- About
-
The Global ETD Search service is a free service for researchers
to find electronic theses and dissertations. This service is
provided by the
Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
Search results
Showing 21 to 29 of 29 (0.02 seconds)Spelling suggestions: "subject:"légale"" "subject:"algal""
| 21 |
La fabrique numérique des mémoires de l’immigration maghrébine sur le web français (1999-2014) / The digital factory of North African immigration memories on French web (1999-2014)Gebeil, Sophie 12 December 2015 (has links)
Les migrations de femmes et d’hommes depuis le Maghreb vers la France est un processus historique ancien, remontant pour les Algériens à la fin du XIXème siècle et à la première moitié du XXème siècle pour les Marocains et les Tunisiens. Ces individus forment aujourd’hui une composante importante de la population française. Néanmoins, malgré la patrimonialisation de l’immigration, ces mémoires peinent à s’inscrire dans le récit collectif national. Dans ce contexte, la démocratisation de l’internet grâce à l’essor du web à la fin des années 1990, constitue un nouveau terrain d’expression pour des mémoires perçues comme délaissées. Média et moyen de communication, le web apparaît ainsi comme une nouvelle source pour l’étude des médiations mémorielles et des usages du passé. L’étude de ces dispositifs mémoriels implique une analyse des acteurs et de leurs stratégies de valorisation de la mémoire en ligne, mais aussi dans le champ social. Ce travail entend donc proposer une première histoire des mémoires de l’immigration maghrébine sur le web français à partir des archives du dépôt légal du web gérées par la Bibliothèque Nationale de France (BNF) et l’Institut National de l’Audiovisuel (INA). Il montre la complexité du processus de reconfiguration de la mise en visibilité des mémoires de l’immigration maghrébine. L’internet apparaît comme un nouveau support proposant des modes scénographiques inédits. Vecteur et reflet de l’amplification mémorielle, le web participe à la présentification de l’histoire en articulant le passé avec les logiques commémoratives. / This thesis focuses on how the web is used as a privilege space to study how North African immigration memories. This is the first history PhD in France that primarily relies on French Web archives as a source. This one has not yet been integrated in the French collective memory in spite of recent institutional attempts to draw people’s attention back to this issue. This exclusion was and still is linked with many causes: the socio-economic situation of North African minorities in France, the taboo of the Algerian war as well as the unequal treatment by the media of the Maghreb population. Since the end of the 1990’s, in a context of competing memories, many websites have been recalling the immigration memories and have been asking for recognition from the French state. From a media history perspective, how can these memories be presented on the Internet? Moreover, how can the past be used to rectify and transform the present? In France, a historical approach to analyzing the web and its contents has started to develop: publishing strategies, temporalities, uses, internet history. This work would not have been possible without the existence in France, since 2006, of the Web legal deposit, which is shared by INA (Institut National de l’Audiovisuel) and the BNF (Bibliothèque Nationale de France). Thereby, along with traditional broadcast material, Web content can be considered for media history. The epistemological and methodological approaches remain to be devised. The composition and the scenario of some selected memory devices online are studying thanks to the French web archive from 1999 to 2014.
