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61	The Effect of Fall Prevention Exercise Programmes on Fall Induced Injuries in Community-Dwelling Older Adults / La prévention des chutes et des blessures dues aux chutes par l’exercice physique chez les personnes âgées El-Khoury, Fabienne 15 May 2015 (has links) IntroductionLes chutes et les blessures dues aux chutes représentent un véritable enjeu de santé publique. Les programmes d’exercices physiques axés sur l’équilibre permettent de réduire de 30 à 40% le taux de chutes chez les personnes âgées vivant à leur domicile. Cependant, leur efficacité sur la prévention des traumatismes dus aux chutes n’a pas été établie.Ce travail comporte 2 parties :- Une revue systématique de la littérature et méta-analyse des résultats d’essais contrôlés randomisés (ECR) qui évaluent l’efficacité de l’exercice sur différents types de chutes traumatiques chez les personnes âgées en milieu communautaire. - L’analyse des données de l’ECR multicentrique ‘Ossébo’, qui évalue l’efficacité d’un programme d’exercice physique de prévention de chutes traumatiques chez des femmes âgées.MéthodesRevue systématiqueDes recherches bibliographiques ont été effectuées pour repérer les ECR de prévention des chutes par l’exercice physique, réalisés chez des personnes âgées vivant à leur domicile, et présentant des données sur les chutes traumatiques.Ensuite, on a regroupé les définitions des chutes traumatiques trouvées dans les études sélectionnées en 4 catégories :A/ avec conséquence.B/ avec recours à des soins médicaux. C/ ayant entraîné un traumatisme grave.D/ avec fracture.On a réalisé une méta-analyse (MA) pour chaque catégorie, donc on a calculé un effet global (effet poolé) de l’exercice correspondant au ratio des taux d’incidence dans les 2 groupes par un modèle à effet aléatoire.L’essai OsséboLes participantes à l’essai sont des femmes âgées de 75 à 85 ans, vivant à leur domicile, et ayant des capacités physiques diminuées. Au total, 706 femmes, dans 20 centres en France, ont été randomisées en 2 groupes : le groupe intervention (GI), et le groupe contrôle (GC).L’intervention comprend des ateliers hebdomadaires d’exercice en petits groupes pendant 2 ans, et des exercices au domicile.La survenue de chutes a été enregistrée à l’aide des cartes-calendriers. Les circonstances et les conséquences de la chute étaient demandées en cas de signalement d’une chute, afin de classer la chute (sans conséquence, traumatisme modéré, traumatisme grave).Des bilans ont été effectués à 1 an et 2 ans après l’inclusion, selon le même protocole que le bilan initial, qui comprenait notamment des tests fonctionnels simples.Le critère principal est le taux d’incidence des ‘chutes traumatiques’ (modérée et graves). Des modèles à fragilité (modèles de survie avec un effet aléatoire) ont été utilisés pour modéliser ce taux dans les 2 groupes.L’évolution au cours du temps des capacités physiques, et d’autres facteurs ont été comparés grâce à un modèle marginal avec un effet aléatoire au niveau du centre.RésultatsRevue systématique17 essais totalisant 4305 participants ont été sélectionnés. Toutes les interventions évaluées comprenaient des exercices de l’équilibre. Les résultats de la MA montrent que l’exercice est associé à une réduction du taux de chutes traumatiques dans chacune des catégories considérées, avec un effet poolé de 0.63 (IC95% : 0.51-0.77) pour la catégorie A(10 essais). Le RaR poolé était de 0.70 (0.54-0.92) pour la catégorie B (8 essais), de 0.57 (0.36-0.90) pour la catégorie C (7 essais), et de 0.39 (IC 95% : 0.22-0.66) pour la catégorie C (6 essais). L’essai OsséboOn a recensé 397 chutes traumatiques dans le GC, et 305 dans le GI, correspondant à une réduction significative de 19% du taux de chutes traumatiques (‘hazard ratios’ HR= 0.81 IC95% : (0.67 - 0.99). A 2 ans, les femmes du GI ont des performances significativement meilleures que les femmes du GC sur l’ensemble des tests physiquesDiscussionLes programmes d’exercice destinés à prévenir les chutes sont également efficaces pour réduire les traumatismes dus à la chute, y compris les plus graves. Aussi, il est possible de mettre en place à large échelle un programme efficace d’exercice de prévention des chutes traumatiques de longue durée chez des personnes âgées / Context: Exercise programmes can prevent falls in older community-dwellers. However, evidence that these programmes can also prevent injurious falls was poor.Objectives : Systematic review of evidence of the effect of exercise interventions on injurious fall prevention from randomised controlled trials (RCT).Evaluate the effectiveness of ‘Ossébo’, a multi-centre RCT assessing the effectiveness of a 2-year injurious fall prevention