The Swedish regulation of competition clauses has since 1969 partly been made in a collective agreement from Svenskt Näringsliv ” Överenskommelse angående begränsning av användningsområdet för och innehållet i s.k. konkurrensklausuler i tjänsteavtal”. The collective agreement has had a strong influence on the Swedish market, on the Labour Court and in law. In 2015 Svenskt Näringsliv signed a new agreement ”Avtal om användning av konkurrensklausuler i anställningsavtal.” The new agreement from 2015 brings a broader area of application of competition clauses to employment agreements.   Through the study of law as well as the two collective agreements this paper intends to establish when competition clauses in employment contracts can be used in accordance with 38§ Lag (1915:218) om avtal och andra rättshandlingar på förmögenhetsrättens område (avtalslagen). The paper will also examine if the agreement from 2015 is to be considered reasonable in light of 38§ avtalslagen. The study will be fulfilled with support of the following research questions; To what extent is it possible to use competition clauses according to ”Svenskt Näringslivs avtal om användning av konkurrensklausuler”  and 38§ avtalslagen?    Does the content of ”Svenskt Näringslivs avtal om användning av konkurrensklausuler” fulfill the fairness requirements in 38§ avtalslagen?

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui fait référence au volontariat, sans définition unique, et visant la prise en compte des intérêts des parties prenantes de l’entreprise. Pour celle-ci, les caractéristiques communes à ces différentes définitions est d’établir des balises allant au-delà de ce que la loi fixe comme règle. Pour mettre en oeuvre la RSE, plusieurs outils sont utilisés, le code de conduite étant le plus répandu. Quant aux multiples parties prenantes de l’organisation, celle des travailleurs ne semble pas invitée à participer aux décisions de l’entreprise en matière de RSE, malgré les intérêts importants que les travailleurs et le syndicat peuvent posséder auprès de cette dernière. Notre recherche porte sur la convention collective en tant qu’outil de responsabilité sociale des entreprises. Nous nous intéressons à savoir si cet outil traditionnel en relations du travail pourrait être utilisé, tout comme un code de conduite, pour stimuler la participation des syndicale aux décisions de l’entreprise. À l’aide du Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006, nous avons validé la fréquence, le sujet ainsi que le niveau de participation syndicale dans les comités conjoints conventionnés en comparant les entreprises dites RSE et non RSE. Il s’est avéré qu’il n’y a pas plus de participation syndicale indiquée dans les conventions collectives d’entreprises RSE que dans celles non RSE. Cependant, notre analyse précise que deux outils RSE autres que le code de conduite adoptés par l’entreprise coïncident avec la participation syndicale, soit la signature d’un accord-cadre international et la participation au Pacte Mondial de l’ONU. / Corporate social responsibility (CSR) is a concept referring to voluntarism, without unique definition, aiming to take into account interests of various company stakeholders. The main common characteristic is to institute principles that go beyond what the law establishes. In order for CSR to take place, several tools have been used, like the code of conduct which is the most widely used. As for one of the multiple corporate stakeholders, the workers don’t seem to be invited to participate in corporate decisions related to CSR, despite the major interests that they and the workers’ union might have in the company. Our research looks at the collective agreement as a tool for corporate social responsibility. We question ourselves to see if this traditional labour tool could be used, like the code of conduct, to confine unions’ participation in corporate decisions. With the Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006, we have validated the frequency, subject and participation level of unions in collective joint committees by comparing CSR and non CSR organizations. It appears that unions’ participation to corporate decisions is not higher in collective agreements of CSR organizations. Nevertheless, our analysis shows that two CSR tools other than a code of conduct adopted by the organization coincide with unions’ participation, that are the signature of a global framework agreement and participation to the UN Global Compact.