Pas de résumé / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La réforme de la fonction publique de 1908 constitue un moment décisif dans le développement de l’appareil étatique canadien. En effet, elle rejette un système jusque-là fondé sur le favoritisme, pour introduire les principes du mérite, de l’indépendance et de la neutralité des fonctionnaires, principes qui régissent encore aujourd'hui la fonction publique canadienne. Ces changements se produisent à la suite d’une longue réflexion sur la nature de la fonction publique, amorcée au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, qui trouve largement écho dans le monde anglo-américain, mais qui s’est souvent butée à l'intérêt des politiciens pour le statu quo. Même si les grandes idées de réforme de la fonction publique sont connues, voire acceptées par certains dès les années 1870, ce n’est qu’à la suite du dépôt du rapport de la commission royale d’enquête de 1907-1908 que les politiciens y acquiescent en pratique et entreprennent des changements majeurs, en 1908. Le mémoire s’intéresse plus précisément à cette commission royale d’enquête de 1907-1908 et à la réforme législative qui s'ensuit, en 1908, épisode méconnu de l'histoire politique canadienne et assez peu documenté. L’étude cherche tout d’abord à déterminer le contexte politique et idéologique présidant à la création de cette commission d’enquête, puis en examine les travaux en profondeur afin de démontrer comment ses constats et recommandations ont poussé le gouvernement canadien à réformer la fonction publique et les principes directeurs qui en guident l'action. Cela fait, nous analyserons les différents éléments de la réforme elle-même, dans le but de voir comment elle rompt avec les conceptions qu'on entretient jusque-là et comment elle s’inscrit dans un nouveau cadre idéologique, produit d’une vision libérale de l’État. / The 1908 reform of the civil service marked a turning point in the development of the Canadian State, as it rejected a system based until then on patronage and introduced the principles of merit, independence and neutrality of civil servants, principles that remain grounding forces of today’s civil service. These changes occurred after a long reflection over the nature of the civil service. Such reflection, which resonates with the Anglo-American world, took place over the course of the latter half of the 19th century, though it was often obstructed by a politically favoured status quo. Although ideas for reforming the civil service were put forward by some as early as in the 1870s, it is only with the report of the Royal Commission of Inquiry 1907-1908 that politicians were finally willing to undertake a comprehensive reform, in 1908. Our thesis focuses on this Royal Commission of Inquiry and on the legislative reform that followed, in 1908, events that have drawn little attention from political historians and are rather underdocumented. Our first aim is to explain the political and ideological context surrounding the creation of this commission. We then analyze how it came to its observations and recommendations, which in turn led the Canadian government to reform the civil service as well as its guiding principles. We then scrutinize the various elements of the reform itself, with a view to showing how it broke free from the beliefs of the time and embraced a new ideological framework, the product of a liberal vision of the State.

Si Ferdinand Buisson a, du point de vue institutionnel, joué un rôle de premier plan dans l'édification de l'école laïque sous la IIIe République, il fut aussi un remarquable observateur de son temps et un penseur engagé soucieux de faire apparaître toute l'intelligibilité des différentes causes qu'il a embrassées au cours de sa longue carrière d'homme publique, du protestantisme libéral au radical-socialisme. Pour appréhender la cohérence de cet itinéraire intellectuel, la question de l'autorité offre un bon fil directeur: avant d'être envisagée en termes pédagogiques, celle-ci s'est en effet posée à Buisson de manière particulièrement vive dans le contexte théologique et ecclésiologique mouvementé qui était celui de la communauté réformée dans la seconde moitié du XIXe siècle. Prenant énergiquement parti pour les "libéraux" dans le débat qui les oppose alors aux "orthodoxes" quant aux statuts respectifs de l'Ecriture et de la conscience dans l'économie de la foi, Buisson esquisse dès les années 1860 une interprétation originale de la tradition protestante qu'il développera bien plus tard dans sa thèse de 1891 sur Sébastien Castellion. A la lumière de ses écrits protestants, sa philosophie de l'éducation laïque apparaît à bien des égards comme l'expression sécularisée d'un geste inaugural et profondément religieux de refus de l'autorité dans ses formes conservatrices et toutes extérieures. Loin de consister cependant en un simple développement d’une essence préexistante, la continuité de cette pensée ne se dessine qu'au gré d'un permanent travail de réécriture commandé par les contextes de discussion abordés, les arguments adverses et les situations historiques que Buisson s'est efforcé d'infléchir avec un sens consommé du kairos. Ce sont ces ajustements et