balance training programme.Methods:Systematic reviewThe definitions of injurious falls from included studies were classified into more homogeneous categories. This allowed the estimation of a pooled rate ratio for each injurious falls category based on random effects models. Ossébo trial706 women aged 75-85 years ; home-living with diminished functional capacities were included. The 2 groups were compared for rates of injurious falls with a frailty model. Other outcomes included physical functional capacities, and quality of life indicators. Results:Systematic review17 trials involving 4305 participants were included. Four categories were identified: all injurious falls, falls resulting in medical care, severe injurious falls, and falls resulting in fractures. Exercise had a significant preventive effect in all categories.OsséboThere were 305 injurious falls in the intervention group and 397 in the control group, for a HR of 0.81 (0.67 to 0.99). At 2 years, women in the intervention group had significantly better performances on all physical tests and a better perception of their overall physical function. Conclusion:Fall prevention exercise programmes are effective in preventing injurious falls, and are feasible for long-term, wide-spread dissemination Prévention Chutes Chutes accidentelles Prévention des chutes Épidémiologie des chutes Exercices physiques Chutes traumatiques Essai randomisé contrôlé Revue systématique de la littérature Méta-analyse Médecine fondée sur les faits Modèle de fragilité Personnes agées vivant à domicile Personnes âgées Peur de tomber Essai pragmatique Participation dans les essais Géolocalisation Prevention Falls Accidental fall Fall prevention Epidemiology of falls in older adults Exercise Injurious falls Randomised controlled trial Systematic review Meta-analysis Evidence-based medicine Frailty model Home-dwelling old people Older adults Fear of falling Pragmatic trial Participation in trial Geo-localisation.
62	La justice dans les histoires tragiques de Pierre Boaistuau et François de Belleforest (1559-1582) / Justice in the tragic stories of Pierre Boaistuau and François de Belleforest (1559-1582) Eudes-Feki, Maroua 15 December 2017 (has links) Au XVIe siècle, nous assistons à deux types de récits criminels : dans la presse, les faits divers, produits sous la forme de « canards », et dans la littérature, les histoires tragiques, forme narrative brève essentiellement véridique et à tonalité pathétique. Lorsque Pierre Boaistuau, appelé aussi Launay, publie Les Histoires tragiques, il sélectionne six récits parmi les Novelle de Matteo Bandello. Le travail de Boaistuau ne se limite pas à la traduction de ces textes mais également à la fondation d’un genre qu’est l’histoire tragique. François de Belleforest, son ami, en poursuit la traduction et en varie les sources ; il publie entre 1559 et 1582 sept volumes d’histoires tragiques. Notre étude porte sur la justice, un thème clé pour comprendre les textes de ces deux auteurs. En effet, leurs récits révèlent un intérêt particulier pour les différentes formes de justice (humaine, naturelle et divine), pour le procès judiciaire et ses protagonistes. Nous analysons tous ces points ainsi que le thème de la transgression à travers différents crimes, principalement les crimes de paillardise (« macquerellage », rapt, viol et adultère). Notre réflexion porte également sur le châtiment et ses fonctions ainsi que sur le comportement du condamné au moment de son exécution. Enfin, nous nous intéressons aux stratégies discursives déployées par nos auteurs notamment à la rhétorique judiciaire et à la rhétorique délibérative. Les enjeux soulevés à travers l’étude du discours rhétorique permettent d’explorer les liens entre le discours judiciaire et le discours politique et donc entre justice et politique. Somme toute, la dernière partie de notre travail permet de cerner les rapports entre rhétorique, justice et politique. / In the sixteenth century, two types of criminal narratives predominate: short news items in the press, printed separately as canards, and brief narrative literary forms that constitute the tragic story genre, combining truth with a tone of pathos. When Pierre Boaistuau, also called Launay, publishes Les Histoires tragiques, he selects six stories from Matteo Bandello’s Novelle. Boaistuau's work is not limited to the translation of these texts but also establishes the tragic story genre. His friend François de Belleforest continues the translation and varies the sources; between 1559 and 1582 he published seven volumes of tragic stories. My thesis focuses on justice, a key theme for understanding the texts of these two authors. Indeed, their stories reveal a particular interest in