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151	Narrativité et plasticité du fait sonore dans une approche design : pour une recherche appliquée : le sonorama participatif des histoires extraordinaires de nos rues et de nos espaces / ln defense of an applied research : the participatory sonorama of the extraordinary staries of our streets and spaces Desgrandchamp, Pauline 29 November 2017 (has links) Cette thèse interroge, par la méthode et la conception design, les modalités permettant de construire des récits liés à l'imaginaire urbain. Ces derniers constituent des potentialités qui racontent au travers de la dimension sonore des faits mémoriels, histoires et vécus de groupes. Le « designer des sons de l'urbain » construit alors sa propre scénophonie urbaine, procédé permettant de raconter l'espace sonore, entre espaces du temps et temps de l'espace. Cette posture permet de rendre compte de la prégnance socio-culturelle du fait sonore dans la manière de raconter le monde. Il s'agit de déceler puis d'interroger les enjeux d'une société en pleine mutation à partir de l'utilisation d'enregistrements de terrain et de créations sonores de territoire, c'est-à-dire des narrations composées à partir de ces premières captures. Ce travail s'articule autour d'une étude théorique d'un corpus artistique (Tome 1) et d'une recherche-action menée dans le cadre d'un contrat Cifre au sein de la Direction de la Culture de la Ville de Strasbourg, pour le Shadok, fabrique du numérique, régie directe de l'Eurométropole en collaboration avec une association trandisciplinaire, Horizome et l'équipe d'accueil ACCRA de l'Université de Strasbourg (Tome 2). / This dissertation questions through a design approach the ways and means allowing the construction of stories related to the urban imaginary. The latter constitute possibilities of telling something through the sound dimensions of historical events, and both individual and collective experiences. The “designer of urban sounds” then builds their own urban scenophony, a method allowing the telling of the sound space — between the spaces of time and the times of space. Such a position allows to account for the socio-cultural weight of sound in the waythe world is told. This research is about detecting and then questioning what is at stakes in a changing society, using field recordings and “territory sound creations,” i.e. narratives built from the raw material of those field recordings. Two dimensions are involved in this work: a theoretical study of an artistic corpus (Tome I) and an action research born outof a city of Strasburg Cifre contract for the state-sponsored and controled Shadok,fabrique du numérique, in collaboration with a transdisciplinary association, Horizome,and the ACCRA team of the University of Strasburg (Tome II). Design des sons de l'urbain Identités Enregistrement de terrain Indisciplinarité Fait sonore Test-erreur Scénophonie Expérience-usager Paysage sonore Écosophie Sonorama Posture sociale Hautepierre Design of urban sounds Identities Field recording Indisciplinarity Sound Trial and error Scenophony Soundscape Ecosophy Sonorama Social positioning Hautepierre User experience 745.4
152	L'intervention du Conseil de sécurité en matière de sécurité maritime. / Security Council intervention in maritime security Minko Mi Nze, Igor Kevin 17 December 2018 (has links) Les espaces maritimes font l’objet de nombreuses atteintes qui mettent en péril leur sécurité. Les faits illicites des États d’une part, et l’accroissement de la criminalité d’autre part, sont de nature à faire peser des risques dommageables importants pour la sécurité de la navigation, du milieu marin et des utilisateurs de la mer. Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui n’a pas en principe pour vocation la protection de la sécurité maritime, est régulièrement mis en oeuvre par le Conseil de sécurité en mer au cours de ses missions de maintien de la paix. A cet effet, il arrive parfois qu’il participe indirectement par ricochet à la protection des espaces maritimes contre les faits illicites des États à cette occasion. Au cours de cette dernière décennie le Conseil de sécurité utilise également le Chapitre VII pour directement protéger les espaces maritimes contre les actes de criminalité qui s’y produisent. Il se dégage ainsi une pratique ambivalente du Conseil de sécurité de mise à disposition du Chapitre VII au service de la sécurité maritime qui est révélatrice d’une contribution du droit de la sécurité collective à la consolidation du droit de la mer. / Maritime areas are subject to many violations that represent real threats to them. Wrongful Acts of States on the one hand, and the increasing number of crimes on the other hand, contribute to endanger the safety of the navigational system, but also of the marine environment and of the sea users. Although, its main purpose is not to take care of the maritime security, the Chapter VII from the Charter of the United Nations is often used by the Security Council, when they implement peace-keeping missions.Therefore, it can sometimes indirectly participate and protect maritime areas from the wrongful acts committed by some States. During the last ten years, the Security Council has also resorted to Chapter VII in order to protect the maritime areas from the criminal acts that take place there. The impression which emerges from this is that of an ambivalent policy, which is indicative of the collective security’s contribution to the Law of the Sea. Sécurité maritime Sécurité collective Droit de la mer Fait illicite de l'État Due diligence Trafic illicite de migrants Traite des êtres humains Piraterie maritime Régionalisation Maritime security Collective security Law of the sea Wrongful act of a state Due diligence Smuggling of migrants Trafficking in persons Maritime piracy Regionalization 341.45