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui fait référence au volontariat, sans définition unique, et visant la prise en compte des intérêts des parties prenantes de l’entreprise. Pour celle-ci, les caractéristiques communes à ces différentes définitions est d’établir des balises allant au-delà de ce que la loi fixe comme règle. Pour mettre en oeuvre la RSE, plusieurs outils sont utilisés, le code de conduite étant le plus répandu. Quant aux multiples parties prenantes de l’organisation, celle des travailleurs ne semble pas invitée à participer aux décisions de l’entreprise en matière de RSE, malgré les intérêts importants que les travailleurs et le syndicat peuvent posséder auprès de cette dernière. Notre recherche porte sur la convention collective en tant qu’outil de responsabilité sociale des entreprises. Nous nous intéressons à savoir si cet outil traditionnel en relations du travail pourrait être utilisé, tout comme un code de conduite, pour stimuler la participation des syndicale aux décisions de l’entreprise. À l’aide du Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006, nous avons validé la fréquence, le sujet ainsi que le niveau de participation syndicale dans les comités conjoints conventionnés en comparant les entreprises dites RSE et non RSE. Il s’est avéré qu’il n’y a pas plus de participation syndicale indiquée dans les conventions collectives d’entreprises RSE que dans celles non RSE. Cependant, notre analyse précise que deux outils RSE autres que le code de conduite adoptés par l’entreprise coïncident avec la participation syndicale, soit la signature d’un accord-cadre international et la participation au Pacte Mondial de l’ONU. / Corporate social responsibility (CSR) is a concept referring to voluntarism, without unique definition, aiming to take into account interests of various company stakeholders. The main common characteristic is to institute principles that go beyond what the law establishes. In order for CSR to take place, several tools have been used, like the code of conduct which is the most widely used. As for one of the multiple corporate stakeholders, the workers don’t seem to be invited to participate in corporate decisions related to CSR, despite the major interests that they and the workers’ union might have in the company. Our research looks at the collective agreement as a tool for corporate social responsibility. We question ourselves to see if this traditional labour tool could be used, like the code of conduct, to confine unions’ participation in corporate decisions. With the Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006, we have validated the frequency, subject and participation level of unions in collective joint committees by comparing CSR and non CSR organizations. It appears that unions’ participation to corporate decisions is not higher in collective agreements of CSR organizations. Nevertheless, our analysis shows that two CSR tools other than a code of conduct adopted by the organization coincide with unions’ participation, that are the signature of a global framework agreement and participation to the UN Global Compact.

By means of comparative analysis the features of regulation of probationary period in a contract of employment in the law of Lithuania and the members of the EU are revealed. The problem of evaluation of the results of probationary period as well as the right to dispute the dismissal due to the negative outcome of probationary period are considered. The author also discusses some law cases of the Supreme Court of Lithuania to reveal the problems, related to probation clause.

Phénomène classique en droit privé du travail, l’évolution d’une activité et le sort réservé aux salariés de droit privé qui y sont affectés figure parmi les thèmes fondamentaux du droit social contemporain, et fait, à ce titre, l’objet d’une jurisprudence relativement stabilisée et d’une littérature abondante. La problématique sociale des évolutions d’activités publiques, pour être tout aussi essentielle sinon plus que celle qui irrigue le secteur économique classique, souffre à l’inverse d’un manque d’analyse globale et approfondie, du moins de l’absence d’une mise en perspective de l’ensemble des hypothèses où elle est amenée à être soulevée. L’approche de la présente recherche est donc d’envisager la problématique sociale liée aux évolutions d’activités publiques dans sa globalité, en embrassant l’ensemble des hypothèses génériques concernées tant d’un point de vue organique – nature des personnels concernés comme nature des entités d’origine et d’accueil – que matériel – externalisation d’activités publiques, reprise en régie, décentralisation de compétences, transfert intercommunal de compétences, privatisation d’établissements publics, etc. L’ambition est ici de révéler le caractère primordial de la donnée sociale dans la conduite des évolutions d’organisation ou de gestion des activités publiques, et d’apporter, dans la démarche pratique qui est la nôtre, les clés essentielles à la résolution de la problématique sociale qu’elle peut engendrer, quelque soit l’hypothèse sur laquelle elle porte. Il s’agit, en premier lieu, en fonction de la nature publique et/ou privée des personnels concernés, d’identifier clairement les obligations de transfert des personnels de nature légales - d’ordre interne comme communautaire - ou conventionnelles, et de les confronter à la volonté politique de conserver ou réaffecter ces personnels. Il convient, en deuxième lieu, de préciser les modalités de transfert des personnels concernés. Il s’agit tout particulièrement de vérifier la nécessité