the different forms of justice (human, natural and divine), in the judicial process and in its protagonists. I analyze all these points as well as the theme of transgression through an examination of various crimes, mainly crimes of debauchery ("macquerellage" –sex trafficking–, abduction, rape and adultery). I also consider the different functions of punishment as well as the behavior of the convicted person at the time of execution. Finally, I am interested in the discursive strategies deployed by these authors, including judicial rhetoric and deliberative rhetoric. The issues raised through the study of rhetoric make it possible to explore the links between judicial discourse and political discourse and therefore between justice and politics. The summative, final part of our work further elucidates the relationships between rhetoric, justice and politics. Histoires tragiques Faits divers Récit bref au XVIe et XVIIe siècles Lois Droit Trangressions Crimes Criminalité Responsabilité criminelle Châtiment Exemplarité Rhétorique judiciaire Rhétorique délibérative Justice humaine Justice naturelle Justice divine Vengeance Procès judiciaire Procédure judiciaire Duel Auxiliaires de justice Tragic stories New items Laws Law Transgressions Crimes Criminal Liability Punishment Exemplarity Judicial rhetoric Deliberative rhetoric Human justice Natural justice Revenge Judicial process Judicial proceedings Duels Judicial auxilaries 840.900 3
63	La coaction en droit pénal / Co-perpetration in criminal law Baron, Elisa 07 December 2012 (has links) Le coauteur est traditionnellement défini en droit pénal comme l’individu qui, agissant avec un autre, réunit sur sa tête l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction. Pourtant, il est permis de douter de la pertinence de cette affirmation tant la jurisprudence comme la doctrine en dévoient le sens.En réalité, loin d’être cantonnée à une simple juxtaposition d’actions, la coaction doit être appréhendée comme un mode à part entière de participation à l’infraction. En effet, elle apparaît comme un titre d’imputation à mi-chemin entre l’action et la complicité, auxquelles elle emprunte certains caractères. Autrement dit, elle se révèle être un mode de participation à sa propre infraction. Surtout, son particularisme est assuré par l’interdépendance unissant les coauteurs : parce que chacun s’associe à son alter ego, tous sont placés sur un pied d’égalité. Ces différents éléments, qui se retrouvent dans sa notion et dans son régime, permettent ainsi d’affirmer la spécificité de la coaction tout en renforçant la cohérence entre les différents modes de participation criminelle. / In criminal law, the co-perpetrator is classically presented as an individual who, acting jointly with another, gathers all the constitutive elements of the offence. However, one may harbor doubts concerning the relevance of this assertion since both case law and legal scholars denature its meaning.Actually, far from being limited to a mere juxtaposition of perpetrations, co-perpetration must be understood as a full mode of participation in the offence. Indeed, it appears as a form of imputation halfway between perpetration and complicity, from which it borrows some characteristics. In other words, it proves to be a mode of participation in one’s own offence. Above all, its particularism is provided by the interdependence between the co-perpetrators : because each of them joins forces with his alter ego, all are placed on an equal footing. These elements, which are found both in it’s concept and in it’s regime, demonstrate thereby the specificity of co-perpetration while strengthening the coherence of the different modes of criminal participation. Action Aide Autorité Causalité Circonstances agravantes Chef d’entreprise Chose jugée Commencement d’exécution Communication pénale Compétence Complicité Connexité Emprunt de criminalité Entente Faits justificatifs Fautes concurrentes Fautes conjuguées Filiale Groupe de sociétés Imprudence Imprudence commune Indivisibilité Infraction collective Instigation Intention Interdépendance Participation Peine justifiée Personne morale Préposé, Résultat Solidarité Subordination Tentative Violences collectives Perpetration Aiding and abetting Authority Causal link Aggravating circumstances Civilian superiors Res judicata Initiation of execution Criminal communication Jurisdiction Complicity Connexity Borrowing of criminality Common plan Justifications Subsidiary Group of companies Recklessness Collective recklessness Imputability Imputation Indivisibility Collective offence Instigation Intent Interdependence Participation Justified sentence Legal persons Agent Solidarity, subordination Attempt Collective violence 340