|
| 22 |
Contribution à l'étude de la qualité de l'audit : une approche fondée sur le management des équipes et le comportement des auditeurs / Contribution to the Study of disfunctional behaviors of financial AuditorsGaddour, Inès 21 November 2016 (has links)
Cette étude développe et teste empiriquement un modèle explicatif des comportements dysfonctionnels des auditeurs financiers. La revue de la littérature permet d'identifier les principaux facteurs ayant un impact significatif sur les dysfonctionnements (pression budgétaire et des délais...). Cette recherche propose d'étendre le périmètre des déterminants sous un angle relationnel et managérial. À cette fin, elle mobilise principalement l'approche de la relation supérieur - subordonné (LMX), mais aussi le role modeling et le style d'évaluation de la performance des auditeurs.Notre étude repose sur un questionnaire soumis aux auditeurs seniors opérant dans les grands réseaux de commissariat aux comptes constituant les principaux acteurs du marché de l'audit en France, plus précisément d'origines anglo-saxonne (Big 4) et française (Mazars).Pour tester nos hypothèses, la méthode d'estimation retenue est celle de type Seemingly Unrelated Regression (SUR).Les analyses soulignent que les trois dimensions du LMX, à savoir affection, loyauté et contribution ont un impact négatif et significatif sur les comportements adaptatifs (respectivement comportements non professionnels : CNP, mauvaise gestion de l’équipe d’audit : MGE et comportements réducteurs de qualité : QTB). En outre, les résultats mettent en lumière que, sous l’effet de mimétisme, les comportements managériaux adoptés par un supérieur réduisent le MGE, le QTB et le CNP. De plus, il a été observé qu’une perception favorable du soutien organisationnel et une évaluation axée sur des critères sociaux entraînent respectivement moins de QTB et de MGE. Enfin, certains résultats confirment ceux des recherches antérieures quant à l’impact du style d’évaluation basée sur des critères techniques, de l’engagement affectif, et de la pression liée au budget et aux délais sur les comportements dysfonctionnels. / This study develops and empirically tests an explanatory model in order to study the dysfunctional behaviors of financial auditors.The literature review allows to identify the main factors having a significant impact on malfunctions (budget pressure, time deadline pressure...). This research proposes extending the scope of the determinants in a relational and managerial perspective. To this end, it mobilizes mainly Leader-Member Exchange theory (LMX), but also the role modeling and the assessment style of auditors performance.Our study is based on a questionnaire which was sent to senior auditors who work in the large auditing networks which constitute the main actors of the audit market in France, specifically of Anglo-Saxon (Big 4) and French (Mazars) origins.To test our hypotheses, the estimation method of Seemingly Unrelated Regression (SUR) was applied.The results show that the three dimensions of Leader Member-Exchange (LMX), namely affection, loyalty and contribution have a negative and significant impact on the adaptive behaviors (respectively unprofessional behaviors: CNP, mismanagement of the audit team: MGE and Quality-Threatening Behavior: QTB). Also, results highlight under the effect of mimetic, managerial behaviors adopted by a superior have been shown to reduce the MGE, but also QTB and CNP. In addition, it was revealed that a favorable perception of organizational support and an evaluation focused on social criteria result in less QTB and MGE respectively.Finally, the analyses confirm the results of previous research concerning the impact of the style assessment based on technical criteria, affective commitment, budget pressure and time deadline pressure on such types of behavior.
|
| 23 |
Perspectives pluralistes critiques sur l’indétermination du droitLe Guerrier, Catherine 08 1900 (has links)
Les arguments du mouvement Critical Legal Studies sur l’indétermination du droit ne sont doublés d’aucune théorie sur la légitimité des interprétations qu’offrent les juges et donc d’aucun critère juridique pour critiquer une décision. La théorie pluraliste critique du droit, qui prend acte de la pluralité du droit officiel pour redéfinir le phénomène juridique plutôt que de nier qu’il puisse exister, pourrait toutefois fournir un tel critère. En effet, elle présente plusieurs correspondances avec les travaux de Dworkin, qui défend que les citoyens sont en droit d’obtenir les fruits d’une attitude interprétative en germe dans le concept même de droit. Ces deux théories maintiennent que le droit sert à reconnaître la valeur de l’histoire d’un groupe dans sa conception de lui-même tout en soutenant qu’il doit trouver une pertinence contemporaine pour être effectif et légitime. Les pluralistes priorisent toutefois la résonance actuelle des règles de droit et croient que toute communauté est divisée entre diverses définitions du bien. Selon eux, le droit est avant tout un procédé pour penser la conduite humaine et lui conférer un sens, qui dépend des capacités créatrices des citoyens. Chaque règle est alors la cause d’une pluralité d’ordres juridiques concurrents. Suivant ce portrait, seule l’acceptation d’une interprétation par un groupe, sa capacité à lui reconnaître un sens, pourrait rendre cette interprétation légitime. Ce critère nous mène vers un modèle de justice négociée où deux personnes s’adressent à un juge pour développer une lecture en commun du droit, pour identifier une interprétation légitime dans leurs univers juridiques respectifs. / No theory of the legitimacy of judges accompanies the Critical Legal Studies’ arguments on the indeterminacy of law, which entails there are no criteria to identify a legitimate interpretation. Critical legal pluralism, which redefines law to take account of its inherent plurality rather than denying its very possibility on these grounds, could however provide such criteria. Indeed, it presents many resemblances with Dworkin’s theory of law which argues that citizens are entitled to reap the benefits of the interpretative nature of law. Both theories defend that law allows to bridge a group’s past, which is essential to its self-understanding, with the present, and both insist that law must be made to appear relevant in the present. Pluralists however prioritize the current significance of law and stress that communities are split by a variety of definitions of the good. According to them, law is mainly a process to think about human conduct and grant it meaning, and it depends as such on citizens’ creative capacities. Accordingly, only an interpretation that is accepted by a group and seen as meaningful can be considered legitimate. This criterion forces us to consider a form of negotiated justice, where two persons consult a judge to develop a common reading of a rule which would be legitimate in each person’s legal universe.
