En Belgique, à l’instar d’autres populations d’origine immigrée, les populations d’origine africaine subsaharienne font face à une relative impuissance. Cette dernière peut-être déterminée en fonction de critères tels que l’accès à l’emploi, au logement, à l’enseignement, ou encore le statut juridico-politique. Dans ma thèse, je m’intéresse aux stratégies mises en place par ces populations afin d’améliorer collectivement leur sort. J’articule la question des conséquences sociales et culturelles de la migration en termes de dialectique de l’identification, focalisée notamment sur l’utilisation couramment synonymique des catégories ethno-raciales « africain », « subsaharien » et « noir », avec celle des formes de l’action collective dégagées dans le cadre des social movement studies. Ma réflexion part d’une proposition théorique formulée de façon synthétique par Pnina Werbner et suggérant que, malgré le climat concurrentiel que la formation et l’expansion d’associations ethniques peut générer, leur développement et leur mise en relation constituerait les prémices incontournables d’éventuelles actions collectives protestataires. Pour Pnina Werbner, cette mise en réseau des associations, si elle s’assortit d’un processus de « convergence idéologique », peut donner lieu à des mobilisations. J’ai enrichi cette proposition de deux manières :d’une part, en affinant la notion de convergence idéologique au moyen de la littérature sur le cadrage et le processus d’alignement des cadres dans la mobilisation collective, et, d’autre part, en articulant dans mon analyse les trois courants théoriques centraux des recherches sur des mouvements sociaux – structure des opportunités politiques, mobilisations des ressources, cadres de l’action collective.<p><p>J’ai ainsi montré que le système politique belge était globalement à la fois favorable à l’expression de potentiels mouvements sociaux issus de l’immigration et peu ouvert à leur reconnaissance officielle. J’ai également mis en évidence que les niveaux infra-nationaux et supra-nationaux véhiculaient des opportunités politiques spécifiques. Je me suis ensuite penchée sur la façon dont les différentes opportunités et contraintes politiques mises à jour ont été saisies par deux associations « africaines » soucieuses de former un groupe d’intérêt représentant l’ensemble de la collectivité d’origine africaine subsaharienne, et sur les conséquences organisationnelles de ces choix. Ces études de cas m’ont permis de mettre en exergue le répertoire d’action accommodateur dans lequel ces organisations s’inscrivent, et la relation de leurs membres avec la structure des opportunités politiques. J’ai souligné comment certaines de ces opportunités, dans la façon dont elles ont été réappropriées par les leaders associatifs, ont eu un impact négatif sur la cohésion interne de leurs associations. Aussi, en me penchant plus spécifiquement sur la façon dont les différentes parties prenantes de ces organisations donnent sens aux activités de celles-ci, j’ai montré que les objectifs de ces associations étaient, de façon générale, investis de sens fort différents par les acteurs, y compris au sein des collèges d’administrateurs. Dans la lignée des travaux de Michael Herzfeld, les résultats de ma recherche soulignent la relation disémique inévitable entre la volonté de représentation communautaire officielle et les pratiques internes à la collectivité. Depuis quelques années, les entrepreneurs de représentation de cette collectivité tâchent d’amenuiser cette disémie en engageant leurs associations respectives, rebaptisées « panafricaines », dans des actions collectives. L’analyse de ces actions rend compte de la construction d’un « répertoire symbolique commun » qui se décline autour du référent panafricain et de politiques identitaires pragmatiques. Enfin, j’ai identifié les formes de sociabilité plutôt élitaires du réseau associatif « panafricain » comme une limite de son extension.<p><p>Ces développements empiriques montrent tout l’intérêt d’observer largement « l’espace des mouvements sociaux », c’est-à-dire la trajectoire des organisations et des acteurs susceptibles de donner forme à l’action collective. Ce faisant, mon travail contribue à décloisonner des études sur les mouvements sociaux trop souvent cantonnées aux actions protestataires directement menées contre l’autorité publique. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Notre dissertation investigue les actions individuelles et légales de contestation des discriminations raciales ou ethniques par ses victimes, objet rarement étudié en psychologie sociale. Alors que les actions collectives s’inscrivent dans un cadre des relations intergroupes, nos études montrent que les actions individuelles restent plutôt dans le cadre de relations perçues endogroupales par les acteurs qui contestent les discriminations. Les implications en termes d’identité sociale dans ce type d’action sont différentes et nous postulons qu’une catégorisation à un niveau supra-ordonné (ex. comme membre de la société hôte ou être humain) facilite l’entreprise des actions individuelles de contestation des discriminations par la voie légale. L’égalitarisme qui rend saillant ce niveau de catégorisation supra-ordonné, et en tant que croyance qui délégitime le statut désavantagé des individus stigmatisés, faciliterait la remise en question du statu quo en augmentant la perception de la discrimination ainsi que la tendance à s’engager dans des actions de lutte contre les discriminations par la voie légale. De plus, motivés par des démarches qui rentabilisent le rapport coûts-bénéfices, les individus