64	La structure de la réalité sociale abstraite inhérente aux sociétés prescrites : La quiddité des liens et des structures de coopérations intra-organisationnels issus de l’activité réelle, dans le cas du processus de co-construction de sens découlant des décisions stratégiques / The structure of abstract social reality inherent to prescribed societies : the quiddity of intraorganizational cooperation links and structures resulting from the actual activity, in the case of the sensemaking process deriving from strategic decisions Dandelot, Damien 15 May 2012 (has links) Partant de l’idée que des filiales d’une entreprise sont en mesure de remettre en cause les décisions de la direction générale (maison-mère), l’approche holistique développée dans ce travail part du principe qu’une organisation peut être un « être », laissant entendre ainsi que les informations dont elle dispose seraient extérieures aux individus qui la composent. Ce qui conduit à s'interroger s’il est concevable d’ignorer l’individu dans une telle relation de domination. Cette thèse propose justement un modèle autour de résultats qui montrent la difficile exclusion de l’individu dans un contexte méta-organisationnel (dans lequel les membres seraient des organisations et non des individus). Dans cette veine, ce sont les dynamiques humaines de l’organisation qui sont au cœur de ce travail : il existe par et au travers de l’individu une dynamique issue de l’activité réelle qui permet de faire vivre l’organisation par elle-même, mais également qui permet au prescrit de cette dernière d’évoluer. Bien que les résultats obtenus montrent que l’organisation n’est pas un objet mort et sans force et qu’elle a bien la possibilité de vivre par elle-même, ce sont les individus qui — par leurs engagements conditionnels — permettent cette existence propre de l’organisation comme structure intra-consciente qui impose des droits et des obligations. Dans cette perspective, le modèle proposé vise à dessiner les structures de la réalité sociale abstraite (dénommé dans la recherche menée, l’Entité X) en montrant les forces et les contraintes organisationnelles qui pèsent sur les individus-membres, tout en relevant les capacités humaines à sortir des structures prescrites par la co-construction de liens et de structures transversales de coopérations issus de l’activité réelle. / Based on the idea that the subsidiaries of a company are able to call into question the decisions of senior management (the parent company), the holistic approach developed in this study assumes that an organization can be a “being”, implying thereby that the information in its possession is external to the individuals who compose it. This raises the question of whether it is conceivable to ignore the individual in such a relationship of domination. This thesis proposes a model based on the results which show the difficult exclusion of the individual in a meta-organizational context (in which members would be organizations and not individuals). Along these same lines, the organization’s human dynamics are at the heart of this research: there exists by and through the individual a dynamic resulting from actual activity that allows the organization to live by itself, while also allowing prescribe to evolve. Although the results show that the organization is not a dead and strengthless object, and it has the opportunity to live by itself, it is the individuals who —through their conditional commitments— allow the separate existence of an organizational structure’s intra-consciousness, which imposes rights and obligations. In this perspective, the proposed model aims to draw the structures of abstract social reality (referred as Entity X in this study) by showing the strengths and organizational constraints that weigh on individual members, while raising the human capacity to emerge from the structures prescribed by the sensemaking of links and transversal structures for cooperation that originate from the actual activity. Co-construction de sens Décision stratégique Échanges transversaux méta Enaction « Entité X » Formes de régulation méta Gouvernance Holisme Individualbased organizations Intentionnalisme Intentionnalité collective Intra-conscience Inter-subjectif Individu vs organisation Individualisme L’invariance et le système Jeux de pouvoir / Stucture de jeux Légitimation inter-groupe / entité Management International Méta-organisation Ordre global Ordre social Organizing / Changing Plus structurel qu’organisationnel Phénomènes sociaux / Faits sociaux Réalité sociale humaine Résistance / Révolte Socio-pouvoir Sujet pluriel Violence symbolique Sensemaking Strategic decision Transversal Meta exchanges Enaction “Entity X” Forms of Meta regulations Governance Holism Individualbased organizations Individualism Collective intentionality Intra- conscience Inter-subjective Individual vs organization Individualism The invariance and the system Power games/Game structures Inter-group/entity legitimation International Management Meta-organization Global order Social order Organizing/Changing More structural than organizational More structural than organizational Human social reality Resistance/Revolt Social power Plural subject Symbolic violence 650
