggle for power is engaged that soon proves to be critical for civil society, as even their position is challenged ; organisations are under deep stress. Some leaders of these social movements join or head political parties, in a high-risk context. Ethnic or tribal rivalries, as well as regionalism roots in the people's consciousness. If Namibia continues its path to democracy, despite the weakness of civil society and the wounds from the past, the Congo will first fall into civil war before searching for a way towards peace. Civil society, which has collapsed during the conflict, comes back to front stage through the Ecumenical Council of Churches but fails to consolidate democracy. Identité Egalité Ethnie Politique Démocratie Société civile Multipartisme Eglises Tribalisme Paix Bonne gouvernance Droits de l’Homme Réconciliation Association ONG Comparaison Congo Brazzaville Namibie Bantoustanisation Apartheid Parti unique Syndicats Corruption Responsabilité Plaidoyer Etat de droit Forces sociales Genre Identity Equality Ethnicity Politics Democracy Civil society A multiparty system Churches State Tribalism Peace Good governance Human rights Reconciliation Association NGOs Comparison Congo Brazzaville Namibia Bantustanization Apartheid One-party rule Trade unions Corruption Accountability Advocacy Rule of law Social forces Gender
52	Politique européenne de coopération au développement et relations extérieures: des droits de l'homme à la bonne gouvernance, impact de l'interdépendance du droit et du politique sur le choix des instruments de régulation Dusepulchre, Gaëlle 02 September 2008 (has links) L'étude a porté sur deux outils élaborés par l’Union européenne à l'appui de ses politiques d'allocation d'aide extérieure au bénéfice principalement d'Etats en développement et participant à sa stratégie de promotion du respect de droits de l’homme dans les Etats tiers. Il s'agit du mécanisme de conditionnalité démocratique d’une part, et de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance d’autre part. L'une des principales critiques que la doctrine adresse à l’Union au sujet de sa politique de conditionalité est son incapacité à répondre à l’une des attentes fondamentales qui la sous-tend, à savoir :la naissance d’une politique d’aide extérieure détachée des considérations géopolitiques et visant à protéger et promouvoir efficacement les droits de l’homme. Dans la mesure où la doctrine en attribue en général la responsabilité à l’absence de clarté et de prévisibilité du mécanisme de la conditionnalité démocratique, cette critique eut dû conduire à l’élaboration d’un régime davantage juridicisé. Or, l'émergence de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance révèle que l’Union n’a pas opté pour une telle solution. C’est alors que, divisant mon étude en deux parties, la première affectée à l’étude du mécanisme conditionnel et la seconde affectée à l’étude de la doctrine de gouvernance, je me suis interrogée sur les raisons pour lesquelles l’Union avait pu choisir de recourir d’abord à un appel au droit, et ensuite à une repolitisation partielle de son mécanisme. Prenant appui sur une étude des documents officiels des institutions européennes, de la pratique de l'Union et des théories des relations internationales, l'étude tend à révéler les atouts et les limites théoriques de chacune de ces stratégies déstinées à suciter des réformes particulières dans les Etats partenaires de l’Union.Il apparaîtra que l’appel au droit opéré dans le cadre du mécanisme de conditionnalité répondait à des besoins et à une logique spécifiques lors de son institution, mais que la forme juridicisée du mécanisme conditionnel tel qu’institué se heurtait à diverses limites. La doctrine fondée sur le concept de gouvernance, dans le même temps qu’elle acte ces limites et tend à les dépasser, amène à de nouveaux questionnements.