d’obtenir un accord exprès de leur part, de formaliser le transfert par la signature par un contrat de travail ou encore de solliciter les institutions représentatives du personnel pour procéder au transfert effectif des agents. Il est, en troisième et dernier lieu, important d’envisager précisément les conséquences du transfert des personnels tant pour la structure d’accueil que pour les agents eux-mêmes, en termes financiers (niveau de rémunération, avantages individuels acquis, etc.) et opérationnels (organisation interne des ressources humaines, répartition des pouvoirs hiérarchiques entre structure d’origine et d’accueil pour les personnels mis à disposition, etc.). / Classical phenomenon in labour law, the changes which happens in an activity’s management or organisation and the resulting question of the employee’s fate appears like one of the most important contemporary labour law’s subject. Despite it concerns public undertakings engaged in economic activities, whether or not they are operating for gain, as well as private undertakings, this dimension is nevertheless well known and characterised by a lack of detailed analysis, at least by a putting in perspective’s lack of all hypothesis concerned. Consequently, this study chooses to consider the social issue following public activities changes in its globality by including all cases concerned, as well in an organic point of vue (employees nature, original structure or welcoming structure nature) then in a material point of vue (public activities externalization, return of an activity under a public control, decentralization, powers’ transfers between local authorities, privatization of public ownerships, etc.). This study’s aim is to reveal the importance of the human element in the event of a change on activity’s management or organisation and to give, in a practical view, the keys to resolve the social issue which belongs to each activity’s changes, whatever is the working hypothesis concerned. First, depending on the public or private nature of the personnel, it should be clearly identified the tranfer’s obligations which could exist according to labour legislation or a collective agreement and to bring them face to political decision to keep or redeploy employees. Then, it must be explained the procedure of transfer. More particularly, it should be confirmed if the transfer needs to be accepted by each employee, to be formalized by a contract signature or as well to be submitted to union companies. Finally, it is important to envisage precisely the transfer consequences as for employers then for employees, in financial (wages, individual or collective benefits, etc.) and operational terms (human resources organisation, management rules between original employer and new employer in case of provided civil servant, etc.).

Les entreprises cherchent sans cesse à accroître leur flexibilité afin de s’ajuster aux variations imprévisibles du marché. Or, cette recherche a une propension à générer des restructurations internes et externes, et par le fait même, à répartir la main d’œuvre au cœur ou à la périphérie des entreprises. Les travailleurs permanents et qualifiés se retrouvent plus souvent au cœur de celles-ci et seraient généralement syndiqués. Par comparaison, les travailleurs temporaires qualifiés ou non, issus de la sous-traitance, se situent plus en périphérie, et seraient moins souvent syndiqués. De plus, cette recherche de flexibilité accroît le recours aux mises à pied pour des motifs économiques. Même si le droit du travail autorise les employeurs à recourir aux mises à pied, il protège aussi les travailleurs à l’aide de deux sources distinctes de protection. La première, de nature législative, s’applique en matière de rapport individuel de travail et dicte les normes protectrices minimales des travailleurs. La seconde, de nature conventionnelle, concerne les rapports collectifs de travail. En matière de mise à pied, le droit du travail aurait-il tendance à puiser dans les conventions collectives sa fonction protectrice à l’égard des travailleurs ? La loi aurait-elle plutôt comme effet de faciliter l’activité économique et la recherche de flexibilité des entreprises ? Les travailleurs syndiqués au cœur seraient alors avantagés par rapport aux travailleurs non syndiqués de la périphérie. Ce mémoire tente de répondre à la question de recherche suivante : Quelle est la protection offerte par le droit du travail québécois en matière de mise à pied selon le statut (cœur ou périphérie) des travailleurs et selon qu’ils soient syndiqués ou non ? Une analyse qualitative d’un établissement de Bombardier, le Centre de finition Laurent Beaudoin (CFLB), et de deux de ses sous-traitants, un non spécialisé, syndiqué, Aramark Québec Inc, et un autre spécialisé et non syndiqué, Elisen Technologies Inc, permettra de répondre à cette question. L’étude des conventions collectives des travailleurs du CFLB et d’Aramark, basée sur les années 2009 à 2019, combinée à une recherche des offres d’emplois du CFLB au cours des quatre derniers mois