153	Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge: Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt Henneaux, François 26 April 2021 (has links) (PDF) Le moment où le revenu imposable naît a une incidence directe sur le moment où le contribuable est amené à payer l’impôt. En effet, pour prendre l’exemple des revenus d’activités, le contribuable paie l’impôt à un moment différent selon que le revenu imposable naît au moment de la naissance de la créance de revenu, au moment de l’exécution de la contre-prestation, au moment de l’exigibilité de la créance de revenu ou au moment du paiement de la créance de revenu. Pourtant, malgré son intérêt théorique et pratique, le sujet a peu été étudié jusqu’ici en droit fiscal belge. Cette thèse de doctorat entend contribuer à combler ce vide. La première partie identifie quels sont les faits générateurs du revenu en droit fiscal belge, en délimite les champs d’application respectifs et en précise les contours. Elle examine ainsi tour à tour le fait présumant la naissance du revenu, le fait générateur comptable, le fait générateur de la mise à disposition du revenu et les cas de « réalisation systématique » où le revenu naît de manière anticipée en raison de la perte pour le fisc du pouvoir d’imposer le revenu. La deuxième partie clarifie l’interaction entre les deux principaux faits générateurs du revenu ainsi identifiés – le fait générateur comptable et le fait générateur de la mise à disposition du revenu – et le régime des fruits civils. Dans son premier volet, elle détermine le fait générateur du fruit civil, cette question étant elle-même obscure, et précise la relation entre ce fait générateur et les principaux faits générateurs du revenu. Dans son second volet, elle clarifie la relation en droit civil et en droit fiscal entre, d’une part, la question de la naissance du revenu consistant en un fruit civil et, d’autre part, celle de la répartition de pareil revenu et de la détermination de la personne qui en est le contribuable. La troisième partie étudie le principe d’annualité de l’impôt contenu dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vertu duquel l’impôt est établi sur les revenus nés pendant la période imposable en raison de la survenance de leur fait générateur. Dans son premier volet, elle examine l’incidence de l’événement postérieur à la période imposable sur les revenus nés pendant cette période. Dans son second volet, elle établit un panorama des dérogations, explicites ou implicites, au principe d’annualité de l’impôt et puis analyse la plus complexe d’entre elles, à savoir celle relative aux loyers professionnels. Si la thèse examine principalement ces différentes questions de lege lata, elle ne délaisse pas pour autant tout aspect de lege ferenda. D’une part, sur la forme, elle formule plusieurs propositions d’amendements à droit constant pour améliorer la qualité de la loi. D’autre part, sur le fond, elle suggère d’autres solutions que celles du droit positif concernant les points qui méritent l’attention du législateur. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished Droit Droit fiscal Droit privé Comptabilité et contrôle de gestion Impôts sur les revenus Caractères du revenu imposable Naissance du revenu imposable Fait générateur du revenu imposable Reconnaissance des produits Perte du pouvoir d'imposition Fruits Fruits civils Répartition des fruits Détermination du contribuable Principe d'annualité de l'impôt Disparition du revenu imposable
154	Dreams Won and Lost: Fait Accompli and the Creation of Modern Poland, 1918-1923 Zielinski, Joseph M. 26 September 2013 (has links) No description available. East European Studies European History History Modern History Minority and Ethnic Groups Slavic Studies Poland Great Britain Pilsudski Dmowski Paris Peace Conference East Galicia Upper Silesia Lvov Vilna Upper Silesian plebiscite border settlements fait accompli Polish-Soviet War inter-war international relations diplomacy