infléchissements successifs de l'idéal buissonien que nous avons tenté d’appréhender depuis les jeunes heures de l'école laïque jusqu'aux premières discussions relatives à sa "démocratisation" à la veille de la première guerre mondiale. / Ferdinand Buisson did not only play a major role, as regards institutions, in the foundation of nondenominational education during the Third Republic, he was also both a talented observer of his time and a committed thinker, concerned with the intelligibility of the various causes he embraced throughout his long career as a public figure , from liberal Protestantism to radical- socialism. The coherence of his intellectual path may be apprehended through a clear issue: The question of authority. As a matter of fact, before considering it from an educational standpoint, Ferdinand Buisson had to face it acutely inthe stormy theological and ecclesiological context of the protestant community during the second half of the 19th century. He stood up vigourously for the”liberals” in their dispute against the “orthodox” concerning respectively, the status of the Scriptures and of conscience in the process of faith. As early as 1860, Ferdinand Buisson outlines an original interpretation of the protestant tradition, which he will later on develop in 1891 in his thesis about Sébastien Castellion. In the light of his protestant works, and in many respects, his philosophy of non-denominational education sounds like the secularized expression of a deeply religious inaugural gesture in refusal of authority, in its external conservative forms. Yet, far from simply expanding on a pre-existent essence, the continuity of this thinking only becomes clear through a continuous work of re-writing, induced from debates, opposing arguments and historical situations which Buisson endeavoured to reorientate with his accomplished sense of Kairos. Indeed, we have tried to apprehend those successive reorientations and realignments of Buisson’s ideal, starting from the very first days of non-denominational education to the first discussions relating to its democratization on the eve of the first World War.

On s’est habitué à adopter du concept d’autonomie une perception qui est celle d’un déclin, largement prophétisé dès le XIXème siècle chez les auteurs critiques du contrat. Tous les arguments ont contribué à cette interprétation et bien des choses semblent aller en ce sens. Ainsi, le concept laisse apparaître un bouleversement des distinctions classiques vérifiable du point de vue du langage définissant les sources ou autorités du droit (autonomie législative, judiciaire…). En réalité, la première autonomie de nature subjective n’a pas été contredite autant qu’on aurait pu le supposer. L’autonomie individuelle ou collective continue de définir la personne juridique en fonction d’une titularité plus ou moins étroite de ses droits, libertés, capacités ou pouvoirs. Elle contribue, en effet, à la promotion d’un cadre primordial et persiste dans une sorte de contrôle moral des volontés et des identités individuelles confrontées à des mécanismes exagérément objectifs. Une résurgence apparente du vocabulaire romaniste, sous prétexte d’équilibre des prestations, permet paradoxalement un déséquilibre entre les parties. C’est donc à une autonomie renouvelée, forte de nouvelles exigences, que l’on fait appel. Un plan moral succède au plan théorique sous l’angle de la protection des volontés. L’autonomie s’adapte tout en demeurant conforme à un sens subjectif originel. Elle pourrait devenir une référence de régulation, y compris pour les contrats internationaux. Le droit français aurait là une occasion de se rétablir, au moins du point de vue de l’interprétation. / We became used to adopt some concept of autonomy a perception which is the one of a decline, largely predicted from the XIXth century at the critical authors of the contract. All arguments contributed to this interpretation and many things seem to go this way. Actually, the concept uncovers a classical upheavel of distinctions whiches verifiable from the point of view of sources or authorities defining langage (legislative, judicial autonomy). In fact, the first autonomy of subjective nature was not as contradicted as it was supposed to. The individual or collective autonomy continues to define the legal person according to a more or less narrow tenure of its rights, liberties, capacities or powers. As a matter of fact it contributes to focus on an essential frame and persists in a kind of moral control of the wills and of the individual identities confronted to excessively objective mechanisms. A similar resurgence of the ancient roman law vocabulary, under the pretext of contractual balance, paradoxically allows a destabilization between the parts. So it is to the renewed autonomy strong on new requirements that we appeal. A moral plan succeeds the theoretical plan under the perspective of the protection of the wills. The autonomy adapts itself while remaining in compliance with an original subjective sense. She could become a reference of regulation, including for the international contracts. French law would then have an opportunity to recover, at least from the point of view of the interpretation.