|
| 24 |
Le jeune entrepreneur face au cadre juridique des affaires en Haïti : état des lieuxAgena, Junior 03 1900 (has links)
Le cadre légal des affaires en Haïti et, plus particulièrement, le Code des investissements de 2002 ne sont ni en mesure d’attirer les investissements directs étrangers, ni n’arrivent à faciliter la réalisation des activités entrepreneuriales. Ce cadre légal n’est pas adapté à la situation particulière des jeunes entrepreneur.e.s en Haïti ni à celle des entrepreneur.e.s de la diaspora intéressé.e.s à entreprendre des affaires dans leur pays d’origine. Certaines initiatives de l’État haïtien pour promouvoir les activités entrepreneuriales au pays, encourager les jeunes à se lancer en affaires ou convaincre la diaspora et les étranger.ère.s à venir investir dans le pays, ne produisent pas de résultats satisfaisants. Il y a lieu de questionner les obstacles qui empêchent le climat des affaires haïtien d’être attractif et compétitif. De tels obstacles sont d’ordre à la fois politique, financier, administratif, structurel et légal. Ceux liés au cadre légal en vigueur et aux démarches administratives pour réaliser les activités entrepreneuriales ont fait l’objet, dans le cadre de ce mémoire, d’une analyse particulière. Cette dernière a permis de mettre en exergue les lourdeurs administratives, la difficulté de trouver du financement et l’absence de définition du statut « d’entrepreneur.e » et d’un encadrement des activités entrepreneuriales proprement dites. Le cadre légal des affaires en vigueur, se limitant au droit commercial traditionnel, mérite d’être mis à jour afin d’être adapté aux particularités des jeunes entrepreneur.e.s. D’où la formulation, dans ce mémoire, d’un ensemble de propositions qui prennent en compte, d’une part, les différents obstacles qui compliquent la réalisation d’activités entrepreneuriales en Haïti et, d’autre part, les particularités des jeunes entrepreneur.e.s ou de l’entrepreneuriat jeunesse. / The legal framework for business in Haiti and, in particular, the 2002 Investment Code are neither able to attract foreign direct investment nor facilitate entrepreneurial activities. This legal framework is not adapted to the particular situation of young entrepreneurs in Haiti or to that of entrepreneurs from the diaspora interested in doing business in their home country. Some Haitian government initiatives to promote entrepreneurial activities in the country, encourage young people to start a business or convince the diaspora and foreigners to invest in the country are not producing satisfactory results. There is a need to question the obstacles that prevent the Haitian business climate from being attractive and competitive. Such obstacles are political, financial, administrative, structural and legal. Those related to the legal framework in force and the administrative procedures for carrying out entrepreneurial activities have been the subject of a particular analysis in the context of this brief. This analysis has made it possible to highlight the administrative burden, the difficulty in finding financing and the lack of definition of the status of “entrepreneur” and the lack of a framework for entrepreneurial activities as such. The current legal framework for business, limited to traditional commercial law, needs to be updated in order to be adapted to the particularities of young entrepreneurs. Hence the formulation, in this brief, of a set of proposals that take into account, on the one hand, the various obstacles that complicate the realization of entrepreneurial activities in Haiti and, on the other hand, the particularities of young entrepreneurs or youth entrepreneurship.