<p><p>The study related to both EU tools, affecting its external aid policies and contributing to its human rights strategy :conditionality and governance. One of the main critic that the doctrine addresses to EU conditionality, is its incapacity to lead to an external aid free of geopolitical considerations and acting to protect and promote effectively the human rights. The doctrine explains this weakness by pointing out the mechanism of conditionality’s lack of clearness and previsibility. Despite this critic is pleading for a more legalized mechanism, the governance strategy reveals that the Union did not choose such a solution.Then, dividing the study into two parts, the first assigned to conditional mechanism and the second assigned to governance, I’m asking the reason why a less legalized mecanism succeeded to conditionality. Based on cooperation agreements, strategic orientations, EU practice and the international relations theories, the study tends to reveal the assets and limits of the two strategies. It appears that the legalization process of conditionality can be explained by specific needs but it encountered various limits. At the same times, while strategy based on Governance adresses some of them, this new tool reveals new questions.<p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished Droit Criminologie International relations Human rights Law -- Political aspects Relations internationales Droits de l'homme (Droit international) Droit -- Aspect politique gouvernance aide extérieure PESC rationalist development human rights democracy Rule of law théorie des relations internationales Etat de droit démocratie droits de l'homme Union européenne governance conditionality external aid conditionnalité international relations theories réaliste institutionaliste idéaliste coopération au développement relations extérieures external relations rationaliste/European union institutionalist idealist realist constructivist constructiviste
53	Haïti : une intervention exemplaire ? La Réforme du Secteur de Sécurité en Haïti / Haiti : an exemplary intervention? Security Sector Reform in Haiti Hirschhorn, Damien 15 September 2014 (has links) Cette thèse cherche d'abord à comprendre, en usant de l'exemple Haïtien, si les Réformes du Secteur de Sécurité menées à bien dans le cadre des interventions internationales dans des pays en crise ou en situation de post-conflit, sont efficaces dans l'accomplissement de leurs objectifs et apportent le meilleur soutien d'une manière durable aux Etats hôtes. Finalement, ce document est aussi une base de réflexion pour trouver de nouvelles solutions et pratiques à la mise en oeuvre de Réformes du Secteur de Sécurité. / First of all, this thesis aims at understanding, while using the example of Haiti, if Security Sector Reforms carried out within international interventions in crisis or post-conflict countries are effective at accomplishing their objectives and providing the best support for sustainable changes to host States. Finally this document's objective is also to serve as a support in finding new solutions and new practices to successfully achieve Security Sector Reforms. Réforme du Secteur de Sécurité Haïti Intervention Internationale Etat de Droit Stabilisation Justice Police Sécurité humaine Frontière Gestion sécuritaire intégrée Gestion frontalière intégrée Réforme stratégique Dictature ONU MINUSTAH Unité de Stabilisation du Royaume-Uni Administration pénitentiaire Réforme carcérale Immigration Douanes Organisation des Etats Américains Groupe ABC Security Sector Reform Haiti International Intervention Rule of Law Stabilization Justice Police Human security Border Integrated security management Integrated border management Strategic reform Dictatorship UN MINUSTAH United Kingdom Stabilisation Unit Penitentiary administration Prison reform Immigration Customs Organisation of the American States ABC Group 320
54	La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France-Côte d’Ivoire / Legal certainty in tax law : comparative study between France and Côte d'Ivoire Okou, Urbain 29 November 2014 (has links) La France et la Côte d’Ivoire sont deux États qui présentent des similitudes dues principalement à leur passé colonial commun ; mais il s’agit également de deux États qui présentent de nombreuses différences tenant notamment à leur niveau de développement. Si les règles de droit fiscal substantiel au sein de chacun de ces deux États permettent d’étudier les exigences de sécurité juridique et les moyens par lesquels elles sont prises en compte, c’est en réalité la pratique processuelle qui révèle de manière plus substantielle l’effectivité de cette prise en compte. Au demeurant, la problématique de la sécurité juridique n’est bien souvent réduite qu’aux seules exigences d’accessibilité, de stabilité ou de prévisibilité de la norme. Ce qui témoigne au fond d’une approche partielle de l’exigence de sécurité juridique tendant à en limiter l’étude à la qualité