155	Plaidoyer pour une responsabilité intégrée de l'ONU : le cas des opérations de paix Ngamilu, Geoffrey 04 1900 (has links) C'est avec beaucoup de complexité et d'ambiguïté que les opérations de la paix des Nations Unies se sont déployées sur la scène internationale au cours des dernières décennies. Si le déploiement de ces opérations reflète avant tout la matérialisation de l’un des buts fondamentaux de l’ONU, à savoir : le maintien de la paix et de la sécurité internationale (Article 1(1) de la Charte des Nations Unies), il n'en reste pas moins manifeste que les actions qu’elles entreprennent sur le terrain sont susceptibles de produire des effets préjudiciables pour les tiers. La question que pose le présent mémoire est donc de savoir si, et dans quelle mesure, la responsabilité de l'ONU est régie par le droit international lorsque des tiers subissent des dommages matériels et corporels du fait des troupes des opérations de paix des Nations Unies. Que prévoit le droit international ? Existe-t-il pour les victimes des voies de réparations ? S’interroger sur la responsabilité de l’ONU suppose que l’on tienne compte avant tout de sa personnalité juridique internationale, car l’existence juridique de l’Organisation universelle constitue le postulat primaire sur lequel sera fondée sa responsabilité internationale. L’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 11 avril 1949 sur la Réparation des dommages subis au service des Nations Unies représente le moment précis de cette personnification de l’ONU sur la scène internationale. D’un point de vue plus substantiel, les contours de la responsabilité onusienne dans le contexte du maintien de la paix se dessineront autour d’un élément central : « le fait internationalement illicite ». Celui-ci comprend deux éléments; d’une part, un élément objectif consistant en un comportement précis (action ou omission)violant une obligation internationale; et, d’autre part, un élément subjectif attribuant à l’Organisation ce manquement au droit international. Cette ossature de la responsabilité onusienne permettra d’appréhender de façon plus précise dans quelle mesure l’Organisation pourrait être tenue responsable de ses actes ou omissions dans le contexte du maintien de la paix. Plus encore, elle nous permet de plaider pour une responsabilité intégrée tenant compte des facteurs endogènes propres à toute situation, mais aussi faisant de l’individu dans le droit international des sujets dont les intérêts sont susceptibles de protection juridique. / It is with great complexity and ambiguity that the United Nations Peace Operations took place on the international scene during the last decade. Since their deployment reflects first and foremost one of the most fundamental goal of the Unites Nations Organization, namely: to maintain international peace and security (Section 1(1) of the Charter of the United Nations), it is predictable that the actions they undertake on the field may produce harmful effects for the third parties. The question raised by this thesis aims to discover if and to what extent the UN responsibility is governed by International Law when such third parties suffer from material and personal damages at the hand of UN Peace Operations troops. What does International Law provide? Are there any means of reparation for the victims? Searching for the UN responsibility includes the supposition that the Organization possesses the international legal personality, because its legal existence represents the basic postulate on which its responsibility will be based. The Advisory Opinion of 11 April 1949 of the International Court of Justice on Reparation for Injuries Suffered in the Service of the United Nations constitutes the exact moment of the personification of the UN on the international scene. From a more substantial perspective, the outlines of the UN responsibility in the peacekeeping context are being drawn around one crucial element: « the internationally wrongful act ». This element includes two parts; on the one hand, an objective component which consists of a specific conduct (action or omission) breaching an international obligation; and, on the other hand, a subjective component attributing to the Organization the breach of this international obligation. This framework of the UN responsibility will allow a better understanding of the extent to which the responsibility of the Organization can be retained for actions or omissions committed in a peacekeeping context. More importantly, it allows us to plead for a responsibility which encompasses not only the endogenous characteristics of each situation, but also a legal protection by International Law of the interest of each individual. Droit international public Responsabilité internationale Nations Unies Opérations de paix Personnalité internationale Fait internationalement illicite Commission du droit international Maintien de la paix Public International Law International responsibility United Nations Peace Operations International personality Internationally wrongful act International Law Commission Peacekeeping
156	Le contrat de société en participation / The contract of joint-venture Vierling-Kovar, Emmanuelle 25 April 2013 (has links) La société en participation ne s’analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l’organisation même de la société, situation intermédiaire entre un contrat classique et les sociétés institution. C’est l’application du principe d’autonomie de la volonté. Dans ce cas de figure, l’affectio societatis se rapproche le plus de la notion de jus fraternitatis, du moins lors de l’élaboration des statuts, ce que certains auteurs nomment l’affectio contractus. Finalement, en raison de son caractère éminemment contractuel, à la place de société en participation, ne faudrait-il pas plutôt l’appeler contrat de société en participation ? Il s’agit dès lors de lui reconnaître son caractère de contrat à part entière, un contrat nommé du Code civil. La jurisprudence semble aller dans