|
| 25 |
L’effet de la familiarité sur l’identification des locuteurs : pour un perfectionnement de la parade vocalePlante-Hébert, Julien 08 1900 (has links)
La présente étude porte sur les effets de la familiarité dans l’identification d’individus en situation de parade vocale. La parade vocale est une technique inspirée d’une procédure paralégale d’identification visuelle d’individus. Elle consiste en la présentation de plusieurs voix avec des aspects acoustiques similaires définis selon des critères reconnus dans la littérature. L’objectif principal de la présente étude était de déterminer si la familiarité d’une voix dans une parade vocale peut donner un haut taux d’identification correcte (> 99 %) de locuteurs. Cette étude est la première à quantifier le critère de familiarité entre l’identificateur et une personne associée à « une voix-cible » selon quatre paramètres liés aux contacts (communications) entre les individus, soit la récence du contact (à quand remonte la dernière rencontre avec l’individu), la durée et la fréquence moyenne du contact et la période pendant laquelle avaient lieu les contacts.
Trois différentes parades vocales ont été élaborées, chacune contenant 10 voix d’hommes incluant une voix-cible pouvant être très familière; ce degré de familiarité a été établi selon un questionnaire. Les participants (identificateurs, n = 44) ont été sélectionnés selon leur niveau de familiarité avec la voix-cible. Toutes les voix étaient celles de locuteurs natifs du franco-québécois et toutes avaient des fréquences fondamentales moyennes similaires à la voix-cible (à un semi-ton près). Aussi, chaque parade vocale contenait des énoncés variant en longueur selon un nombre donné de syllabes (1, 4, 10, 18 syll.). Les résultats démontrent qu’en contrôlant le degré de familiarité et avec un énoncé de 4 syllabes ou plus, on obtient un taux d’identification avec une probabilité exacte d’erreur de p < 1 x 10-12. Ces taux d’identification dépassent ceux obtenus actuellement avec des systèmes automatisés. / The present study deals with the effects of familiarity on speaker identification in the context of voice line-ups. The voice line-up is a paralegal technique, inspired by a visual identification procedure. The voice line-up consists in presenting a number of voices sharing similar acoustic parameters as specified in established procedures. The main objective was to determine if the familiarity of a voice could lead to a high rate of correct identification (> 99 %). Our study is the first to quantify the familiarity criterion linking an identifier and a « target voice ». The quantification was based on four parameters bearing on the degree of contact between individuals: recency, frenquency, duration, and the period during which the contact occurred.
Three different voice line-ups were elaborated, each containing 10 voices, including one target voice which was well known by the identifier according to a questionnaire that served to quantify familiarity. Participants (identifiers, n = 44) were selected on the basis of their familiarity with the target voice. The speakers used in the voice line-ups were native speakers of Quebec French and all presented voices had similar fundamental frequencies (to within one semitone). In each line-up we used utterances of 4 different lengths (1, 4, 10, and 18 syll.). The results show that by controlling the familiarity criterion, a correct identification rate of a 100 % is obtained with an exact error probability of p < 1 x 10-12.These rates are superior to current automatic systems of voice identification.