Véritable dogme en droit interne et s’imposant comme un standard dans l’ordre juridique international, le concept d’« État de droit » est dépourvu d’une signification clairement déterminée. Différentes conceptions sont admises et dépendent des acceptions de l’État en question, d’une garantie hic et nunc de certains droits ainsi que d’une volonté politique des gouvernants. L’objet de cette recherche s’attache au droit administratif, précisément au rôle du juge administratif, comme vecteur de soumission de l’autorité de l’État afin de promouvoir les droits et libertés fondamentales des administrés en France. Si rien ne présageait une telle évolution au nom de la raison d’État, le Conseil d’État, par une pensée politique (néo)libérale, s’est imposé comme l’institution juridictionnelle majeure dans la construction du concept d’État de droit administratif. Au moyen d’une interprétation formelle et substantielle du principe de légalité, l’État de droit administratif légitime l’action publique des gouvernants tout en garantissant la sécurité juridique des administrés. Cette liaison de l’État et du droit administratif relève d’une construction inépuisable, appréhendée par l’État de contentieux qui s’analyse comme le kaléidoscope des faits sociaux. Ce dernier résulte d’une politique de la force, d’un conflit positif entre les Hommes, les institutions, les normes ou les pouvoirs institués. Ainsi, en conciliant l’Autorité et la Liberté, le concept d’État de droit administratif révèle le degré d’assujettissement de l’administration au droit administratif. Le développement objectif du concept d’État de droit administratif est bâti par l’État de justice et protégé par l’État légal, au profit d’une justice administrative garante des valeurs républicaines de l’État. Le perfectionnement de l’État de droit administratif par l’État de contentieux est agencé par l’État démocratique et régulé par l’État global, en libérant l’administré de toute servitude de la part de l’administration. L’illibéralisme administratif s’estompe au profit d’une société de(s) droit(s), d’une juridicisation et d’un normativisme absolus, au détriment de l’État. / The Rule of law concept is a real domestic law dogma and has established itself as a norm in the international judicial order. It is beneft of a clearly defined signification. Different concepts are accepted and depend on the agreements of the state, on a hic et nunc warranty of some rights as well as the rulers political will. This study aims to consider the administrative law, and more specifically the administrative judge’s role, as a means of control over the authority of the state so as to promote the rights and fundamental freedoms of the constituents in France. Even if nothing could portend such an evolution on the account of the state, the Conseil d’État, through a (neo)liberal political influence, became major judicial institution which builds the concept of domestic rule. The administrative juridiction legitimizes the public action of the governments while ensuring the legal security of the constituents through a formal and substantive interpretation of the principle of legality. This relation on between the state and the administrative law state of litigation which can be analyzed as a kaleidoscope of social facts. This stems from a power policy, of a positive conflict between men, the institutions, the normes or the instituted powers. Therefore, by accommodating authority and freedom, the administrative jurisdiction exposes the extent to which the administration is subjected to the administrative law. The objective construction of the administrative Rule of law allows the setting up of an administrative justice, which guarantees the republican values of the State thanks to legal Justice and Legal State. The upgrading of the administrative Rule of law by the democracy provide some freedom to the people vis-à-vis the state. The lack of liberalism fades away in favour of a litigious society, juridification and normatism to the detriment of the state.

Trata a presente tese da sustentação da indispensabilidade de utilização, em um sistema tributário, para almejar ser justo, da tributação indireta. E não basta a utilização dela como elemento complementar do sistema. É necessário que sua participação seja equilibrada em relação à utilização da tributação direta, igualmente indispensável à justeza do sistema. Assim, entre a tributação direta e a indireta, não se deve cogitar de qual das duas é mais justa, sim que uma e outra contribuem igualmente para que o sistema como um todo, possa ser o mais justo possível. A exposição se inicia com um escorço histórico em que se procura analisar e situar o funcionamento dos sistemas tributários na evolução e conformação das diversas sociedades que antecedem à nossa, com uma natural ênfase à civilização ocidental como a entendemos, isto é, centrada em uma corrente econômica, cultural e técnica, de linha mediterrânea e européia. Neste escorço, superada a exposição referente às origens mais remotas, foram feitos alguns destaques temáticos, o primeiro e mais importante destacando a atuação de Colbert no reinado de Luiz XIV, na França, pela sua contribuição crítica ao sistema tributário então vigente naquele país, e a reforma que implementou com a introdução de impostos indiretos e redução de impostos diretos, no