ce sens. / The joint-venture company cannot be analysed like a typical firm. It cannot be dissolved; it is solved or cancelled, as is any partnership agreement. Its strength, its reality, remains in the contract freely chosen by the participants, both in its elaboration and in the very organization of the firm, which consists in an intermediate situation between a classic contract and an “institution firm”. It is the application of the principle of will autonomy. In such a case, the “affectio societatis” is as close as it gets to the notion of “jus fraternitatis”, at least during the elaboration of the statutes which some authors name the “affectio contractus”. Eventually, because of this eminently contractual character, instead of joint-venture firm, should we not call it a firm participation partnership? What’s at stake here is the acknowledgment of its full contract character, as a contract named by the Civil code. The jurisprudence seems to go in that direction. Adhocratie Affectio societatis Apparence Bilan fiscal Cession Chef de file Coproduction Commissionnaire Cotraitance Indivision Innovation Joint-venture Mise à disposition Patrimoine Pool bancaire Pool d’actionnaires Pool d’investissement Procédures collectives SEL Société créée de fait Société non révélée Travaux publics Adhocratie Affectio societatis Appearance Fiscal balance sheet Transfer Leader Coproduction Agent Cotraitance Innovation Joint-venture Provision Heritage Banking pool Shareholder’s pool Pool of investment Collective procedures Society of liberal exercise Society created de facto Not revealed society Public works Possession 340 650
157	Plaidoyer pour une responsabilité intégrée de l'ONU : le cas des opérations de paix Ngamilu, Geoffrey 04 1900 (has links) C'est avec beaucoup de complexité et d'ambiguïté que les opérations de la paix des Nations Unies se sont déployées sur la scène internationale au cours des dernières décennies. Si le déploiement de ces opérations reflète avant tout la matérialisation de l’un des buts fondamentaux de l’ONU, à savoir : le maintien de la paix et de la sécurité internationale (Article 1(1) de la Charte des Nations Unies), il n'en reste pas moins manifeste que les actions qu’elles entreprennent sur le terrain sont susceptibles de produire des effets préjudiciables pour les tiers. La question que pose le présent mémoire est donc de savoir si, et dans quelle mesure, la responsabilité de l'ONU est régie par le droit international lorsque des tiers subissent des dommages matériels et corporels du fait des troupes des opérations de paix des Nations Unies. Que prévoit le droit international ? Existe-t-il pour les victimes des voies de réparations ? S’interroger sur la responsabilité de l’ONU suppose que l’on tienne compte avant tout de sa personnalité juridique internationale, car l’existence juridique de l’Organisation universelle constitue le postulat primaire sur lequel sera fondée sa responsabilité internationale. L’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 11 avril 1949 sur la Réparation des dommages subis au service des Nations Unies représente le moment précis de cette personnification de l’ONU sur la scène internationale. D’un point de vue plus substantiel, les contours de la responsabilité onusienne dans le contexte du maintien de la paix se dessineront autour d’un élément central : « le fait internationalement illicite ». Celui-ci comprend deux éléments; d’une part, un élément objectif consistant en un comportement précis (action ou omission)violant une obligation internationale; et, d’autre part, un élément subjectif attribuant à l’Organisation ce manquement au droit international. Cette ossature de la responsabilité onusienne permettra d’appréhender de façon plus précise dans quelle mesure l’Organisation pourrait être tenue responsable de ses actes ou omissions dans le contexte du maintien de la paix. Plus encore, elle nous permet de plaider pour une responsabilité intégrée tenant compte des facteurs endogènes propres à toute situation, mais aussi faisant de l’individu dans le droit international des sujets dont les intérêts sont susceptibles de protection juridique. / It is with great complexity and ambiguity that the United Nations Peace Operations took place on the international scene during the last decade. Since their deployment reflects first and foremost one of the most fundamental goal of the Unites Nations Organization, namely: to maintain international peace and security (Section 1(1) of the Charter of the United Nations), it is predictable that the actions they undertake on the field may produce harmful effects for the third parties. The question raised by this thesis aims to discover if and to what extent the UN responsibility is governed by International Law when such third parties suffer from material and personal damages at the hand of UN Peace Operations troops. What does International Law provide? Are there any means of reparation for the victims? Searching for the UN responsibility includes the supposition that the Organization possesses the international legal personality, because its legal existence represents the basic postulate on which its responsibility will be based. The Advisory Opinion of 11 April 1949 of the International Court of Justice on Reparation