|
| 26 |
L'Etat de contentieux : contribution à la définition du concept d'"Etat de droit" en droit administratif français / The State of legislation : contribution to the definition of the concept d'"Etat de droit" in french administrative lawMonnier, Damien 25 September 2017 (has links)
Véritable dogme en droit interne et s’imposant comme un standard dans l’ordre juridique international, le concept d’« État de droit » est dépourvu d’une signification clairement déterminée. Différentes conceptions sont admises et dépendent des acceptions de l’État en question, d’une garantie hic et nunc de certains droits ainsi que d’une volonté politique des gouvernants. L’objet de cette recherche s’attache au droit administratif, précisément au rôle du juge administratif, comme vecteur de soumission de l’autorité de l’État afin de promouvoir les droits et libertés fondamentales des administrés en France. Si rien ne présageait une telle évolution au nom de la raison d’État, le Conseil d’État, par une pensée politique (néo)libérale, s’est imposé comme l’institution juridictionnelle majeure dans la construction du concept d’État de droit administratif. Au moyen d’une interprétation formelle et substantielle du principe de légalité, l’État de droit administratif légitime l’action publique des gouvernants tout en garantissant la sécurité juridique des administrés. Cette liaison de l’État et du droit administratif relève d’une construction inépuisable, appréhendée par l’État de contentieux qui s’analyse comme le kaléidoscope des faits sociaux. Ce dernier résulte d’une politique de la force, d’un conflit positif entre les Hommes, les institutions, les normes ou les pouvoirs institués. Ainsi, en conciliant l’Autorité et la Liberté, le concept d’État de droit administratif révèle le degré d’assujettissement de l’administration au droit administratif. Le développement objectif du concept d’État de droit administratif est bâti par l’État de justice et protégé par l’État légal, au profit d’une justice administrative garante des valeurs républicaines de l’État. Le perfectionnement de l’État de droit administratif par l’État de contentieux est agencé par l’État démocratique et régulé par l’État global, en libérant l’administré de toute servitude de la part de l’administration. L’illibéralisme administratif s’estompe au profit d’une société de(s) droit(s), d’une juridicisation et d’un normativisme absolus, au détriment de l’État. / The Rule of law concept is a real domestic law dogma and has established itself as a norm in the international judicial order. It is beneft of a clearly defined signification. Different concepts are accepted and depend on the agreements of the state, on a hic et nunc warranty of some rights as well as the rulers political will. This study aims to consider the administrative law, and more specifically the administrative judge’s role, as a means of control over the authority of the state so as to promote the rights and fundamental freedoms of the constituents in France. Even if nothing could portend such an evolution on the account of the state, the Conseil d’État, through a (neo)liberal political influence, became major judicial institution which builds the concept of domestic rule. The administrative juridiction legitimizes the public action of the governments while ensuring the legal security of the constituents through a formal and substantive interpretation of the principle of legality. This relation on between the state and the administrative law state of litigation which can be analyzed as a kaleidoscope of social facts. This stems from a power policy, of a positive conflict between men, the institutions, the normes or the instituted powers. Therefore, by accommodating authority and freedom, the administrative jurisdiction exposes the extent to which the administration is subjected to the administrative law. The objective construction of the administrative Rule of law allows the setting up of an administrative justice, which guarantees the republican values of the State thanks to legal Justice and Legal State. The upgrading of the administrative Rule of law by the democracy provide some freedom to the people vis-à-vis the state. The lack of liberalism fades away in favour of a litigious society, juridification and normatism to the detriment of the state.
|
| 27 |
Accaparement des terres en Afrique subsaharienne : une opportunité manquée de développement : la stratégie «gagnant-gagnant» sous le prisme du contrôle étatiqueLallement, Charlotte 08 1900 (has links)
No description available.