portés par l’égalitarisme et qui perçoivent la discrimination s’engageraient plus facilement dans des actions de contestation lorsqu’ils pensent qu’ils peuvent le faire au bénéfice de la collectivité plutôt que dans leur propre intérêt uniquement. D’autre part, l’entreprise d’actions contre les discriminations par la voie légale nécessite une connaissance relative de ces lois qui fonctionnent comme des normes injonctives indiquant aux individus ce qui est admis ou non en société (ex. caractère interdit de la discrimination). Une source experte (ex. organisme de lutte contre le racisme) qui véhicule ce type de normes injonctives anti-racistes serait particulièrement influente dans l’entreprise d’actions légales pour lutter contre les discriminations. / Doctorat en Sciences Psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse interroge les effets combinés des enjeux d’un urbanisme durable et d’un impératif participatif grandissant des habitants – usagers – citoyens, dans le cadre de la fabrication métropolitaine contemporaine. Depuis le début des années 2000, des expériences alternatives d’habitat émergent en France sous l’impulsion de revendications sociales portées par la société civile. Le terme générique d’« habitat participatif », définit récemment par la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Négocié (ALUR), publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, rassemble ainsi d’une même voix la variété de ces initiatives à l’œuvre, contribuant à pérenniser les dynamiques de structuration et de diffusion d’un mouvement de l’habitat participatif. Faisant référence aux expressions citoyennes contestataires des années 1970-1980, avec la critique d’un urbanisme moderne et des politiques publiques, les projets actuels marquent la renaissance des questionnements autour de la place de la maîtrise d’usage – incarnée par les habitants-usagers – dans la chaîne de production des logements et, plus largement, dans les processus décisionnels d’aménagement des territoires. Porteuse de pratiques participatives innovantes, la résurgence de l’habitat participatif révèle des logiques diverses d’engagements citoyens, militants ou professionnels, et des formes négociées de fabrication de l’habitat. Dès lors, s’opposent des dynamiques « bottom-up » – illustrées par des demandes et des initiatives habitantes, et des dynamiques « top-down » – portées par des instances politico-institutionnelles en plein renouvellement de leurs modes d’action et savoir-faire. Supportée par une trame multidimensionnelle de négociations, la thèse propose alors une analyse des interactions et des formes d’hybridation de cette production collective en cours à travers trois dimensions : la dimension valorielle, pour fixer le socle des transactions sociales ; la dimension organisationnelle et relationnelle, pour observer la micropolitique des groupes-projets ; la dimension processuelle, pour saisir les temporalités du projet et les moments clés de la négociation sur l’ensemble du processus. Pour cela, nous nous appuyons sur deux cas d’étude dans l’agglomération bordelaise, en pleine métropolisation : le cas de la coopérative d’habitants HNord, sur l’îlot Dupaty à Bordeaux ; et celui d’un projet d’habitat participatif multi-partenarial, La Ruche, sur la commune de Bègles au sein de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Bordeaux-Euratlantique. Encadrée par un dispositif CIFRE avec l’Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPA), la recherche repose sur une approche ethnographique, basée sur de nombreuses situations d’observation participante, des entretiens d’acteurs cibles et une analyse documentaire. Les enquêtes menées à différentes échelles offrent une vision macro, méso et microsociale des processus de production et de diffusion de l’habitat participatif. Les résultats de la thèse mettent alors en évidence les modalités de partenariats entre différentes sphères d’acteurs – les habitants, les institutions et les experts – dans la production de l’habitat participatif conduisant à un changement de paradigme sociétal et professionnel à travers le renouvellement des modes d’habiter, des savoirs et savoir-faire. Ainsi, nous proposons une réflexion sur les moyens et possibilités d’intégration de cette dynamique collective et citoyenne au sein des processus décisionnels d’aménagement urbain pour la fabrication métropolitaine et, de voir en quoi ce phénomène participatif et collaboratif peut-il constituer un outil de management territorial novateur préfigurant le futur de nos cités. / This PhD thesis questions the combined effects of the challenges of sustainable urban development and a growing priority for inhabitants – users – citizens, to participate in contemporary metropolitan production. Since the early 2000s, there is in France an emergence of alternative housing experiences as a result of social demands. The generic term of « participative housing », recently defined by the bill for access to housing and urban renovation (ALUR), published in the Official Journal on March 26, 2014, gathers with one voice, the variety of these initiatives at work, contributing to ensure the dynamic structuring and dissemination of the participative housing movement. Referring to the civil protests of 1970-1980, criticizing modern urban planning and public policy, the current projects tackle once again of how to combine the inhabitants expertise with professional expertise in the production of housing, and more broadly in the decision-making processes of regional planning. Producing innovative participatory practices, the resurgence of participative