de l’année 2019, nous permettra d’abord de définir quels sont les travailleurs syndiqués et non syndiqués œuvrant au CFLB, ainsi que de les situer au cœur ou à la périphérie du CFLB. Par la suite, les protections issues des conventions collectives en matière de mise à pied sont comparées avec celles issues de la législation, selon le statut cœur-périphérie que détiennent les travailleurs œuvrant au CFLB. Dans un premier temps, ce mémoire cherche donc à comparer les protections en matière de mise à pied des travailleurs du cœur du CFLB, avec celles des travailleurs situés à la périphérie du CFLB afin de savoir si un écart peut être constaté entre le statut (cœur-périphérie) des travailleurs. Dans un second temps, il mesure les protections en matière de mise à pied entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués, dans l’intention d’y voir une distinction en termes d’avantages. Finalement, ce mémoire s’interroge sur la différence possible entre les recours utilisés par les travailleurs, dérivant de la loi ou des conventions collectives. Les résultats démontrent que les protections en matière de mise à pied sont plus généreuses pour les travailleurs du cœur, plutôt que pour les travailleurs situés en périphérie seulement en présence du statut de syndicalisation. Les travailleurs syndiqués ont aussi de meilleures protections que les travailleurs non syndiqués. Le fait que les recours en matière de mise à pied, menés par la loi ou la convention collective, présenteraient une différence n’a pas pu être démontré en raison de l’inexistence de l’emploi de ces recours par les travailleurs du CFLB, ce qui montre également la limite de notre recherche quant au fait d’étudier un seul établissement. / Companies are continuously seeking to increase their flexibility to adjust to unpredictable market changes. However, this quest is generating both internal and external restructuring and is likely to lead to the distribution of the workforce according to the core-periphery continuum. Permanent and skilled workers are more often found at “core” positions inside companies and would generally be unionized. On the contrary, skilled or unskilled temporary workers, coming from subcontractors, are more often found at a peripherical position and would be less often unionized. Also, this quest of flexibility increases the use of temporary layoffs for economic reasons, if required by the situation. Even if labour law allows employers to rely on temporary layoffs, it also protects workers through two distinct sources of protection. The first, which is a legislative matter, applies to the individual employment relationship and dictates the minimum protective standards for workers. The second, which is more like a convention, concerns collective labour relations. Concerning temporary layoffs, does labour law tend to draw workers protection from collective agreements? Would the law tend to facilitate economic growth and companies seek for flexibility? Would unionized workers at the core then have an advantage over non-unionized workers at the periphery? This paper aims to answer to the following research question: what protection the Quebec labour law can provide concerning temporary layoffs to core or non-core workers, depending if they are unionized or not? A qualitative analysis of a Bombarbier plant (Centre de finition Laurent Beaudoin CFLB) and of two of its subcontractors, one non-specialized, unionized, Aramark Quebec Inc, and the other one specialized, non-uniozed, Elisan Technologies Inc., will help answer this question. A study of the 2009-2019 collective agreements of CFLB and Aramark and an analysis of the CFLB job offers in the last four months of 2019, will enable us to understand who are the unionized and non-unionized workers working for CFLB, and to categorize them in the core or peripherical CFLB continuum. Then, we will compare temporary lay-offs protections coming for collective agreements to the protections in the law, keeping in mind the core-periphery levels. This paper is seeking to compare temporary layoffs protections between core CFLB workers and ‘peripherized’ CFLB workers in order to understand if there is a protection gap between those workers. Then, we will try to assess the differences between unionized and non-unionized workers concerning temporary layoffs: is there any difference between the two in term of protection? We will also examine the possible difference of legal remedy usable by workers depending whether it comes from a collective agreement or from the law. The results show a core worker is more protected in case of a temporary layoff than a ‘peripherized’ worker only if the core worker is unionized. Unionized workers also have a better level of protection than non-unionized workers. The presence of a difference in the conclusion of a legal remedy drawed on collective agreements or Quebec labour law is still unclear. Indeed, no legal remedy have been initiated by CFLB workers. This also shows the limitation of our research work in studying a single company (CFLB).