|
| 28 |
L'encadrement par l'Etat des prérogatives des fédérations sportives françaises / Supervision by the state prerogatives of french sports federationsReynaud, Jean-Baptiste 02 May 2013 (has links)
Les fédérations sportives françaises se sont développées en dehors de toute intervention étatique. Elles disposaient alors de prérogatives propres en vue de l’organisation des compétitions de leur discipline sportive. Il découlait de leur statut associatif qu’elles étaient entièrement régies par le droit privé. Néanmoins, à partir d’une jurisprudence du Conseil d’Etat de 1974 entérinant l’existence d’un service public délégué aux structures fédérales, le législateur consacrera progressivement le principe de l’octroi de leurs prérogatives par le ministère chargé des sports au travers de deux actes : l’agrément ministériel et la délégation de service public. Dès lors que la délivrance de ces actes est synonyme de pouvoirs reconnus aux fédérations par le droit étatique et que la délégation mène à la publicisation de leur régime juridique, cette étude a pour objet de dresser la teneur de cet encadrement des prérogatives fédérales. L’agrément et la délégation entraînent pour les fédérations bénéficiaires, diverses sujétions visant à encadrer leur fonctionnement et qui tendent à réduire leur autonomie. Il s’agit d’un encadrement de nature textuelle, contenu au sein de la législation. Bien que ces prescriptions légales se singularisent par leur application uniforme à l’égard de ces fédérations, l’attribution par le ministère des sports de leurs pouvoirs se révèle hétérogène. L’examen de cet encadrement ministériel, appréhendé notamment au travers de sa politique interventionniste à l’égard des disciplines de « boxes pieds poings », conduit à envisager ses incertitudes ainsi que les pistes d’une réforme de son cadre légal. / French sports federations have developed without any state intervention. They had their own prerogatives to organize competitions in their respective sporting discipline. By virtue of their association status, they were entirely governed by private law. However, following a decision taken in 1974 by the Board of State confirming the existence of a public service delegated to the federal structure, the legislation gradually devote the principle of granting their prerogatives by the Ministry of Sports through two acts: the ministerial approval and delegation of public service. Since the issuance of these acts is synonymous powers recognized federations by state law and that the delegation leads to publicize their legal status, this study aims to establish the content of the framework of federal prerogatives. The ministerial approval and the delegation lead for the federations beneficiaries, various constraints to supervise their operations and which tend to reduce their autonomy. It is about a frame of textual nature, contained within the legislation. Although these legal requirements are uniformly applicable to these federations, the attribution of their powers by the Sports Ministry is heterogeneous. The examination of this ministerial frame, apprehended notably through its interventionist policy towards disciplines of kickboxing, led to consider its uncertainties and the tracks of a reform of its legal framework.
|
| 29 |
Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique / The conditions of responsibility in private law : elements for a general theory of legal responsibilityLagoutte, Julien 16 November 2012 (has links)
Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique est présentée comme une institution autonome et générale organisant la réaction du système à la perturbation anormale de l’équilibre social. Quant au droit de la responsabilité civile et au droit criminel, ils ne sont plus conçus que comme les applications techniques de cette institution en droit positif.Sur le fondement de cette approche renouvelée et par le prisme de l’étude des conditions de la responsabilité en droit privé, la thèse propose un ordonnancement technique et rationnel du droit pénal et de la responsabilité civile susceptible de fournir les principes directeurs d’une véritable théorie générale de la responsabilité juridique. En tant qu’institution générale, celle-ci engendre à la fois un concept de responsabilité, composé des exigences de dégradation d’un intérêt juridiquement protégé, d’anormalité et de causalité juridique et qui fonde la convergence du droit pénal et du droit civil, et un système de responsabilité, qui en commande les divergences et pousse le premier vers la protection de l’intérêt général et le second vers celle des victimes. / While the radical distinction between criminal law and civil liability is classically taught, a thorough survey of positive law reveals a general and profound trend towards a confusion of these two disciplines. Faced with this paradox, the jurist wonders : how to articulate the civil and criminal laws of responsibility ? To answer this question, the thesis suggests abandoning the traditional approach of the subject, which consists in treating it as a mere category of classification of the different branches, civil and criminal, of responsibility/liability. Legal responsibility is presented as an autonomous and general institution organizing the response from the system to abnormal disturbance of social equilibrium. Civil liability law and criminal law are, as far as they are concerned, henceforth conceived as the mere technical applications of this institution in positive law.On the basis of this new approach and through the prism of the study of liability conditions in private law, the thesis proposes a technical and rational organization of criminal law and civil liability that may provide the guiding principles of a real general theory of legal responsibility. As a general institution, it gives not only a concept of responsibility, requiring degradation of a legally protected interest, abnormality and legal causation, and establishing the convergence of criminal law and civil law, but also a system of responsibility, determining the divergences of them and steering the first towards the protection of general interest and the second towards the protection of victims.
|
Page generated in 0.0288 seconds