housing reveals different logics of social commitments on the part of citizens, activists and professionals, and negotiated forms of housing production. As a consequence, the « bottom-up » dynamic, based on the demands and initiatives of the inhabitants, opposes the « top-down » dynamic, based on the initiative of politico-institutional bodies in full renewal of their modes of action and know-how. Supported by a multi-dimensional framework of negotiations, the thesis analyzes the interactions and forms of hybridization of this ongoing collective production through a three dimensional approach : the value related dimension, to set the base of social transactions ; the organizational and relational dimension to observe the micro-political groups-projects ; the procedural dimension to grasp the temporality of the project and the key moments of negotiation of the whole process. For this, we build on two case studies in the Bordeaux area, being subject to processes of metropolization : the case of the residents cooperative HNord in the Dupaty housing block in Bordeaux ; and the multi-partnered participative housing project, La Ruche, in the town of Bègles within the framework of the « Operation of National Interest » (OIN) Bordeaux-Euratlantique. Governed by a CIFRE program with the « Local Planning and Development authority » (EPA) Bordeaux-Euratlantique, the research is based on an ethnographic approach : participant observation, interviews with target stakeholders and a literature review. The investigations conducted at different scales offer a macro, meso and micro-social understanding of the process of participative housing production and dissemination. The results of the thesis highlight the partnership conditions between different groups of stakeholders – inhabitants, institutions and expertsn – in the production of participative housing leading to a societal and professional paradigm shift through a renewal of ways of living, knowledge and expertise. Thus, we propose a reflection on ways and possibilities how to integrate this collective and civic dynamics in the decision-making processes of urban planning for metropolitan production and to see how this participatory and collaborative phenomenon can serve as an innovative tool in territorial management for our future cities.

Au cours des dernières années, les communautés virtuelles de patients se sont énormément développées sur l'Internet. Ces communautés permettent des échanges fréquents entre les patients, qui peuvent partager des informations liées à la santé dans un environnement interactif. Alors que beaucoup s'accordent sur l'opportunité représentée par ces communautés pour ses utilisateurs, les connaissances sur ce qui détermine l'action collective en ligne des patients ainsi que sur les fondamentaux de l'action collective en ligne dans ces espaces virtuels sont relativement peu développées. En conséquence, ce travail doctoral examine les raisons pour lesquelles les patients interagissent entre eux et comment ils procèdent. En nous appuyant sur le modèle du comportement orienté vers un but, la théorie de la valeur de l'attente, la théorie des forces du champ, les concepts de dons et les interviews menées, nous avons développé un modèle qui examine les interactions en ligne des patients dans un contexte d'action collective en ligne. Une approche multi-méthode, qualitative et quantitative, permet d'explorer les interactions des patients et de mesurer les déterminants de l'action collective en ligne sur ces espaces virtuels. L'analyse qualitative de 54 entretiens menés avec des patients, des proches de patients, des professionnels de la santé 2.0, des médecins et des soignants permet d'affiner le modèle de recherche, qui a ensuite été testé au travers d'une enquête quantitative auprès de 269 patients. Cette recherche contribue à la recherche en systèmes d'information en augmentant nos connaissances sur la dynamique individuelle et les interactions qui entourent les communautés de patients en ligne. / Over the last few years, virtual patients’communities have been developing tremendously over the Internet. These Web 2.0 communities allow frequent interactions among patients, who can share health-related information within an interactive environment. While many agree on the opportunity represented by those communities for its users, we know very little about what determines patients’ online collective action, specifically on virtual communities as well as the fundamentals of online collective action in these virtual spaces. Accordingly, this doctoral work examines why patients interact with others and how they interact on topics related to their disease through these virtual communities. Drawing on the goal-directed behavior (MGB), the expectancy-value (EVT) theories, the field force theory, gift concepts and field interviews, we have developed a model for examining patients’ online interactions and identified gift-giving behaviors in the context of online collective action. A multi-method, qualitative and quantitative approaches, enables us to explore patients’ interactions and measures the determinants of online collective action on these virtual spaces. The qualitative analysis of 54 interviews conducted with patients, patient’s relatives, Health 2.0 professionals, doctors and caregivers allows refining the research model, which has then been tested through a survey handled with 269 patients, members of patient’s communities. This research contributes to IS research by increasing our knowledge regarding the individual dynamics and interactions that surround online patients’ communities.