Following an actor-centred approach to institutional change, the aim of the study was to explore the process of ‘greenfield organising’ through which unions and collective bargaining structures are established in workplaces where there are none initially. A qualitative theory-oriented single case study, using some principles of the grounded theory, analysed the organising process and negotiations at Foodora in Sweden that resulted in a collective agreement. Besides, a phenomenographic approach was employed to understand participants’ conceptions of an organising success. Riders and union officials of the Transport union were interviewed for both parts of the study. The empirical material of the case study also included a survey conducted by the union, the Transport and Foodora collective agreements, media reports and articles, organisational webpages, social media, and legal acts. The results showed that workforce fragmentation and isolation were obstacles to the riders’ mobilisation but social interactions, through which pre-existing networks were mobilised and new relations were built, were central to the organising process. These bonds facilitated the transformative agency exerted by the riders and the union, which was based on intense involvement, learning and strategy. Thereby, they were able to influence influential factors and to build new social structure through increased union membership and a new collective agreement. These outcomes might be considered emerging components of an organising success, which the participants conceive mainly in terms of high level of union membership, workers’ solidaristic engagement and knowledge of their rights, reaching a collective agreement, working conditions improvement. The main conclusions of the study are, firstly, that a relational approach to social reality is required to understand the mobilisation of actors and the significance of institutional contradictions for them. Secondly, resources mobilisation and strategic capabilities were key dimensions of the agency exerted by actors. Finally, this agency, albeit embedded in constraining structural conditions, was able to some extent to achieve institutional change. / Syftet med studien var att via ett aktörsinriktat tillvägagångssätt utforska så kallad "greenfield-organisering"- det vill säga institutionella förändringar inom vilka fackföreningar och förhandlingsstrukturer etableras på arbetsplatser där det till en början saknas sådana. Inspirerad av grundad teori genomfördes en kvalitativ teoriorienterad single case-studie för att analysera organiseringsprocessen och de fackliga förhandlingarna med Foodora i Sverige och som sedan resulterade i ett kollektivavtal. Därtill användes även fenomenografisk metod för att förstå deltagarnas uppfattningar om en framgångsrik organisering. Cykelbud och Transports fackliga tjänstemän intervjuades för båda delarna av studien. Ytterligare empiriskt material som utforskades i case-studien, var en facklig undersökning, Transports och Foodoras kollektivavtal, mediarapporter och artiklar, organisatoriska webbsidor, sociala medier, samt lagstiftning. Resultaten visade att fragmentering och isolering av arbetsstyrkan var ett hinder för cykelbudens mobilisering, men att sociala interaktioner, genom vilka redan existerande nätverk mobiliserades och nya relationer byggdes, var centrala i organiseringsprocessen. Dessa band underlättade transformativ handling – "agency" – för cykelbuden och facket, som baserades på intensivt engagemang, lärande och strategiskt handlande. Därigenom kunde de påverka viktiga faktorer och bygga upp en ny social struktur genom ökat fackligt medlemskap och ett nytt kollektivavtal. Resultatet kan betraktas som komponenter av en framgångsrik organisering på en arbetsplats, som deltagarna främst tänker på i form av hög facklig anslutning, solidariskt engagemang från arbetare och kunskap om sina rättigheter, vikten av att ha ett kollektivavtal och förbättrade arbetsvillkor. Studiens huvudsakliga slutsatser är, för det första, att det krävs ett relationellt förhållningssätt till den sociala verkligheten för att förstå aktörernas mobilisering och institutionella motsättningar. Den andra slutsatsen är att resursmobilisering och strategiska förmågor var viktiga dimensioner av aktörers handlingar - "agency." Trots att det var inbäddade i begränsande strukturella förhållanden kunde dessa handlingar slutligen i viss utsträckning uppnå institutionell förändring. / Suivant une approche du changement institutionnel centrée sur l'acteur, l'objectif de cette étude était d'explorer le processus d’implantation syndicale à travers lequel des syndicats et structures de négociation collective sont mis en place sur des lieux de travail qui en sont initialement dépourvus. Une étude de cas, qualitative et à finalité théorique, reprenant certains principes de la “grounded theory” - “théorie ancrée”, a eu pour objet d’analyser le processus d'organisation et de négociations à Foodora en Suède ayant abouti à un accord collectif. En outre, une étude phénoménographique a été menée afin de comprendre les conceptions qu’avaient les participant/e/s d'une implantation syndicale réussie. Des entretiens ont été conduits avec des livreurs/se de Foodora et des responsables du syndicat Transport pour les deux volets de l'étude. Le matériau empirique comprend également, pour l'étude de cas, les résultats d’une étude menée par le syndicat, les accords collectifs sectoriel et conclu avec Foodora, des articles et reportages dans les médias, les sites Internet et réseaux sociaux des organisations, ainsi que des textes législatifs. Les résultats de