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141	La défense d’intoxication volontaire extrême en droit pénal canadien : est-ce que le nouveau libellé de l’article 33.1 du Code criminel sera en mesure d’atteindre les objectifs que le Parlement visait lors de son adoption? Ducharme, Annick 06 1900 (has links) L’article 33.1 est une disposition du Code criminel qui vise à interdire l’utilisation de la défense d’intoxication extrême à l’encontre d’infractions violentes d’intention générale. La première version de cette disposition avait été ajoutée au Code criminel en 1995 en réaction à l’arrêt Daviault où la Cour suprême avait reconnu pour la première fois que l’état d’intoxication extrême pouvait constituer une défense admissible en droit pénal canadien. En adoptant cette disposition, le Parlement voulait s’assurer que les personnes qui avaient commis des crimes violents d’intention générale ne puissent invoquer leur état d’intoxication pour s’exonérer de leur responsabilité. Pendant plus de 25 ans, cette première version aura force de loi, mais en mai 2022 la Cour suprême rend l’arrêt Brown dans lequel elle déclare son inconstitutionnalité. En moins de six semaines, le Parlement adopte une nouvelle version de l’article 33.1 qui devrait, selon lui, corriger les lacunes de l’ancienne version et combler le vide juridique laissé par sa déclaration d’inconstitutionnalité. L’objet ultime du présent mémoire est donc d’évaluer si le nouveau libellé de l’article 33.1 du Code criminel sera en mesure d’atteindre les objectifs que le Parlement s’était fixés lors de son adoption. / Section 33.1 is a provision of the Criminal Code that is intended to prohibit the use of the defense of extreme intoxication against violent offences of general intent. The first version of this provision was added to the Criminal Code in 1995 in response to Daviault decision, where the Supreme Court recognized for the first time that a state of extreme intoxication could constitute an admissible defense in Canadian criminal law. By adopting this provision, Parliament wanted to ensure that people who had committed violent crimes of general intent could not invoke their state of intoxication to exonerate themselves from their responsibility. For more than 25 years, this first version will have the force of law, but in May 2022, the Supreme Court renders Brown judgement in which it declares its unconstitutionality. In less than six weeks, Parliament adopted a new version of article 33.1 which, in its view, should correct the shortcomings of the old version and fill the legal void left by its declaration of unconstitutionality. The ultimate purpose of this brief if therefore to assess whether the new wording of section 33.1 of the Criminal Code will be able to achieve the objectives that Parliament set for itself when it was adopted. Intoxication volontaire intoxication extrême automatisme moyen de défense psychotrope crime d’intention générale crime d’intention spécifique prévisibilité objective négligence pénale droit criminel Drogues Willful intoxication automatism defence psychotropic general intent crime specific intent crime objective foreseeability penal negligence criminal law extreme intoxication Law / Droit (UMI : 0398)
142	Le corps de la personne au travail selon le droit social / The body of the person at work depending on social law Ursini, Carine 12 October 2013 (has links) La révolution industrielle du XIXème siècle, marquée par la création des grandes usines, a entraîné une mutation de la classe laborieuse constituée d’ouvriers dont les conditions de travail étaient d’une dureté que l’on peine à imaginer aujourd’hui. L’état de santé des ouvriers représentait pourtant un enjeu économique et politique d’une grande importance. L’Etat a, en conséquence, produit une législation tutélaire visant à protéger les corps des travailleurs : une législation industrielle devenue droit du travail, dans le cadre de ce plus vaste ensemble que l’on dénomme le droit social. Le droit du travail assure un équilibre entre les acteurs des relations du travail. Il est, essentiellement, un droit de compromis à des fins de pacification des relations sociales, un compromis social entre les intérêts des entreprises et ceux des travailleurs salariés. Le « droit social », qui recouvre, au moins, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, est à la fois un droit de protection et un droit de réparation des atteintes portées aux corps des salariés par le travail. L’homme au travail a longtemps été considéré comme une machine de production et le corps perçu uniquement du point de vue mécanique. Mais le corps est le substratum de la personne ; il n’est pas une chose : il est la personne protégée par des règles pénales, les règles composant le droit civil des personnes – au lieu de relever du droit des biens – et celles qui consacrent et garantissent ce que l’on appelle volontiers, aujourd’hui, les droits et libertés fondamentaux. Aujourd’hui, le travail, activité productive, est beaucoup plus diversifié que celui du XIXème siècle. Les conditions sociales et du travail ont évolué avec le droit du travail qui est bien différent d’alors. Les risques professionnels sont différents et l’homme au travail, considéré comme une personne à part entière, peut subir des atteintes à sa santé physique et mentale. Si le droit du travail poursuit les buts partiellement antagonistes de préserver, à la fois, le capital et le travail, la question est de savoir quels instruments juridiques visent à prémunir les salariés