Cette thèse porte dans une perspective sociohistorique et ethnographique sur le mouvement piquetero en Argentine et ses transformations successives durant les années 2000 en un vaste réseau d’organisation prestataires de services. Ce mouvement est né des actions collectives des chômeurs et travailleurs précaires à la fin des années 1990 contre les effets des réformes « néolibérales » et tient son nom de l’un de ses modes de protestation privilégié, le barrage de route ou piquete. Dès ses débuts, les piqueteros ont fait l’objet d’un double traitement de la part de l’État, entre répression et récupération dans le cadre de la mise en place de programmes de transferts conditionnés des ressources (Conditional Cash Transfer Programs). Dans cette nouvelle configuration de l’action publique ciblée, il s’agit désormais pour l’État de déléguer la distribution des aides sociales aux organisations, au regard de leur proximité territoriale avec les populations précarisées. Or, cette thèse montre que ce rôle flou de guichet, qui tend à introduire d’une manière ou d’une autre de la concurrence entre les organisations, a ainsi rapidement contribué à fragmenter l’espace piquetero, et produit des effets ambivalents sur les pratiques et les trajectoires des participants. La thèse s’appuie sur des méthodes mixtes, qualitatives et quantitatives, à partir d’une enquête de terrain menée pendant 40 mois, entre 2000 et 2015, dans deux provinces argentines. D’une part, à travers une ethnographie et des entretiens biographiques approfondis auprès des leaders, des délégués et des militants de la base (N=104), nous avons observé les interactions entre ces différentes catégories. Une prosopographie des leaders (N=76) nous a, d’autre part, permis à partir des méthodes statistiques de l’analyse factorielle (ACM) et de la classification (CAH) de rendre compte de la structuration de cet espace des organisations. Dans une première partie, la thèse s’attache – à l’appui d’archives et d’entretiens – à mettre en lumière les conditions de possibilité de la cristallisation progressive d’un mouvement social en un espace d’organisations. Nous avons cherché ici à appréhender le contexte, les enjeux et les moyens d’action de ce mouvement contestataire, en rapportant son inscription à l’évolution depuis le début du XXè siècle des rapports entre État, partis politiques et syndicats. La deuxième partie de la thèse est, elle, consacrée à l’analyse des pratiques militantes et des formes d’encadrement au sein des organisations. L’ouverture de la boîte noire des organisations révèle ainsi à quel point leur fonctionnement interne résulte de la capacité d’un ensemble d’intermédiaires à mener un travail de représentation, de mobilisation et de gestion des ressources vis-à-vis de certaines fractions des classes populaires particulièrement disposées à s’engager dans la durée. L’examen statistique des trajectoires de leaders nous renseigne par ailleurs sur les ressources nécessaires à l’occupation d’un tel poste et aussi sur ce que l’engagement fait aux parcours individuels. Enfin, une troisième partie a servi à appréhender les pratiques associatives au sein des organisations. Restituer les logiques de recrutement et les profils des recrutés a donné à voir dans la durée aussi bien les conditions de l’engagement de ces chômeurs et travailleurs précaires que les effets sur leurs trajectoires. L’observation des pratiques notamment lors des assemblées permet de montrer les principes d’encadrement tendus entre militantisme et entreprenariat qui pèsent sur les participants. Si cette fraction de précaires témoigne au sein des classes populaires de formes de mobilisation et de résistance particulièrement exemplaires, ils tendent également à déployer des modalités d’accommodement aux organisations, différenciées suivant leur socialisation et le volume et la nature de leurs ressources. / This thesis discusses the Piquetero movement in Argentina and its successive transformations during the 2000s into an extensive network of service provider organizations throughout the territory from a sociohistorical and ethnographic perspective. This movement was born out of the collective actions of the unemployed and precarious workers in the late 1990s against the effects of "neoliberal" reforms, and takes its name from one of their preferred modes of protest, the roadblock or picket. Since its beginnings, the Piquetero movement has been the subject of a double treatment by the State, between repression and recovery in the context of the establishment of Conditional Cash Transfer Programs. In this new configuration of targeted public action, it is now up to the State to delegate the distribution of social assistance to a network of organizations, given their territorial proximity to the underprivileged populations. However, this thesis shows that this fuzzy wicket role, which tends to introduce in one way or another the competition amid the organizations, has thus quickly contributed to fragment the piquetero space, and produces ambivalent effects on the practices