formelle et à l’évolution temporelle des actes juridiques. La prise en compte d’une pluralité de systèmes juridiques différents révèle cependant que la notion de sécurité juridique ne ramène pas nécessairement à un contenu univoque. En effet, l’insécurité juridique ne s’exprimant pas toujours en des termes identiques d’un cadre juridique à un autre, la sécurité juridique pourrait se révéler polysémique, voire antinomique, d’un système juridique et fiscal à un autre. Ainsi donc, au-delà de la norme, la sécurité juridique s’applique également au cadre et au système juridique ainsi qu’à la pratique juridique et juridictionnelle. La sécurité juridique apparaît donc, en droit fiscal, comme l’expression de la fiabilité d’un cadre et d’un système juridiques et fiscaux, à travers des normes de qualité offrant une garantie d’accessibilité et d’intelligibilité ainsi que des moyens pour le contribuable de bâtir des prévisions ou donner satisfaction à celles légitimement bâties. En outre, au-delà du cadre imposé par la présente thèse, il convient d’aborder la problématique de la sécurité juridique dans une approche moins restrictive, afin de ne point en occulter les aspects historiques, philosophiques, sociologiques et juridiques essentiels à une étude d’ensemble de la question. / France and Côte d'Ivoire are two countries with similarities mainly due to their common colonial past; but they are also two countries with many differences especially due to their level of development. While the rules of substantive tax law within each of these two countries make it possible to study the requirements of legal certainty and the means whereby they are taken into account, it is actually the procedural practice that reveals more substantively the effectiveness of this consideration. It should also be noted that the issue of legal certainty is often reduced to the only requirements of accessibility, stability or predictability of the standard. This actually reflects a partial approach to the requirements of legal certainty that tends to limit its study to the formal quality and the temporal evolution of legal acts. Taking into account a plurality of different legal systems, however, reveals that the concept of legal certainty does not necessarily lead to an unequivocal content. Indeed, since legal certainty is not always expressed in identical terms from one legal framework to another, legal certainty could prove to be polysemic, or even antinomic, from one legal and fiscal system to another. Thus, beyond the norm, legal certainty also applies to the legal framework and system as well as to the legal and judicial practice. Legal certainty thus, appears in tax law, as an expression of the reliability of a legal and fiscal framework and system, through quality standards, offering a guarantee of accessibility and intelligibility, as well as means for the taxpayer to build predictions or satisfy those legitimately built. Moreover, beyond the framework imposed by the present dissertation, it is important to deal with the problem of legal certainty in a less restrictive way, so as not to obscure the historical, philosophical, sociological and legal aspects essential to a holistic study of the issue. Accessibilité Afrique Arbitraire Bonne foi Charte du contribuable Confiance légitime Changements de doctrines Contentieux fiscal Contrôle fiscal Côte d’Ivoire Dualisme Ère colonial Etat de droit France Implication du juge Incertitude Inflation normative Intelligibilité Interprétation Juge de l’impôt Masse normative Monisme Non-rétroactivité OHADA Origines de la sécurité juridique Prévisibilité Rechtsstaat Répression Sanction Stabilité Accessibility Africa Arbitrary Sincerity Charter of the taxpayer Legitimate expectations Changes in doctrines Tax litigation Tax audit Côte d’Ivoire Dualism Colonial era Rule of law France Involvement of the judge Uncertainty Normative inflation Intelligibility Interpretation Tax judge Normative mass Monism Non-retroactivity OHADA Origins of legal certainty Predictability Rechtsstaat Repression Penalty Stability 343.04