des atteintes à leur intégrité physique et mentale que pourrait provoquer le travail. Celui-ci étant, cependant, source d’accidents et de maladies, il s’agit de connaître les outils utilisés par le droit positif afin de permettre la réparation de ces atteintes. / The industrial revolution of the nineteenth century saw the creation of large factories, leading to a change in the living and working conditions for the proletariat, whose working conditions were more difficult than we could imagine today. Worker's health became an economic and political issue of great importance. The State, therefore, passed guardianship legislation to protect workers' health: the industrial legislation become labor law, a subset of broader social laws. The labor law provided a balance between the actors of labor relations. It was essentially a law compromise for the purpose of pacification of social relations, a social compromise between the interests of business and those of employees. "Social law", which incorporates both the labor law and the social welfare law, is composed of laws to protect and rules to govern awards for damages for injuries incurred in the workplace. The working man has long been considered a production machine viewed only from a mechanical point of view, but the body is the substratum of the person; it is not a thing. A person is protected under criminal law and civil law, not property law; what we now call fundamental rights and freedoms. In today's workforce, productive activity is much more diverse than in the Nineteenth Century. Social and labor conditions have evolved, as has labor law. Occupational hazards are different and the working man, considered as a whole person, may suffer damage to his physical and mental health. If labor law continues tries to encourage capital gain and workforce safety at the same time, how effective are the regulations that are in place to protect workers from physical harm. Workplace injuries and illnesses will occur, so it becomes important to know the tools of french positive law created to insure reparations in the instances. Droit du travail Droit de la sécurité sociale Droit social Accident du travail Maladie professionnelle Obligation de sécurité Faute inexcusable de l’employeur Droit de la responsabilité civile Droit pénal du travail Risques professionnels Travailleur salarié Labor law Social welfare law Employment law Occupational accident Occupational disease Safety requirement Gross negligence of the employer The law of civil liability Criminal law Occupational hazards Employee Worker's compensation Injury compensation Workplace injury 344
143	La responsabilité des centres d'arbitrage / The liability of arbitral instituions Elatafy, Sherif 23 May 2016 (has links) Les litigants sollicitent les centres d’arbitrage pour diriger l’arbitrage dans toutes ses phases afin de donner une garantie supplémentaire qui assure la validité de la sentence arbitrale. Compte tenu du rôle important que les centres d’arbitrage jouent pendant l’instance arbitrale, les litigants mécontents de la sentence arbitrale ou du jugement annulant la sentence tentent d’engager la responsabilité du centre d’arbitrage dès lors qu’il a surveillé, dirigé et participé au rendu de la sentence.De plus en plus la responsabilité des centres d’arbitrage est mise en cause devant les juridictions étatiques différentes, les fonctions et les pouvoirs exercés par les centres d’arbitrage ainsi que le régime de responsabilité leur est applicable font l’objet d’une attention critique de la part de la doctrine dans plusieurs systèmes juridiques. On s’interroge sur l’origine des rapports qui lient les centres d’arbitrage aux autres acteurs de l’arbitrage, sur les obligations et les pouvoirs conférés aux centres d’arbitrage, et sur les fonctions exercées par les centres d’arbitrage pour établir enfin un régime de responsabilité homogène et pertinent à l’égard des fonctions exercées par les centres d’arbitrage qui a une vocation à s’appliquer dans la majorité des systèmes juridiques / Parties to arbitration seek arbitral institutions to administrate their arbitration in order to have an extra guarantee that ensures the validity of the arbitral award. Given the role that arbitral institutions play during the arbitral procedure, parties unsatisfied either by the arbitral award or the annulment of the award tend to claim the liability of arbitral institution for the awards it had supervised, administered and participated in.The more the allegations of liability raise against the arbitral institutions before courts, the more the issue of arbitral institutions’ functions, powers and liability becomes controversial in different jurisdictions. Therefore, the present study tends to clarify the origin of the relationship existing between arbitral institutions and other parties involved in the arbitration at issue, the duties and powers assigned to the arbitral institutions and the functions performed by the arbitral intuitions, which helps eventually in establishing a kind of liability that complies with the functions performed by the arbitral institutions and can be applied in many jurisdictions. Centre d’arbitrage Arbitrage institutionnel Fonctions administratives Fonctions juridictionnelles Sentence arbitrale Acte juridictionnel Responsabilité civile Contrat d’entreprise Contrat de direction d’arbitrage Décision institutionnelle Faute lourde Faute intentionnelle Clause exclusive de responsabilité Immunité Récusation d’arbitre Examen prima facie Approbation Protection conventionnelle Arbitral institutions Institutional arbitration Administrative functions Judicial functions Arbitral award Judicial conduct Civil liability Business contract Agreement to administrate an arbitration Institutional decision Gross negligence Willful misconduct Condition excluding liability Immunity Forum Challenging arbitrator Prima facie examination Consensual protection 340