and the trajectories of the participants. The thesis is based on mixed methods, qualitative and quantitative, from a large 40-month field survey conducted between 2000 and 2015 in two Argentinian provinces. On the one hand, through an ethnography and in-depth biographical interviews with leaders, delegates and grassroots activists (N=104), we observed the interactions between these different categories. A prosopography of the leaders (N=76) allowed us, on the other hand, from the statistical methods of factor analysis (ACM) and hierarchical classification (CAH), to report on the structuring of this space of organizations. In the first part, the thesis focuses – with the support of archives and interviews – on the conditions of the gradual crystallization of a social movement into a space of organizations. We sought here to understand the context, the stakes and the means of action of this protest movement, relating its inscription to the evolution since the beginning of the XXth century of the relations between State, political parties and unions. The second part of our thesis is devoted to the analysis of activist practices and forms of supervision within organizations. The opening of the black box of the organizations thus reveals to what extent their internal functioning results from the capacity of a set of intermediaries to carry out a work of representation, mobilization and management of resources among working classes particularly willing to engage in the long term. The statistical examination of the trajectories of leaders also informed us about the resources that were necessary to occupy such a position and also about the effects of their engagement to their individual trajectories. Finally, a third part serves to apprehend associative practices within organizations. Restoring the recruiting logics and the profiles of the recruits has shown in the long term both the conditions of the commitment of these unemployed and precarious workers and the effects on their trajectories. The observation of practices, especially during assemblies, shows the principles of supervision stretched between activism and entrepreneurship which weighed on the participants. If this fraction of precarious people testifies within the working classes of forms of mobilization and resistance particularly exemplary, they also tend to deploy modes of accommodation to organizations, differentiated according to their socialization, and the volume and nature of their resources.

Digital rights activism constitutes an exemplary case of how internet affordances can be mobilised to engender political change. The values and principles stemming from the hacker imaginaire, and free and open source software practices, underpin digital rights activism, which uses the internet as a tool, object and platform for the protection of rights in the digital realm. The analysis focuses on how digital rights activists use and adapt the political affordances of the internet to intervene in European Union policy-making. Two original case studies of internet-based campaigning at the European level (the “No Software Patents” and the “Telecoms package” campaigns) provide in-depth insight into the campaigning processes and their impact upon parliamentary politics. The cases highlight the complementarity of online and offline collective action, by examining processes of open collaboration, information disclosure and internet-assisted lobbying. The success of the “Telecoms package” campaign is then assessed, along with the perspective of the targets: members and staff of the European Parliament.<p><p>The belief in values of freedom, decentralisation, openness, creativity and progress inspires a particular type of activism, which promotes autonomy, participation and efficiency. The empirical evidence suggests that this set of principles can, at times, conflict with practices observed in the field. This has to do with the particular opportunity structure of the European Union and the characteristics of the movement. The EU favours functional integration of civil society actors who are expected to contribute technical and/or legal expertise. This configuration challenges internet-based protest networks that rely on highly independent and fluctuating engagement, and suffer from a lack of diversity and cohesion. The internet does not solve all obstacles to collective action. It provides, however, a networked infrastructure and tools for organising, coordinating and campaigning. Online and offline actions are not only supportive of each other. Internet-based campaigning can be successful once it reaches out beyond the internet, and penetrates the corridors of political institutions.<p> / Doctorat en Information et communication / info:eu-repo/semantics/nonPublished