for Injuries Suffered in the Service of the United Nations constitutes the exact moment of the personification of the UN on the international scene. From a more substantial perspective, the outlines of the UN responsibility in the peacekeeping context are being drawn around one crucial element: « the internationally wrongful act ». This element includes two parts; on the one hand, an objective component which consists of a specific conduct (action or omission) breaching an international obligation; and, on the other hand, a subjective component attributing to the Organization the breach of this international obligation. This framework of the UN responsibility will allow a better understanding of the extent to which the responsibility of the Organization can be retained for actions or omissions committed in a peacekeeping context. More importantly, it allows us to plead for a responsibility which encompasses not only the endogenous characteristics of each situation, but also a legal protection by International Law of the interest of each individual. Droit international public Responsabilité internationale Nations Unies Opérations de paix Personnalité internationale Fait internationalement illicite Commission du droit international Maintien de la paix Public International Law International responsibility United Nations Peace Operations International personality Internationally wrongful act International Law Commission Peacekeeping.
158	La participation a l'infraction internationale. / The participation in the international crime Duffourc, Marie 12 December 2013 (has links) Qu’elle soit extranationale, transnationale ou internationale par nature, l’infraction internationale est toujours construite de la même manière : elle naît de la réunion d’un élément matériel et d’un élément moral, incluant parfois un élément contextuel. Cette constance structurelle dominant la diversité définitionnelle milite en faveur d’une unification des formes de la participation associées à ces infractions internationales : la spécificité de la participation à l’infraction internationale résiderait donc dans la spécificité, non des formes de la première, mais de la définition de la seconde. D’ailleurs, il n’existe que deux grands systèmes de participation applicables à l’infraction internationale : celui des juridictions pénales nationales et celui des juridictions pénales internationales. De leur comparaison, pourrait naître un système unique de participation à l’infraction internationale, permettant de mieux appréhender la criminalité collective en attribuant aux participants intellectuels une place plus juste au sein de la participation. En effet, après quelques adaptations nécessaires, il pourrait être fait appel au critère mixte du contrôle sur l’infraction internationale, développé récemment par la Cour pénale internationale, pour distinguer les formes principales des formes secondaires de la participation à l’infraction internationale. Ainsi, seraient des participants principaux les agents qui, avec l’état d’esprit idoine, prennent le contrôle de l’infraction internationale (coauteurs et auteurs intellectuels), tandis que seraient des participants secondaires les agents qui ne prennent pas un tel contrôle (complices par aide ou assistance et subordonnants). / Can it be extranational, transnational or international by nature, the international crime is always the same : it needs the reunion of a material element and a moral element, sometimes including a contextual element. This structural constancy, which dominates the definitional diversity, inclines us to campaign for the unification of the participation forms associated to the whole international crimes. In other words, the specifity of the participation in the international crime would be less due to the specifity of the first one’s forms than to the specifity of the second one’s definition. Now, there are only two grand systems of participation in the international crime : the one applied by the national criminal jurisdictions and the one applied by the international criminal jurisdictions. From the comparison of these two systems, it is possible to imagine a unique system of participation in the international crime, permitting a better understanding of the collective criminality by attributing a righter role to the intellectual participants within the participation. More precisely, and after a few necessary adaptations, control over the international crime, which is a mixed criterion recently developed by the International Criminal Court, could be used to distinguish the main forms from the secondary forms of participation in the international crime. Thus, main participants might be those who, with the suitable state of mind, take control over the international crime (co-perpetrators and intellectual perpetrators) while secondary participants might be those who don’t take such a control (accomplices by aid and assistance and “subordinators”). Abstention Action intellectuelle Action matérielle Action par un intermédiaire Aide Assistance Autorité Capacité d’influence Causalité Coaction Complicité Contrôle Emprunt de criminalité Entente Entreprise criminelle commune Fait d’autrui Imputation Infraction collective Infraction internationale Instigation Participation principale Participation secondaire Subordination Abstention Aiding and abetting Authority Borrowing of criminality Capacity of influence Causality Collective crime Commission through another person Common plan Complicity Control Co-Perpetration Imputation Instigation Joint criminal enterprise Intellectual perpetration International crime Material perpetration Order Principal participation Secondary participation Subordination 340