l’étude ont montré que la fragmentation du collectif de travail et l’isolement des livreurs/ses ont été des obstacles à leur mobilisation; a contrario, les interactions sociales, à travers lesquelles des réseaux préexistants ont été mobilisés et de nouvelles relations ont été construites, ont été au cœur du processus d'organisation. Ces liens ont facilité l’action transformatrice des livreurs/ses et du syndicat, basée sur un engagement intense, l’apprentissage et une approche stratégique. Ils ont pu ainsi, d’une part, influencer des facteurs influents dans leur contexte, et d’autre part, mettre en place de nouvelles structures sociales à travers l’élargissement de la base syndicale et la négociation d'un nouvel accord collectif. Ces résultats peuvent être considérés comme des composantes émergentes d'une implantation syndicale réussie, que les participant/e/s conçoivent principalement en termes de niveau élevé de syndicalisation, d’engagement solidaire des travailleurs/ses, de connaissance par celles/ceux-ci de leurs droits, de mise en place d’un accord collectif, et d'amélioration des conditions de travail. L'étude conclut principalement, d'une part, qu'une approche relationnelle de la réalité sociale est nécessaire pour comprendre la mobilisation des acteurs/rices et la signification pour elles/eux des contradictions institutionnelles. D’autre part, la mobilisation des ressources et les capacités stratégiques ont été des dimensions clés de leur agence. Enfin, cette agence bien qu’insérée dans des conditions structurelles contraignantes a pu, dans une certaine mesure, réaliser un changement institutionnel.

La place des acteurs sociaux lors de l’élaboration de la norme sociale légiférée se caractérise par une absence de reconnaissance constitutionnelle. L’autorité étatique est néanmoins consciente des vertus de la négociation collective. Même si la pratique existait auparavant, les pouvoirs publics ont permis de développer la négociation collective pré légiférante grâce principalement à l’introduction des articles L.1 à L.3 du Code du travail par la loi du 31 janvier 2007, conçus à l’image des procédures existantes en droit de l’Union européenne. L’association des acteurs sociaux au processus d’élaboration de la norme sociale a donc été favorisée. Pour autant, l’association des acteurs sociaux n’est pas totale. Le renforcement de leur légitimité est passé par une refonte du droit de la représentativité et du processus d’élaboration de la norme sociale mais une concurrence de légitimité est toujours visible entre une légitimité professionnelle détenue par les acteurs sociaux et une autre institutionnelle détenue par le Parlement. Au-delà du constat de l’association des acteurs sociaux au processus d’élaboration de la norme sociale, leur instrumentalisation semble avérée. Concernant la mise en œuvre de la loi négociée, la participation des acteurs sociaux à l’œuvre du législateur a été renforcée dans de nombreuses lois sociales. La répartition des compétences passe toujours par le législateur qui décide de laisser le pouvoir règlementaire dans les mains du pouvoir exécutif ou de le confier aux acteurs sociaux. Il est clair que les acteurs sociaux ne sont pas totalement libres lors de la mise en œuvre de la norme sociale même si la règle de la supplétivité est largement favorisée aujourd’hui. Lors du contrôle de la norme sociale négociée, les acteurs sociaux ont un rôle second alors qu’ils sont experts de l’application de la loi qu’ils ont négocié. Dans cette perspective, dans le processus de mise en œuvre de la norme négociée ils sont instrumentalisés par les pouvoirs publics. / The involvement of social actors in the legislative making of labour norms is not enshrined in the French Constitution. The State is nevertheless aware of the virtues of collective bargaining. Although it existed in practice before, the government has enhanced the development of prelegislative collective bargaining, mainly through the adoption of the law of January 31st 2007 that resulted in the introduction of articles L.1 to L.3 in the Labour Code, a process that was designed to mirror existing EU law procedures. As a consequence, the participation of social actors in the making of labour norms has been favoured. But this does not necessarily imply their full participation. The consolidation of their legitimacy is also the result of a redesign of the rules governing representativeness and the law making process in the labour field in general. However, a competition between the professional legitimacy of social actors and the institutional legitimacy of Parliament still exists. So, going beyond the simple acknowledgment of the involvement of social actors in the making of labour norms, we demonstrate that they have been instrumentalised. The role of social actors alongside the legislator in the implementation of such negotiated laws has been strengthened in many legislative instances. But Parliament is still in charge of dividing competences between social actors and the government when it comes to the attribution of regulatory powers, it can decide whether those powers should remain in the hands of the latter or should be entrusted to the former. It is clear that social actors are not entirely free when it comes to implementing social norms, although the use of suppletive rules is encouraged today. During control of the implementation of those negotiated laws, social actors play only a secondary role despite their expertise on the matter. In that respect, we conclude that their instrumentalisation is also established when it comes to the implementation of negotiated labour norms.