sentido de institucionalizar e fortalecer o reino. Outros destaques foram feitos, merecendo especial citação Ricardo, Enno Becker e Keynes, o primeiro pela sua exposição crítica dos impostos vigentes na Inglaterra em seu tempo, o segundo pela sua notável participação na elaboração da Constituição de Weimar e o terceiro pela sua atuação nos Estados Unidos após a crise de 1929 e sua participação na conferência de Bretton Woods. Findo o escorço histórico, segue-se uma exposição de natureza pessoal, historiando a forma como a presente tese se conformou, sob o título de \"Reintrodução\". A partir da conceituação de \"justiça fiscal\", a tese propriamente dita se delineia, passando-se de uma análise crítica relacionada ao objetivo maior, a justiça, para a análise do papel dos impostos indiretos e diretos e da contribuição de melhoria. Em sua parte final cuida-se do ajustamento sistêmico do problema, inspirando, além do desejável ajuste científico e cibernético, uma profunda reforma tributária, que poderia destinar-se ao Brasil, ou a qualquer outro país, em qualquer estágio de desenvolvimento que se encontre. O modelo é inspirado na reforma que, produzida inicialmente na França com a introdução da T.V.A. (\"Taxe a la Valeur Ajoutée\"), depois estendida à comunidade econômica européia, praticamente institucionalizou naqueles quadrantes um tipo de imposto único indireto, altamente simplificador desse sistema impositivo. Propõe-se desta forma, a introdução também de um imposto único similar, direto, que aliado à uma nova contribuição de melhoria, melhor instituída, e da terceirização sistêmica das taxas, dariam estrutura final a todo o conjunto tributário nacional, tendo por objetivo maior o estado de direito democrático moderno. Esta, assim, seria a \"grande síntese\" tributária passível de ser alcançada, em qualquer sistema moderno. / Cette thèse concerne le maintien du caractère indispensable de Ia tributation indirecte dans un système tributaire qui vise à Ia justice. Cependant, il ne suffit pas I\'emploie de Ia tributation indirecte en tant qu\'élement complémentaire du système. Il faut que sa participation soit equilibrée par rapport à I\'emploie de Ia tributation directe, également indispensable à Ia justesse du système. Ainsi, entre les impôts directs et les indirects, Ia cogitation est que tous les deux contribuent également pour que le système soit juste et non qu\'an entre le deux est plus juste. L\'exposition part d\'un raccourci historique dont le but est d\'analyser et placer le fonctionnement des systèmes tributaire dan I\'évolution et Ia conformation de plusieurs societés ultérieures, comprennant surtout Ia civilisation occidentale en tant que nous I\'envisageons. Ça veut dire, dont I\'axe consiste dans une chaine économique, culturelle et technique d\'origine meditarrenée et européenne. Dans ce raccourci, apres avoir surmonté I\'exposition concernant les origines les plus lointaines, on a choisi quelques groupes thématiques, dont le premier et le plus important concerne I\'action de Colbert dans le royaume de Louis XIV, en France, en raison de sa contribution critique au système tributaire lors y en vigueur, ainsi que Ia reforme qu\'il a implanté, dont I\'innovation consistait dans I\'introduction des impôts indirects et dans Ia reduction des impôts directs, de façon à institucionaliser et rendre plus puissant le royaume. Ensuite, on passe à d\'autres souslignements, et on doit mentionner de façon spéciale ceux-Ià concernant Ricardo, Enno Becker et Keynes. Le premier en raison de son exposition critique des impôts, lors en vigueur dans l\'Angleterre. Le second en fonction de sa remarquable participation dans I\'élaboration de Ia Constitution de Weimar. Et le troisième en raison de son sction aux États Unis aprés Ia débâcle de 1929, ainsi que sa participation dans Ia réunion de Bretton Woods. Apres ce raccourci historique, on passe à une exposition d\'ordre personnel, en racontant en detail le développement de cette thèse, sous le titre \"Reintroduction\". À partir de Ia conceptualisation de \"justice fiscale\", Ia thèse, en son essence, se delinée, et on passe à une analyse critique par rapport à son but majeur - Ia justice -, par I\'analyse de Ia fonction des impôts indirects et directs et Ia contribution d\'amélioration. La dernière section est consacrée à I\'ajustement systémique du problème, qu\'inspire, au-delà d\'un souhaitable couplage scientifique et cybernétique, une reforme tributaire profonde, capable d\'être employée soit au Brésil soit à un autre pays quelconque, independamment du degrée de développement qu\'il a atteint. Le modele s\'inspire à Ia reforme qui a commencé en France, avec I\'introduction par Maurice Lauré de Ia T.V.A. (Taxe à Ia Valeur Ajoutée) et, qu\'ensuite, étendue à Ia Communauté Européenne, a contribué pour I\'institutionnalisation, dans Ia pratique, d\'un genre d\'impôt unique indirect, de façon à simplifier remarquablement de système de ces impôts. On propose, donc, I\'introduction d\'un impôt unique similaire, direct, que s\'alliant à une nouvelle contribution d\'amélioration, meilleurment instituée, et de Ia concession systématique des services, serait capable de donner une structure finale à tout I\'ensemble tributaire national, en une grande synthèse, ayant pour but majeur I\'état de droit démocratique moderne.