65	Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique / The conditions of responsibility in private law : elements for a general theory of legal responsibility Lagoutte, Julien 16 November 2012 (has links) Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique est présentée comme une institution autonome et générale organisant la réaction du système à la perturbation anormale de l’équilibre social. Quant au droit de la responsabilité civile et au droit criminel, ils ne sont plus conçus que comme les applications techniques de cette institution en droit positif.Sur le fondement de cette approche renouvelée et par le prisme de l’étude des conditions de la responsabilité en droit privé, la thèse propose un ordonnancement technique et rationnel du droit pénal et de la responsabilité civile susceptible de fournir les principes directeurs d’une véritable théorie générale de la responsabilité juridique. En tant qu’institution générale, celle-ci engendre à la fois un concept de responsabilité, composé des exigences de dégradation d’un intérêt juridiquement protégé, d’anormalité et de causalité juridique et qui fonde la convergence du droit pénal et du droit civil, et un système de responsabilité, qui en commande les divergences et pousse le premier vers la protection de l’intérêt général et le second vers celle des victimes. / While the radical distinction between criminal law and civil liability is classically taught, a thorough survey of positive law reveals a general and profound trend towards a confusion of these two disciplines. Faced with this paradox, the jurist wonders : how to articulate the civil and criminal laws of responsibility ? To answer this question, the thesis suggests abandoning the traditional approach of the subject, which consists in treating it as a mere category of classification of the different branches, civil and criminal, of responsibility/liability. Legal responsibility is presented as an autonomous and general institution organizing the response from the system to abnormal disturbance of social equilibrium. Civil liability law and criminal law are, as far as they are concerned, henceforth conceived as the mere technical applications of this institution in positive law.On the basis of this new approach and through the prism of the study of liability conditions in private law, the thesis proposes a technical and rational organization of criminal law and civil liability that may provide the guiding principles of a real general theory of legal responsibility. As a general institution, it gives not only a concept of responsibility, requiring degradation of a legally protected interest, abnormality and legal causation, and establishing the convergence of criminal law and civil law, but also a system of responsibility, determining the divergences of them and steering the first towards the protection of general interest and the second towards the protection of victims. Anormalité Antijuridicité Bien juridique Causalité juridique Causalité Cause étrangère Cessation de l’illicite Complicité Contrainte Culpabilité Dangerosité Discernement Dol général Dol spécial Dommage Droit des obligations Droit pénal Faits justificatifs Faute simple Faute Fautes qualifiées Force majeure Illicéité Immunités de fonction Imprudence consciente Imprudence inconsciente Imputabilité Infraction impossible Infraction Intention Mobile Personnalité juridique Personnalité morale Préjudice écologique Préjudice extrapatrimonial Préjudice patrimonial Préjudice Présomptions Principe de précaution Responsabilité civile Responsabilité contractuelle Responsabilité des personnes morales Responsabilité du fait d’autrui Responsabilité du fait des choses Responsabilité du fait personnel Responsabilité extracontractuelle Responsabilité juridique Responsabilité pénale Responsabilité pour faute Responsabilité préventive Responsabilité sans faute Résultat légal Risque Tentative Troubles du voisinage Volonté Abnormality Aggravated faults Attempt Causation Cessation of illegality Civil liability Complicity Duress Contractual liability Corporate personality Crime Criminal law Criminal liability Culpability Damage Dangerousness Discernment Dolus directus Dolus specialis Ecological damage External cause Fault Fault-based liability Force majeure Functional immunities Harm Illegality Impossible crime Individual responsibility Intent Justifications Law of obligations Legal causation Legal consequences Legal personality Legal property Legal responsibility Liability of corporations Material damage Mere faults Moral damage Motive Neighbourhood disturbances Precautionary principle Presumptions Preventive responsibility Recklessness Negligence Responsibility for the actions of things Risk Strict liability Tortious liability Vicarious responsibility Wilfulness 340