159	Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique / The conditions of responsibility in private law : elements for a general theory of legal responsibility Lagoutte, Julien 16 November 2012 (has links) Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique est présentée comme une institution autonome et générale organisant la réaction du système à la perturbation anormale de l’équilibre social. Quant au droit de la responsabilité civile et au droit criminel, ils ne sont plus conçus que comme les applications techniques de cette institution en droit positif.Sur le fondement de cette approche renouvelée et par le prisme de l’étude des conditions de la responsabilité en droit privé, la thèse propose un ordonnancement technique et rationnel du droit pénal et de la responsabilité civile susceptible de fournir les principes directeurs d’une véritable théorie générale de la responsabilité juridique. En tant qu’institution générale, celle-ci engendre à la fois un concept de responsabilité, composé des exigences de dégradation d’un intérêt juridiquement protégé, d’anormalité et de causalité juridique et qui fonde la convergence du droit pénal et du droit civil, et un système de responsabilité, qui en commande les divergences et pousse le premier vers la protection de l’intérêt général et le second vers celle des victimes. / While the radical distinction between criminal law and civil liability is classically taught, a thorough survey of positive law reveals a general and profound trend towards a confusion of these two disciplines. Faced with this paradox, the jurist wonders : how to articulate the civil and criminal laws of responsibility ? To answer this question, the thesis suggests abandoning the traditional approach of the subject, which consists in treating it as a mere category of classification of the different branches, civil and criminal, of responsibility/liability. Legal responsibility is presented as an autonomous and general institution organizing the response from the system to abnormal disturbance of social equilibrium. Civil liability law and criminal law are, as far as they are concerned, henceforth conceived as the mere technical applications of this institution in positive law.On the basis of this new approach and through the prism of the study of liability conditions in private law, the thesis proposes a technical and rational organization of criminal law and civil liability that may provide the guiding principles of a real general theory of legal responsibility. As a general institution, it gives not only a concept of responsibility, requiring degradation of a legally protected interest, abnormality and legal causation, and establishing the convergence of criminal law and civil law, but also a system of responsibility, determining the divergences of them and steering the first towards the protection of general interest and the second towards the protection of victims. Anormalité Antijuridicité Bien juridique Causalité juridique Causalité Cause étrangère Cessation de l’illicite Complicité Contrainte Culpabilité Dangerosité Discernement Dol général Dol spécial Dommage Droit des obligations Droit pénal Faits justificatifs Faute simple Faute Fautes qualifiées Force majeure Illicéité Immunités de fonction Imprudence consciente Imprudence inconsciente Imputabilité Infraction impossible Infraction Intention Mobile Personnalité juridique Personnalité morale Préjudice écologique Préjudice extrapatrimonial Préjudice patrimonial Préjudice Présomptions Principe de précaution Responsabilité civile Responsabilité contractuelle Responsabilité des personnes morales Responsabilité du fait d’autrui Responsabilité du fait des choses Responsabilité du fait personnel Responsabilité extracontractuelle Responsabilité juridique Responsabilité pénale Responsabilité pour faute Responsabilité préventive Responsabilité sans faute Résultat légal Risque Tentative Troubles du voisinage Volonté Abnormality Aggravated faults Attempt Causation Cessation of illegality Civil liability Complicity Duress Contractual liability Corporate personality Crime Criminal law Criminal liability Culpability Damage Dangerousness Discernment Dolus directus Dolus specialis Ecological damage External cause Fault Fault-based liability Force majeure Functional immunities Harm Illegality Impossible crime Individual responsibility Intent Justifications Law of obligations Legal causation Legal consequences Legal personality Legal property Legal responsibility Liability of corporations Material damage Mere faults Moral damage Motive Neighbourhood disturbances Precautionary principle Presumptions Preventive responsibility Recklessness Negligence Responsibility for the actions of things Risk Strict liability Tortious liability Vicarious responsibility Wilfulness 340

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