Non-conformiste dans sa méthodologie, hétérodoxe modéré dans sa théorie et réformateur dans ses actions, Rueff apporte une contribution originale à la pensée économique du XXème siècle. L’étude de son œuvre théorique a cependant été limitée à sa seule théorie monétaire et financière et a donné de ce fait une vision incomplète de la nature de ses apports à la théorie économique. Au contraire, ma présente thèse va au-delà de cette vision, pour s’intéresser à des aspects relativement ignorés par la littérature secondaire tels que sa théorie du chômage, les caractéristiques propres de son libéralisme et sa méthodologie. Il s’agit non seulement de présenter la théorie rueffienne, mais également de reconstruire le projet intellectuel dans lequel elle s’insère, afin de mettre en évidence l’unité et la cohérence de sa pensée. Partant du jeune Rueff des années 1920 s’interrogeant sur la méthodologie en économie, pour arriver au Rueff de l’après Seconde Guerre Mondiale questionnant le rôle de la théorie économique dans la structure et l’organisation de la société, ma thèse a pour objet d’identifier les influences intellectuelles qu’il a subies. Il s’agira de montrer, d’une part comment celles-ci sont à la source de sa pensée économique et en assurent la singularité ; et d’autre part comment se construit, à partir de celles-ci, un projet intellectuel global qui est déterminant pour comprendre sa théorie économique et identifier ses apports à la théorie économique. / Methodologically unconventional, moderately heterodox in theory and reformer at heart, Rueff makes an original contribution to twentieth-century economic thought. However, the study of his theoretical work has often been limited only to his monetary and financial theory. Accordingly, it gives an incomplete vision of his true contribution to economic theory. On the opposite, my dissertation focuses on issues relatively unexplored in secondary literature up until now, such as his unemployment theory, the specific features of his liberalism and his methodology. The aim is not just to set out Rueff’s theory, but also to reconstruct the intellectual project in which it fits in order to shed light on the unity and consistency of his thought. Whether it is for the young Rueff of the 1920’s—who wondered about the methodology in economics—or Rueff after the Second World War—considering the role of economic theory in the structure and organization of society—, the aim of this research is to identify his intellectual influences. We show how they constitute the essence of his economic thought and ensure its uniqueness; but also, how a global and intellectual project built, from them which is essential to understand his economic theory and identify his contribution to economic theory.

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Le libéralisme en Arabie saoudite constitue un courant de pensée moderniste qui initie et anime le débat public du royaume. Les expressions libérales entraînent de multiples conflits idéologiques et intellectuels avec les milieux salafistes-wahhabites. Ces derniers considèrent que le discours des libéraux saoudiens va à l’encontre de l’islam. Il vise, selon eux, à saper les fondements conservateurs de la société saoudienne. La singularité de ce phénomène culturel émane des particularités propres au royaume. Le courant libéral est porteur d’un projet de société non fondé sur la religion, mais plutôt sur des principes universels qui sont toutefois harmonieux, selon lui, avec un islam modéré. Cette conception moderniste de l'islam tranche d’ailleurs avec le Wahhabisme, la doctrine intégriste u royaume. Les libéraux remettent en cause ses manifestations fondamentalistes dans la société. C’est surtout dans le système médiatique des élites dirigeantes que s’affirment les orientations contestataires et revendicatives qu'ils incarnent. Les dynamiques de cette doctrine dans les médias du prince permettent de mettre en lumière la problématique de son usage par le régime, sous l’impulsion des nombreuses crises majeures qu’il affronte depuis les années 1990. Ce contexte historique instable conduit la monarchie conservatrice à faire des choix pragmatiques qui lui permettent de préserver ses intérêts. L’instrumentalisation du discours libéral favorise son agenda et son alliance avec l’Occident, tout en maintenant des rapports historiques avec l’establishment wahhabite. Dans sa gestion des affaires de l'Etat, le système politique saoudien s'avère bien loin de l'image d'un régime rigide et monolithique. L'Arabie saoudite apparaît aujourd'hui plus que jamais tiraillée entre deux visions antagonistes de son avenir : l'une est animée par des revendications modernistes croissantes et l'autre par des orientations traditionnelles hégémoniques. / Liberalism in Saudi Arabia is a modernist thought trend that creates and animates public debate in the kingdom. Liberal expressions lead to many conflicts with