66	La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce) / The criminal division of the Court of Cassation and the article 6 of the European convention of human rights : a comparative jurisdictional study (France-Greece) Kardimis, Théofanis 27 January 2017 (has links) La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention par rapport au droit national et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par rapport aux juridictions nationales. Le droit à un procès équitable étant un droit jurisprudentiel, l’étude se focalise, dans un second temps, sur l’invocabilité des arrêts de la Cour Européenne et plus précisément sur l’invocabilité directe de l’arrêt qui constate une violation du droit à un procès équitable dans une affaire mettant en cause l’Etat et l’invocabilité de l’interprétation conforme à l’arrêt qui interprète l’article 6 dans une affaire mettant en cause un Etat tiers. L’introduction dans l’ordre juridique français et hellénique de la possibilité de réexamen de la décision pénale définitive rendue en violation de la Convention a fait naitre un nouveau droit d’accès à la Cour de cassation lequel trouve son terrain de prédilection aux violations de l’article 6 et constitue peut-être le pas le plus important pour le respect du droit à un procès équitable après l’acceptation (par la France et la Grèce) du droit de recours individuel. Quant au faible fondement de l’autorité de la chose interprétée par la Cour Européenne, qui est d’ailleurs un concept d’origine communautaire, cela explique pourquoi un dialogue indirect entre la Cour Européenne et la Cour de cassation est possible sans pour autant changer en rien l’invocabilité de l’interprétation conforme et le fait que l’existence d’un précédent oblige la Cour de cassation à motiver l’interprétation divergente qu’elle a adoptée.La seconde partie de l’étude, qui est plus volumineuse, est consacrée aux garanties de bonne administration de la justice (article 6§1), à la présomption d’innocence (article 6§2), aux droits qui trouvent leur fondement conventionnel dans l’article 6§1 mais leur fondement logique dans la présomption d’innocence et aux droits de la défense (article 6§3). Sont ainsi analysés le droit à un tribunal indépendant, impartial et établi par la loi, le délai raisonnable, le principe de l’égalité des armes, le droit à une procédure contradictoire, le droit de la défense d’avoir la parole en dernier, la publicité de l’audience et du prononcé des jugements et arrêts, l’obligation de motivation des décisions, la présomption d’innocence, dans sa dimension procédurale et personnelle, le « droit au mensonge », le droit de l’accusé de se taire et de ne pas contribuer à son auto-incrimination, son droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation et de la requalification envisagée des faits, son droit au temps et aux facilités nécessaires à la préparation de la défense, y compris notamment la confidentialité de ses communications avec son avocat et le droit d’accès au dossier, son droit de comparaître en personne au procès, le droit de la défense avec ou sans l’assistance d’un avocat, le droit de l’accusé d’être représenté en son absence par son avocat, le droit à l’assistance gratuite d’un avocat lorsque la situation économique de l’accusé ne permet pas le recours à l’assistance d’un avocat mais les intérêts de la justice l’exigent, le droit d’interroger ou faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge et le droit à l’interprétation et à la traduction des pièces essentielles du dossier. L’analyse est basée sur la jurisprudence strasbourgeoise et centrée sur la position qu’adoptent la Cour de cassation française et l’Aréopage. / The first party of the study is dedicated to the invocation of the right to a fair trial intra and extra muros and, on this basis, it focuses on the direct applicability of Article 6 and the subsidiarity of the Convention and of the European Court of Human Rights. Because of the fact that the right to a fair trial is a ‘‘judge-made law’’, the study also focuses on the invocability of the judgments of the European Court and more precisely on the direct invocability of the European