55	La politisation des partis à caractère ethnique dans les pays postcommunistes d’Europe Centrale et Orientale : une comparaison des trajectoires de la Bulgarie, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo / The politicization of ethnic parties in post-communist countries of Central and Eastern Europe : a comparison of the trajectories of Bulgaria, Serbia, Montenegro and Kosovo Ba, Oumar 12 December 2013 (has links) Les révolutions de l’Est ont induit la fragmentation des Etats qui s’est accompagnée, sur le plan interne par une renaissance des partis ethniques ; ce qui ne va pas sans poser de problèmes à la démocratie politique. Les transitions et a fortiori les consolidations démocratiques font émerger un double phénomène d’interaction entre les acteurs et le système, dans la recherche d’un nouvel équilibre. Les partis ethniques se politisent alors que le système s’ouvre à l’acteur ethnique. On assiste donc à un réajustement évolutif du système devant la nouvelle donne. Le système s’ouvre aux nouvelles demandes à caractère ethnique de différentes façons et à différents degrés : entre la légalisation et la tolérance. Côté acteurs, les partis ethniques rentrent progressivement dans le jeu politique ; de différentes façons et à différents degrés. Dans notre champ problématique les relations interactives se déploient entre acteurs multi-niveaux (partis-Etats) et dans les divers champs (politique, sociétal et juridique). Leurs connexions sont croisées entre l’espace étatique et internationale, public et civil, politique et sociétal ; avec les Etats d’accueil ou d’origine, mais aussi, les Etats-tiers. Ils sont à velléités indépendantistes ou simplement des lobbies politiques. Nous avons essayé de mettre en lumière les principaux aspects de la complexité de la question ethnique dans les jeunes démocraties politiques ‘‘en consolidation’’. La problématique ethnique des PECO peut-elle nous aider à compléter en actualisant certaines visions généralistes des sciences politiques ? Les acteurs impliqués sont ainsi invités à éviter les pièges des nationalismes perçus comme ‘‘mesquins’’, voire ‘‘chaotiques’’ tout en servant la cause d’une plus souple intégration politique alias la ‘‘paix démocratique’’. / The revolutions of Eastern induced fragmentation of States were accompanied internally by a revival of ethnic parties, which is not without its problems in political democracy. Transitions and even more democratic consolidation are emerging a double phenomenon of interaction between actors and the system in search of a new equilibrium. Ethnic parties then politicize the system opens the ethnic actor. We are witnessing an evolutionary adjustment of the system to the new situation. The system opens to the new demands ethnic ways and to different degrees: between legalization and tolerance. Side actors, are gradually returning ethnic parties in the political game, in different ways and to different degrees. In our problem the field deploy interactive relationships between multi-level actors (parties-States) and in the various fields (political, societal and legal). Their connections are crossed between the State and international space, public and civil, political and social, with host countries or origin, but also the third States. They are separatist ambitions or simply political lobbies. We tried to highlight the main aspects of the complexity of the ethnic issue in young democracies political '' in consolidation ''. The ethnic problem of CEEC can help us to complete updating some general visions of political science? The actors involved are invited to avoid the pitfalls of nationalism perceived as '' petty '' or '' chaotic '' while serving the cause of a more flexible policy integration to the ‘‘democratic peace’’. Peco Bulgarie Serbie Monténégro Kosovo et Ex-Yougoslavie Partis ethniques et politiques Consociationalisme Diaspora Exit-Voice-Loyalty L’Etat d’origine et d’accueil Constitution-Système Identification partisane Lois DUVERGER et systèmes électoraux Minorités nationales Multiculturalisme et multipartisme Nationalisme et nationalisme à distance Nation civique et nation ethnique Postcommunisme Union Européenne Conseil de l’Europe et ONU Democratic Transitions and Consolidation Ceec Bulgaria Serbia Montenegro Kosovo and the former Yugoslavia Ethnic and political parties Consociationalism Diaspora Exit-Voice-Loyalty The Host-State and the Kin-State Cconstitution-System Partisanship identification DUVERGER laws and electoral systems National minorities Multiculturalism and multipartism Nationalism and long-Way nationalism 320