Depuis une cinquantaine d’années l’action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées s’est construite par empilements successifs de dispositifs législatifs et réglementaires sans une volonté d’harmonisation et de cohérence.Les services à domicile, sanitaires ou médico-sociaux, créés ces vingt dernières années n’échappent pas à ce mouvement, qu’ils soient en direction des enfants ou des adultes handicapés, ou des personnes âgées.Cette thèse fait l’état de ce qui existe en recherchant comment les bénéficiaires utilisateurs ont accès aux services, par leurs propres moyens financiers, par un financement public ou par le biais de la solidarité nationale. Des propositions de simplification des dispositifs, de mise en cohérence entre eux sont faites pour permettre un plus large accès.La recherche de la protection des bénéficiaires y est présente notamment d’une part, par la qualité du service, dans l’étude des processus de professionnalisation des acteurs à travers leur formation ou l’organisation professionnelle du secteur. D’autre part, la protection des bénéficiaires est également étudiée sous l’angle des dispositifs juridiques existants, pour lesquels il semble nécessaire d’y apporter un renforcement. Enfin, pour développer le soutien aux aidants familiaux, pilier essentiel de la prise en compte de la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées, il faut modifier le droit actuel. / Since fifty years the social action for the elderly and disabled persons has been built by successive stacks of legislation and regulations without desire for harmonization and consistency.Home services created in the last twenty years are no exception to this trend, whether towards children and adults with disabilities and the elderly, health or medico-social.This thesis is the state that exists by searching how recipient users have access to services through their own financial resources, through public funding or through national solidarity. Proposals for simplification of the devices, to ensure consistency between them are made to allow wider access.The search for the protection of beneficiaries is present, especially in the study of processes of professionalization, through training or professional organization of the sector. Proposals are made there. The protection of beneficiaries is also studied in terms of existing legal frameworks, where it seems necessary to make it stronger. Finally to expand the support for family caregivers, an essential pillar of taking into account the dependence of the elderly and disabled persons, we have to change the current law.

Syftet med denna studie var att analysera förändringsprocesserna i samband med de nya bestämmelserna för dygns- och veckovila samt att se hur detta har påverkat medarbetarnas arbetssituation och deras syn på sitt arbete i de aktuella LLS-organisationerna. Inledningsvis presenterar vi en inledning till ämnet och studiens bakgrund. Därefter presenteras studiens syfte, frågeställningar, avgränsning och disposition. Vidare presenteras de teorier som använts som verktyg för att analysera det empiriska materialet. Dessa är motstånd, vårt offentliga etos, förändringsprocesser och förändringsagenter. Studiens metodologi beskrivs sedan tillsammans med insamlingen av empirin genom semistrukturerade intervjuer med de tolv intervjupersonerna. Därefter presenteras analysen och resultatet av empirin, som visar att genomförandet skett på ett sätt som inte fullt ut har skapat en känsla av delaktighet och förståelse hos medarbetarna. Detta har lett till konflikter kopplat till deras offentliga etos och ansvar som tjänstemän gentemot organisationen, kollegorna och brukarna som yttrar sig iform av olika typer av motstånd. Avslutningsvis presenteras studiens slutsats tillsammans med en reflektion samt förslag på fortsatt forskning. / The purpose of this study was to analyze the change processes in connection with the new regulations for 24-hour and weekly rest and how this has affected the employees' work situation and their view of their work in the LSS-organizations in question. Initially, we present an introduction to the subject and the background of the study. Then the study's purpose, questions, delimitation and outline are presented. Furthermore, the theories used as tools to analyze the empirical material are presented. These are resistance, our public ethos, change processes and change agents. The study's methodology is then described together with the collection of empirical evidence through semi-structured interviews with the twelve interviewees. Then the analysis and the results of the empirical work are presented, which show that the implementation took place in a way that has not fully created a feeling of participation and understanding among the employees. This has led to conflicts linked to their public ethos and responsibilities as officials towards the organization, colleagues and users who express themselves in the form of various types of resistance. Finally, the study's conclusion is presented together with a reflection and suggestions for further research.