En Belgique, 85% des chômeurs sont affiliés à une organisation syndicale. Cette situation inhabituelle est principalement due à la fonction d’organisme de paiement des allocations de chômage que remplissent les trois syndicats interprofessionnels. L’objet de la thèse est d’examiner les origines de la relation particulière qui découle de cet état de fait et de questionner ses implications tout à la fois pour les syndicats et pour les chômeurs.<p><p>Les développements théoriques se penchent sur le mode de fonctionnement et sur les déterminants de l’action des organisations syndicales, sur les causes du chômage et ses conséquences pour les travailleurs salariés et leurs organisations, ainsi que sur les obstacles et les incitants à l’action collective contestataire des sans-emploi.<p><p>Ces outils d’analyse sont ensuite utilisés pour examiner, depuis l’origine des organisations syndicales contemporaines et de l’indemnisation du chômage, au XIXe siècle, jusqu’à la réforme du mode de contrôle des chômeurs en 2004, les fondements et l’évolution de la relation que les syndicats belges entretiennent avec les questions de l’emploi et du chômage d’une part, avec les chômeurs d’autre part.<p><p>In Belgium, 85% of the unemployed are unionised. This peculiar situation is mainly related to the specific position of the trade unions, as the jobless can choose to receive their benefits through the intervention of one of the three national unions. The Ph.D. dissertation aims at examining the origins of that specific relationship and its implications on both the trade unions and the unemployed.<p><p>The theoretical part explores the features of union action and functioning, the causes of unemployment and its consequences for the workers and their organisations, as well as the impediments and impetus to the contentious mobilisation of the unemployed.<p><p>Based on that theoretical framework, the Ph.D. dissertation then examines the origins and the evolution from the 19th century till 2004 of the union positions on the issues of employment and unemployment on the one hand, and their links with the jobless on the other.<p> / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le préjudice est une notion qui appartient classiquement à la matière civile. Figuretraditionnelle et incontournable de cette discipline, le préjudice suscite aujourd’hui l’engouement desspécialistes de la matière. Face à ce phénomène, les pénalistes sont légitimes à s’interroger sur laplace du préjudice en droit pénal. Si le concept est peu utilisé dans cette matière, il n’est toutefois pastotalement inconnu. Cependant, l’étude du préjudice en droit pénal devra révéler l’absence de placepour cette notion en droit répressif. Cette différence entre le droit civil et le droit pénal s’explique parles finalités distinctes qui animent les deux disciplines. Alors que le droit civil a pour objectif laréparation des préjudices soufferts individuellement, le droit pénal est guidé par l’impératif deprotection de l’intérêt général par le maintien de l’ordre public.Ainsi, le préjudice n’a, d’une part, pas de place dans la théorie de l’infraction. Il n’est pris encompte ni dans le processus de création des incriminations, ni dans celui de leur qualification. Lepréjudice n’est pas un élément constitutif de l’infraction, et n’équivaut ainsi pas au résultatinfractionnel. D’autre part, le préjudice n’a qu’une place limitée dans la théorie de l’action en droitpénal. S’il apparaît comme une condition de recevabilité de l’action civile exercée devant lesjuridictions répressives, c’est parce que celle-ci se présente comme une action en responsabilitécivile, à vocation uniquement réparatrice. En revanche, le préjudice n’est pas une condition de l’actionpénale en répression de l’infraction. / The notion of prejudice habitually falls within the boundaries of civil law. As a traditionaland inescapable feature of this discipline, prejudice is today sparking off heated debates amongspecialists. Confronted with this new trend, criminal law experts can rightfully wonder about the placeof prejudice in criminal law. If the concept is little used in this law area, it is nonetheless not totallyunknown. However, the study of prejudice in criminal law will have to prove the irrelevance of thisnotion in that regard. This difference between civil and criminal law can be accounted for by thedistinct purposes of these two areas of the law. Whereas civil law aims at seeking redress for harminflicted on individuals, criminal law is guided by the imperative need to protect general interestthrough the maintenance of law and order.Thus, prejudice does not fall within the scope of the criminal offence theory. It is neither taken intoaccount in the process of defining offences by the lawmaker nor in the classification of the offence bythe trial court. Prejudice is not a constituent part of the infringement and thus is not tantamount to itsoutcome. Furthermore, the notion of prejudice plays a limited role in the theory of criminal lawprocedure. If prejudice appears as a condition governing the admissibility of a civil action brought incourt it is because it is perceived as a legal action for damages, for the sole purpose of monetarycompensation. On the other hand, prejudice is not a condition for criminal proceedings with thepurpose of punishing the offence.