Salafi-Wahhabi movements. Clerical groups believe that liberal discourse is against Islam and aims to undermine the traditional foundations of Saudi society. However, the particularities of these liberal cultural and social phenomena emanate directly from the ruling kingdom itself. The liberal trend is to promote societal change which is not based on religion, but on universal principals viewed as more compatible with moderate Islam. This modern vision of religion contrasts sharply with the Al-Saud kingdom's Wahhabism, the state's doctrine. Liberals are contesting the Wahhabi fundamentalism demonstrated throughout society, and their perspectives are reflected and potentially manifested through the royalty's elite media system. Moreover, analyzing the dynamics of this thought in « prince media » brings to light the problematic of its use by an authoritarian regime facing several State crises since the 1990s. These contexts that are leading the power elite to be more realistic and pragmatic in politics, in order to preserve its strategic interests. Using the liberal discourse dictated by the ruling elites furthers their agenda and also their alliance with Western states, in parallel with maintaining their traditional relations with the Wahhabi establishment. Today, the Al-Saud monarchy appears to be increasingly torn between two opposing visions regarding its future. On the one hand it has to deal with growing modernist demands, and on the other hand it must take into account the hegemonic conservative tendencies inherent to its society.

La réforme de la fonction publique de 1908 constitue un moment décisif dans le développement de l’appareil étatique canadien. En effet, elle rejette un système jusque-là fondé sur le favoritisme, pour introduire les principes du mérite, de l’indépendance et de la neutralité des fonctionnaires, principes qui régissent encore aujourd'hui la fonction publique canadienne. Ces changements se produisent à la suite d’une longue réflexion sur la nature de la fonction publique, amorcée au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, qui trouve largement écho dans le monde anglo-américain, mais qui s’est souvent butée à l'intérêt des politiciens pour le statu quo. Même si les grandes idées de réforme de la fonction publique sont connues, voire acceptées par certains dès les années 1870, ce n’est qu’à la suite du dépôt du rapport de la commission royale d’enquête de 1907-1908 que les politiciens y acquiescent en pratique et entreprennent des changements majeurs, en 1908. Le mémoire s’intéresse plus précisément à cette commission royale d’enquête de 1907-1908 et à la réforme législative qui s'ensuit, en 1908, épisode méconnu de l'histoire politique canadienne et assez peu documenté. L’étude cherche tout d’abord à déterminer le contexte politique et idéologique présidant à la création de cette commission d’enquête, puis en examine les travaux en profondeur afin de démontrer comment ses constats et recommandations ont poussé le gouvernement canadien à réformer la fonction publique et les principes directeurs qui en guident l'action. Cela fait, nous analyserons les différents éléments de la réforme elle-même, dans le but de voir comment elle rompt avec les conceptions qu'on entretient jusque-là et comment elle s’inscrit dans un nouveau cadre idéologique, produit d’une vision libérale de l’État. / The 1908 reform of the civil service marked a turning point in the development of the Canadian State, as it rejected a system based until then on patronage and introduced the principles of merit, independence and neutrality of civil servants, principles that remain grounding forces of today’s civil service. These changes occurred after a long reflection over the nature of the civil service. Such reflection, which resonates with the Anglo-American world, took place over the course of the latter half of the 19th century, though it was often obstructed by a politically favoured status quo. Although ideas for reforming the civil service were put forward by some as early as in the 1870s, it is only with the report of the Royal Commission of Inquiry 1907-1908 that politicians were finally willing to undertake a comprehensive reform, in 1908. Our thesis focuses on this Royal Commission of Inquiry and on the legislative reform that followed, in 1908, events that have drawn little attention from political historians and are rather underdocumented. Our first aim is to explain the political and ideological context surrounding the creation of this commission. We then analyze how it came to its observations and recommendations, which in turn led the Canadian government to reform the civil service as well as its guiding principles. We then scrutinize the various elements of the reform itself, with a view to showing how it broke free from the beliefs of the time and embraced a new ideological framework, the product of a liberal vision of the State.