144	違約金之酌減邱毓嫺, Ciou, Yu Sian Unknown Date (has links) 違約金酌減並非一個自行運作之制度，而必須與其他制度相配套方能妥善運作，故本文首先進行違約金類型認定之說明，以期與比較法上有抑或是沒有違約金制度之國法加以相較，如此方更能說明我國法沒有如同英美法之違約金法則（penalty rule）之原因，換言之，違約金之認定與酌減，並非是二個獨立之制度，研究國內外之法會發現，二者是相牽連的制度，故僅單獨進行違約金酌減制度之說明，不足以完整敘明，必定要兼明辨如何認定違約金之類型。再者，違約金條款之酌減在實務上遭遇的問題甚多，本文將先提供思考面向的五個層次（權利主體、發生要件、行使方式、斟酌因素、舉證責任），再以實體面以及程序面加以分析細部問題，實體問題最為重要者，即為法院為酌減時應審酌之諸事項，亦是本文強烈建議立法的部分；而程序部分最為重要者有涉及處分權主義之發動權限問題，以及涉及辯論主義（協同主義）的舉證責任事項。希冀在有體系之研討下，可以作為實務遇有違約金酌減相關問題時之參考。此外，違約金過低是否應酌加，抑或有其他配套可供解決，亦是比較法上饒富興味之疑問，本文亦將會說明解決方法。違約金懲罰性違約金損害賠償總額預定性違約金有效率違約理論酌加酌減不當得利與有過失對己義務一部履行給付之訴確認之訴形成之訴舉證責任形成訴權形式的形成之訴聲明非拘束性 penalty liquidated damages a theory of efficient breach reduction contributory negligence mitigation burden of proof
145	Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique / The conditions of responsibility in private law : elements for a general theory of legal responsibility Lagoutte, Julien 16 November 2012 (has links) Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique est présentée comme une institution autonome et générale organisant la réaction du système à la perturbation anormale de l’équilibre social. Quant au droit de la responsabilité civile et au droit criminel, ils ne sont plus conçus que comme les applications techniques de cette institution en droit positif.Sur le fondement de cette approche renouvelée et par le prisme de l’étude des conditions de la responsabilité en droit privé, la thèse propose un ordonnancement technique et rationnel du droit pénal et de la responsabilité civile susceptible de fournir les principes directeurs d’une véritable théorie générale de la responsabilité juridique. En tant qu’institution générale, celle-ci engendre à la fois un concept de responsabilité, composé des exigences de dégradation d’un intérêt juridiquement protégé, d’anormalité et de causalité juridique et qui fonde la convergence du droit pénal et du droit civil, et un système de responsabilité, qui en commande les divergences et pousse le premier vers la protection de l’intérêt général et le second vers celle des victimes. / While the radical distinction between criminal law and civil liability is classically taught, a thorough survey of positive law reveals a general and profound trend towards a confusion of these two disciplines. Faced with this paradox, the jurist wonders : how to articulate the civil and criminal laws of responsibility ? To answer this question, the thesis suggests abandoning the traditional approach of the subject, which consists in treating it as a mere category of classification of the different branches, civil and criminal, of responsibility/liability. Legal responsibility is presented as an autonomous and general institution organizing the response from the system to abnormal disturbance of social equilibrium. Civil liability law and criminal law are, as far as they are concerned, henceforth conceived as the mere technical applications of this institution in positive law.On the basis of this new approach and through the prism of the study of liability conditions in private law, the thesis proposes a technical and rational organization of criminal law and civil liability that may provide the guiding principles of a real general theory of legal responsibility. As a general institution, it gives not only a concept of responsibility, requiring degradation of a legally protected interest, abnormality and legal causation, and establishing the convergence of criminal law and civil law, but also a system of responsibility, determining the divergences of them and steering the first towards the protection of general interest and the second towards the protection of victims. Anormalité Antijuridicité Bien juridique Causalité juridique Causalité Cause étrangère Cessation de l’illicite Complicité Contrainte Culpabilité Dangerosité Discernement Dol général Dol spécial Dommage Droit des obligations Droit pénal Faits justificatifs Faute simple Faute Fautes qualifiées Force majeure Illicéité Immunités de fonction Imprudence consciente Imprudence inconsciente Imputabilité Infraction impossible Infraction Intention Mobile Personnalité juridique Personnalité morale Préjudice écologique Préjudice extrapatrimonial Préjudice patrimonial Préjudice Présomptions Principe de précaution Responsabilité civile Responsabilité contractuelle Responsabilité des personnes morales Responsabilité du fait d’autrui Responsabilité du fait des choses Responsabilité du fait personnel Responsabilité extracontractuelle Responsabilité juridique Responsabilité pénale Responsabilité pour faute Responsabilité préventive Responsabilité sans faute Résultat légal Risque Tentative Troubles du voisinage Volonté Abnormality Aggravated faults Attempt Causation Cessation of illegality Civil liability Complicity Duress Contractual liability Corporate personality Crime Criminal law Criminal liability Culpability Damage Dangerousness Discernment Dolus directus Dolus specialis Ecological damage External cause Fault Fault-based liability Force majeure Functional immunities Harm Illegality Impossible crime Individual responsibility Intent Justifications Law of obligations Legal causation Legal consequences Legal personality Legal property Legal responsibility Liability of corporations Material damage Mere faults Moral damage Motive Neighbourhood disturbances Precautionary principle Presumptions Preventive responsibility Recklessness Negligence Responsibility for the actions of things Risk Strict liability Tortious liability Vicarious responsibility Wilfulness 340