Les révolutions de l’Est ont induit la fragmentation des Etats qui s’est accompagnée, sur le plan interne par une renaissance des partis ethniques ; ce qui ne va pas sans poser de problèmes à la démocratie politique. Les transitions et a fortiori les consolidations démocratiques font émerger un double phénomène d’interaction entre les acteurs et le système, dans la recherche d’un nouvel équilibre. Les partis ethniques se politisent alors que le système s’ouvre à l’acteur ethnique. On assiste donc à un réajustement évolutif du système devant la nouvelle donne. Le système s’ouvre aux nouvelles demandes à caractère ethnique de différentes façons et à différents degrés : entre la légalisation et la tolérance. Côté acteurs, les partis ethniques rentrent progressivement dans le jeu politique ; de différentes façons et à différents degrés. Dans notre champ problématique les relations interactives se déploient entre acteurs multi-niveaux (partis-Etats) et dans les divers champs (politique, sociétal et juridique). Leurs connexions sont croisées entre l’espace étatique et internationale, public et civil, politique et sociétal ; avec les Etats d’accueil ou d’origine, mais aussi, les Etats-tiers. Ils sont à velléités indépendantistes ou simplement des lobbies politiques. Nous avons essayé de mettre en lumière les principaux aspects de la complexité de la question ethnique dans les jeunes démocraties politiques ‘‘en consolidation’’. La problématique ethnique des PECO peut-elle nous aider à compléter en actualisant certaines visions généralistes des sciences politiques ? Les acteurs impliqués sont ainsi invités à éviter les pièges des nationalismes perçus comme ‘‘mesquins’’, voire ‘‘chaotiques’’ tout en servant la cause d’une plus souple intégration politique alias la ‘‘paix démocratique’’. / The revolutions of Eastern induced fragmentation of States were accompanied internally by a revival of ethnic parties, which is not without its problems in political democracy. Transitions and even more democratic consolidation are emerging a double phenomenon of interaction between actors and the system in search of a new equilibrium. Ethnic parties then politicize the system opens the ethnic actor. We are witnessing an evolutionary adjustment of the system to the new situation. The system opens to the new demands ethnic ways and to different degrees: between legalization and tolerance. Side actors, are gradually returning ethnic parties in the political game, in different ways and to different degrees. In our problem the field deploy interactive relationships between multi-level actors (parties-States) and in the various fields (political, societal and legal). Their connections are crossed between the State and international space, public and civil, political and social, with host countries or origin, but also the third States. They are separatist ambitions or simply political lobbies. We tried to highlight the main aspects of the complexity of the ethnic issue in young democracies political '' in consolidation ''. The ethnic problem of CEEC can help us to complete updating some general visions of political science? The actors involved are invited to avoid the pitfalls of nationalism perceived as '' petty '' or '' chaotic '' while serving the cause of a more flexible policy integration to the ‘‘democratic peace’’.