Court’s judgment finding that there has been a violation of the Convention and on the request for an interpretation in accordance with the European Court’s decisions. The possibility of reviewing the criminal judgment made in violation of the Convention has generated a new right of access to the Court of cassation which particularly concerns the violations of the right to a fair trial and is probably the most important step for the respect of the right to a fair trial after enabling the right of individual petition. As for the weak conventional basis of the authority of res interpretata (“autorité de la chose interprétée”), this fact explains why an indirect dialogue between the ECHR and the Court of cassation is possible but doesn’t affect the applicant’s right to request an interpretation in accordance with the Court’s decisions and the duty of the Court of cassation to explain why it has decided to depart from the (non-binding) precedent.The second party of the study is bigger than the first one and is dedicated to the guarantees of the proper administration of justice (Article 6§1), the presumption of innocence (Article 6§2), the rights which find their conventional basis on the Article 6§1 but their logical explanation to the presumption of innocence and the rights of defence (Article 6§3). More precisely, the second party of the study is analyzing the right to an independent and impartial tribunal established by law, the right to a hearing within a reasonable time, the principle of equality of arms, the right to adversarial proceedings, the right of the defence to the last word, the right to a public hearing and a public pronouncement of the judgement, the judge’s duty to state the reasons for his decision, the presumption of innocence, in both its procedural and personal dimensions, the accused’s right to lie, his right to remain silent, his right against self-incrimination, his right to be informed of the nature and the cause of the accusation and the potential re-characterisation of the facts, his right to have adequate time and facilities for the preparation of the defence, including in particular the access to the case-file and the free and confidential communication with his lawyer, his right to appear in person at the trial, his right to defend either in person or through legal assistance, his right to be represented by his counsel, his right to free legal aid if he hasn’t sufficient means to pay for legal assistance but the interests of justice so require, his right to examine or have examined witnesses against him and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf under the same conditions as witnesses against him and his right to the free assistance of an interpreter and to the translation of the key documents. The analysis is based on the decisions of the European Court of Human Rights and focuses on the position taken by the French and the Greek Court of Cassation (Areopagus) on each one of the above mentioned rights. Cedh Droit naturel Clause de réciprocité Applicabilité directe de l’article 6 Justiciabillité Effet direct Présomption d’effet direct Aréopage Recours en cassation Principe de subsidiarité Subsidiarité de la Convention Recours individuel Invocabilité des arrêts de la Cour EDH Autorité de la chose jugée Autorité de la chose interprétée Précédent non obligatoire Dialogue des juges Renvoi préjudiciel Bonne administration de la justice Délai raisonnable Egalité des armes Droit à une procédure contradictoire Devoir de motiver les décisions Présomption d’innocence Droit de mentir Droit de se taire Droit de ne pas s’auto-Incriminer Opérations d’infiltration policière Provocation policière Droit d’accès au dossier Droit à la représentation par avocat Autonomisation du témoin Témoin anonyme European Convention of Human Rights Objective nature of the human rights Natural law Reciprocity clause Direct applicability of Article 6 Justiciability Direct effect Presumption of direct effect Invocation of article 6 Areopagus Appeal in cassation Subsidiarity principle Subsidiarity of the Convention Individual application The authority of res interpretata Preliminary ruling procedure Right to a fair trial Concept of criminal charge Proper administration of justice Principle of equality of arms Right to adversarial proceedings Right of the defence to the last word Presumption of innocence Accused’s right to lie Right to remain silent Right against self-Incrimination Undercover operations Entrapment Right of access to the case-File Right to appear in person at the trial Right to be represented by counsel Right to free legal aid The definition of the term “witness” Anonymous witness Echr 340

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