146	Legal issues relating to the treatment of persons living with cancer Maimela, Charles 06 1900 (has links) Cancer is regarded as a global disease and one of the leading killer diseases in the world. The reason why cancer is so widespread and often misunderstood stems from multiple factors, namely, the lack of knowledge about cancer, unfair discrimination of persons living with cancer, inadequate or inappropriate treatment provided to patients, the stigma attached to cancer, misdiagnosis and late diagnosis of persons living with cancer, as well as the inadequate provision of screening programs to detect cancer at an early stage. The combination of these issues raises alarming medico-legal problems that merit further attention. The thesis will explore the origin, nature, philosophical and clinical aspects pertaining to cancer, as well as legal issues related to cancer and oncology. The study will conclude with recommendations aimed at mitigating and addressing the shortcomings that exist in the medico-legal framework. The study will also draw on a legal comparison of relevant South African, English and American laws and regulations. Since this thesis entails focussing on medico-legal principles, the study will draw on aspects of medical law, labour law, law of contract, law of delict, constitutional law and criminal law. / Private Law / LL. D. Cancer Breast cancer Lung cancer Liver cancer Cervical cancer Colorectal cancer Prostate cancer oncologist Oncology Human rights law Medical law Oncologist malpractice Discrimination Unfair labour practices Unfair dismissal Inherent requirements of the job Cancer registry Informed consent Negligence Unlawfulness Causation Wrongfulness Unprofessional conduct Expert witness 344.4197 Unfair labor practices -- South Africa Unfair labor practices -- Great Britain Unfair labor practices -- United States Human rights -- South Africa Human rights -- Great Britain Human rights -- United States Cancer Association of South Africa
147	A case for memory enhancement : ethical, social, legal, and policy implications for enhancing the memory Muriithi, Paul Mutuanyingi January 2014 (has links) The desire to enhance and make ourselves better is not a new one and it has continued to intrigue throughout the ages. Individuals have continued to seek ways to improve and enhance their well-being for example through nutrition, physical exercise, education and so on. Crucial to this improvement of their well-being is improving their ability to remember. Hence, people interested in improving their well-being, are often interested in memory as well. The rationale being that memory is crucial to our well-being. The desire to improve one’s memory then is almost certainly as old as the desire to improve one’s well-being. Traditionally, people have used different means in an attempt to enhance their memories: for example in learning through storytelling, studying, and apprenticeship. In remembering through practices like mnemonics, repetition, singing, and drumming. In retaining, storing and consolidating memories through nutrition and stimulants like coffee to help keep awake; and by external aids like notepads and computers. In forgetting through rituals and rites. Recent scientific advances in biotechnology, nanotechnology, molecular biology, neuroscience, and information technologies, present a wide variety of technologies to enhance many different aspects of human functioning. Thus, some commentators have identified human enhancement as central and one of the most fascinating subject in bioethics in the last two decades. Within, this period, most of the commentators have addressed the Ethical, Social, Legal and Policy (ESLP) issues in human enhancements as a whole as opposed to specific enhancements. However, this is problematic and recently various commentators have found this to be deficient and called for a contextualized case-by-case analysis to human enhancements for example genetic enhancement, moral enhancement, and in my case memory enhancement (ME). The rationale being that the reasons for accepting/rejecting a particular enhancement vary depending on the enhancement itself. Given this enormous variation, moral and legal generalizations about all enhancement processes and technologies are unwise and they should instead be evaluated individually. Taking this as a point of departure, this research will focus specifically on making a case for ME and in doing so assessing the ESLP implications arising from ME. My analysis will draw on the already existing literature for and against enhancement, especially in part two of this thesis; but it will be novel in providing a much more in-depth analysis of ME. From this perspective, I will contribute to the ME debate through two reviews that address the question how we enhance the memory, and through four original papers discussed in part three of this thesis, where I examine and evaluate critically specific ESLP issues that arise with the use of ME. In the conclusion, I will amalgamate all my contribution to the ME debate and suggest the future direction for the ME debate. 174

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