Le professionnel que l'on croyait capable de défendre ses intérêts, par opposition au salarié ou au consommateur, s'est révélé tout autant victime de contrats déséquilibrés depuis quelques décennies. L'apparition de puissantes entreprises privées dans différents secteurs entraîne, de toute évidence, une inégalité entre les professionnels. Notre étude souligne la complexité de trouver un juste critère pour identifier de manière juste ce qu'est un professionnel partie faible. Il n'est pas possible de dire si, de manière générale, telle entreprise est plus puissante qu'une autre, car la personne morale partie au contrat peut cacher des intérêts difficiles à cerner au premier abord. Le juge ne peut pas non plus être l'arbitre autoritaire des prix sans risquer un détournement de sa fonction. Nous développerons le parti suivant : un contrat entre professionnels est dit d'adhésion lorsque celui-ci n'a pas donné lieu à une négociation idoine ; le juge doit alors s'efforcer de regarder le processus de pourparlers ainsi que les circonstances qui ont précédé la convention. De multiples critères peuvent aider le juge, tels que la taille de chaque entreprise, les parts de marché, les propos échangés par les parties, leur bonne ou mauvaise foi ou encore les efforts engagés par elles. Si le choix de l'analyse des négociations nous apparaît ultimement le plus juste, nous tiendrons cependant compte de ses limites. Il serait illusoire de penser que le juge peut toujours parvenir de manière certaine à connaître l'intégralité des circonstances antérieures au contrat. C'est pourquoi nous ajouterons à l'analyse des négociations un système de présomptions - quoique réfragables - lorsque la disproportion des prestations ou la différence de taille des entreprises ne laisse pas de place au doute. Nous mettrons enfin en lumière les stratégies employées par les parties fortes pour contourner cette analyse des négociations, comme des stipulations néfastes ou une tactique d'internationalisation. Il sera donc préféré une impérativité renforcée en droit national ainsi qu'en droit international. Une fois l'analyse des négociations effectuée, nous essayerons de proposer des sanctions à la hauteur du phénomène. Le juge, selon nous, doit être en mesure de modifier le contrat de façon souple, aussi bien de manière rétroactive que par un changement en cours d'exécution du contrat. Le caractère extrême de certains comportements contractuels nous incite à réfléchir à la possibilité d'un droit pénal plus dissuasif ou bien un droit « quasi pénal » sanctionnant ces comportements de manière plus appropriée. Néanmoins, c'est surtout au niveau de la procédure que se joue la protection contractuelle des professionnels. Un référé ajusté à cet objectif a tout lieu de répondre aux exigences de célérité qui gênent les parties faibles dans leurs démarches. Nous soulignerons aussi l'importance d'un système d'actions collectives qui surmontent efficacement l'écueil du coût du procès. À l'inverse, la sécurité juridique des entreprises nous conduira à proposer une procédure de protection par un système de droit doux. Première partie : L'identification du contrat d'adhésion entre professionnels. Deuxième partie : Le traitement judiciaire des contrats d'adhésion entre professionnels. / The professional, supposed to be able to defend his interests, by opposition to the employee or the consumer, has proven to also be victim of imbalanced contracts for a few decades. The emergence of powerful private companies in various sectors clearly leads to inequalities between professionals. Our study underlines the difficulty to find the best criterion to identify what a professional weaker party is. It is impossible to say that globally such company is stronger than another because the legal person party to the agreement can hide many interests, which are hard to seize at first sight. Nor can the judge arbitrate prices in an authoritarian way without risking a misappropriation of his part. We shall side for this idea: a business-to-business agreement is to be qualified of adhesion contract as long as it does not give place to adequate bargaining; so the judge has to look the bargaining process and the circumstances preceding the contract. Many criteria can help the judge such as the size of the company, market parts, exchanged words, the good or bad faith of the parties or the efforts they have made. If we consider the bargain analysis as the ultimately rightest choice, we have to contemplate its limitations. It would not be realistic to consider that the judge could always discover every circumstance prior to the agreement. This is why we shall join a system of presumptions - albeit rebuttable - to the bargain analysis, when the difference of size of companies or the disproportion of provisions is obvious. We shall put into light the strategies used by strongest parts to bypass the bargain analysis, such as harmful clauses or internationalization tactics. Thus, we shall opt for high obligatory standards, as well as in national law than in international law. Once the bargain analysis is done, we shall try to suggest sanctions adapted to the concern. The judge, in our opinion, must be able to modify the agreement in a very flexible way, either retroactively or during the implementation of the said agreement. The gravity of various contractual behaviors must lead us to think about a form of criminal law or a "quasi criminal" law in order to combat those behaviors in a more suitable mean. Nevertheless, the protection of the professional weaker part is also to be dealt on a procedural ground. A proceeding for interim measures is likely to face the needs for celerity, which bother the weakest parts for their action. We shall also underline the advantages of a class action, which could overcome the financial issue of the lawsuit. Conversely, the legal security of business will bring us to foster a protection by a soft law system. First Part: The identification of the business-to-business adhesion contract. Second Part: The judicial treatment of business-to-business adhesion contracts.