56	L’idee russe de l’Etat, contribution a la théorie juridique de l’Etat : le cas russe des origines au postcommunisme / The russian idea of the state contribution to the legal theory of the state : the russian case from its origins to the postcommunism period Lherbette-Michel, Isabelle 16 December 2013 (has links) Il existe une continuité dans l’« idée » russe de l’Etat qu’une analogie dans la continuité des systèmes ne reflète pas. De la Russie impériale à la Russie soviétique, l’Etat (Gosudarstvo) n’est pas conçu comme une entité abstraite et autonome. A la dimension césariste du pouvoir correspond la non-émergence, et du concept et de la réalité d’un Etat. Jusqu’en 1917, la conception russe du pouvoir est conditionnée par le discours idéologique – religieux. Après 1917, sa principale caractéristique est d’être subordonnée à l’idéologie, en tant qu’expression de la volonté du Parti communiste. L’Etat soviétique s’impose donc comme un Etat « de fait » et non comme un Etat « de droit ». La prédominance du discours idéologique entrave, à la fois, la constitution d’une culture de l’Etat, qui reste une culture du pouvoir, et la formation d’une culture de l’antériorité et de la supériorité du droit sur l’Etat. Après la désintégration de l’Union soviétique, la référence à la démocratie libérale et à l’Etat de droit devient un outil de la création d’une nouvelle légitimité pour l’Etat postcommuniste. L’entrée de la Russie dans la modernité politique nécessite une rupture avec les postulats idéologiques du passé. Or, la déconstruction du socialisme est un processus beaucoup plus complexe que la construction de la démocratie. Bien qu’ayant subi, sur plusieurs siècles, plusieurs types de transitions – de l’absolutisme de droit divin au socialisme, puis au postcommunisme -, l’Etat russe a donc conservé certains caractères constants et typiques qui en font, encore aujourd’hui, un modèle hybride, en tension entre autoritarisme et démocratie. / There is a continuity as concerns the « idea » of the state that an analogy with the different systems does not reflect. From imperial to Soviet Russia, the state (Gosudarstvo) is not thought of as an abstract and autonomous entity. Until 1917, the Russian conception of power is conditioned by the religious ideological discourse. After 1917, her main feature is one of submission to ideology, in other words the expression of the will of the Communist Party. The Soviet state stands out by its « de facto » nature, rather than a « de jure » state. The supremacy of the ideological discourse hampers both the constitution of a new state culture, which remains focused on power, and the formation of the precedence and the superiority of law over the state. After the disintegration of the Soviet Union, reference to liberal democracy and the rule of law becomes a tool in creating renewed legitimacy for the postcommunist state. Russia’s entry into political modernity demands a rupture with the ideological postulates of the past. The dismantlement of socialism is a much more complex process than the construction of democracy. Despite having been subjected, over centuries, to many types of transition – absolutism founded on divine right to socialism, then postcommunism -, the Russian state has always preserved certain features (be they constant or specific) that make it, and still today, a hybrid model pulling towards both authoritarianism and democracy. Antiquité Autocrate Autoritarisme Césarisme Communisme Constitution Cour constitutionnelle Discours Droit Droits de l’homme Elections Etat Etat de droit Etat de Kiev Etat impérial Etat libéral-Démocratique Etat postcommuniste Etat postsoviétique Etat russe Etat soviétique Etatique-Démocratique Fédéralisme Fédération de Russie Féodalisme Histoire Idée de l’Etat Idéologie Idéologique-Religieux Occident Parti communiste Pouvoir Président de la Fédération de Russie Russie Secrétaire général du Parti Séparation des pouvoirs Socialisme Totalitarisme Tsar Transition Union soviétique Antiquity Autocrat Authoritarianism Caesarism Communism Constitution Constitutional court Discourse Law Human rights Election State Rule of law State of Kiev Imperial state Liberal-Democratic state Postcommunist state Post-Soviet state Russian state Soviet state State-Democratic Federalism Russian Federation Feudalism History Idea of the state Ideology Religious ideological West Communist Party Power President of the Russian Federation Russia General Secretary of the Party Separation of powers Socialism Totalitarianism Tsar Transition Soviet Union 340

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